Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 551 2025 0544 ANDREZE permis stationnement place d
Arrêté - 207 2026 0187 ANDREZE permis stationnement place d
Arrêté - 2024 0712 ANDREZE permis stationnement rue charmil
Arrêté - 2024 0325 ANDREZE permis stationnement rue pere al
unknown - 2026 0224 ANDREZE permis stationnement rue des mau
unknown - 273 2025 0342 ANDREZE permis stationnement la luni
Arrêté - 2025 021 ANDREZE permis stationnement route de la
Arrêté - 2025 0031 ANDREZE permis stationnement rue joseph
Arrêté - 316 BEM AV 2026 0249 ANDREZE permis de stationneme
Arrêté - 2024 0380 ANDREZE designation places stationnement
Arrêté - 2024 0716 ANDREZE permis stationnement place eglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0716 ANDREZE permis stationnement place eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
72 FA Beaupreau -erMauges Autorisation BEM _AV_2024 0716 Permis de stationnement Forage géothermie benne(s) de chantier, compresseur PLACE DE L'EGLISE (ANDREZE) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3, R411-5,R 411-8, R411-25, R415-6, VU la demande en date du 13/09/2024 par laquelle GEOFORAGE 49 demeurant 14 RUE DES LANDES ST GEORGES DES GARDES 49120 CHEMILLE EN ANJOU représentée par Monsieur Jérôme GRIMAULT demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de benne(s) de chantier, compresseur 13 PLACE DE L'EGLISE (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges), ARRÊTE ARTICLE 1 - AUTORISATION Le bénéficiaire (GEOFORAGE 49) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande : 13 PLACE DE L'EGLISE (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges) e du 23/09/2024 au 27/09/2024, stationnement de benne(s) de chantier, compresseur sur le parking © Nombre de places de stationnement neutralisées : 4 place(s) de stationnement ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois. La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande. Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet. ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. “ Beaupreau