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Arrêté - 2024 0915 BEAUPREAU permission stationnement nacelle travaux clocher eglise st martin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0915 BEAUPREAU permission stationnement nacelle travaux clocher eglise st martin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
P2, LA Beaupreau
-
Autorisation
BEM _AV_2024 0915
Permis de stationnement
nacelle élévatrice à bras articulés de 70m
Travaux sur le Clocher de l'Eglise
EGLISE ST MARTIN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,R 411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 08/11/2024 par laquelle COTTENCEAU ETIENNE SARL demeurant 7 impasse de la boumette ST HILAIRE DU BOIS 49310 LYS HAUT LAYON représentée par Monsieur Etienne COTTENCEAU demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de nacelle élévatrice à bras articulés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (COTTENCEAU ETIENNE SARL ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté,
et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Du _ 18/11/2024 au 20/11/2024, stationnement de nacelle élévatrice à bras articulés en limite du domaine public, sur la
chaussée :
e 1 PLACE LAURENT MENARD
e RUE SAINT-MARTIN, de la PLACE LAURENT MENARD jusqu'à la RUE ETIENNE MONTREUIL
° 31 RUE SAINT-MARTIN
° 25 RUE SAINT-MARTIN
e RUE ETIENNE MONTREUIL, du 4 jusqu'à la RUE SAINT-MARTIN
ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes,
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
“
Beaupreau
-enrMauges Page 1 sur 2 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L’ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/11/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ COTTENCEAU ETIENNE SARL
+ BRANGEON
* HDV
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou Sur internet, à l'adresse wwwtelerecours Ji: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
À Ville de Beaupréau-en-Mauges
4 ‘ Beaupreau
-enMauges Page 2 sur 2 34 bis,
. Maison
Paroissiale
19
3
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