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Déliberation - 1 Creation de poste n°36
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Creation de poste n°36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
—}Bassussarry
e./ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180036
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
JUILLET201
Date
de
convocation
: 19 juillet
2018
Date
d’affichage :
27 juillet
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
présents
:
12
Pouvoirs
;
3
Nombre
de
votants
;
15
Vote:
15
Pour:
15
(dont
3 pouvoirs)
Contre:
0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
24
juillet
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
19
juillet
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Emmanuelle
DALLET,
Valérie RÉC
ART,
Marie-Dominique
GAY.
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
Annie
UHALDEBORDE,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Sophie
DELETTRE
{pouvoir
à
Michel
LAHORGUE),
Dominique
VIGIER.
&
Ms
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ
(pouvoir
à
Marie-Dominique
GAY),
Michel
GONY
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS). Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Objet
: Création
d’un
poste
d’Animateur
territorial
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et
des
missions
assurées,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’animateur
territorial
pour
assurer
les
missions
de
responsable
du
service
enfance
— jeunesse,
Après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE “
la
création,
à
compter
du
1°
août
2018,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’animateur
territorial,
" que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice,
Délib.
n°20180036
—
1/2 [
fcte
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
ou
notification
le
26/07/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2607/2018
#“ de
porter
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs
arrêté
le
14 juin 2018.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Monsieur
Le
sous-préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :