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Arrêté - 2024 0615 GESTE permission stationnement camion 3.5T travaux rue du centre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0615 GESTE permission stationnement camion 3.5T travaux rue du centre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, æ Beaupreau erMauges Autorisation BEM AV 2024 0615 Permis de stationnement Camion de - 3.5 T pour la réalisation des travaux du salon de coiffure 16 RUE DU CENTRE (GESTE) (D756) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8.R 411-25,R 415-6., VU l'arrêté SG n°2021-27 en date du 17/12/2021 portant délégation de signature, VU la demande en date du 24/07/2024 par laquelle MOREAU Marina demeurant 16 rue du Centre GESTÉ 49600 BEAUPRÉAU EN MAUGES demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de camion - 3.5 T (camion) 16 RUE DU CENTRE (GESTE) (D756) (Beaupréau-en-Mauges) dans le cadre de la réalisation du chantier , ARRÊTE ARTICLE 1 - AUTORISATION Le bénéficiaire (MOREAU Marina) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande : 16 RUE DU CENTRE (GESTE) (D756) (Beaupréau-en-Mauges) e du 01/08/2024 au 09/08/2024, de 7h30 à 17h30, stationnement de camion - 3.5 T (camion) sur le parking © Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois. La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au 01/08/2024 comme précisé dans la demande. Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet. ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. “ Beaupreau nr Mauges 2 41 71 7682 vccuoiléà enmaugos fr / Facubook Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN É DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/07/2024 Pour le Maire, Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en- Mauges Charlène JOLY DIFFUSION : e MOREAU Marina + BRANGEON ° HDF Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratificompérent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. l'es Ville de Boaupréai-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10083 3 Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES peau 171 76 80 / F 02 41 71 7682 en Mauges ... suciitbraupmounmaugesfr! Foccbock Page 2 sur 2