Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 012 Arrêté de demande de débit de boisson tempora
Arrêté - 201913 Débit de boissons Pétanque?download=true
Procès Verbal - 201919 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - 27 Pétanque débit de boisson?download=true
Arrêté - 202239 Autorisation débit boisson temporaire Péta
Arrêté - 14 autorisation débit de boisson concous amical de
Arrêté - Autorisation débit de boissons Pétanque?download=t
Arrêté - 004 Arrêté de demande de débit de boisson tempora
Arrêté - 202119 Arrêté autorisation débit temporaire pétan
Arrêté - 005 Arrêté de demande de débit de boisson tempora
Arrêté - 008 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire pé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 008 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire pé)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
=
?
PER Los
CO
Co
©
ee
Mairie
de
BARBAZAN
BARBAZAN
_Grand
Rue
Saint-
Michel
- 31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne).
-
-
4: 05. 61.88. 30. 06 -
Mel:I accusil@mairis barbazan. fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame
le:Maire,
DEMANDEUR. Je
soussigné(e),
Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
Profession # Domicilié(e):
m
Darré
la
Gleyzes
65370
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
.Ai
l'honneur
deïsolliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à .
:
Du
26
avril
2018
à
12
heures
00
Au
26
avril
2018
à
22
heures
00
Pour
le
motif
Concours
de
pétanque
Veuillez
agréer,
Madame
le
Maire,,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(é),
Maire
BARBAZAN
Vu
les
articlesxL.2122-28,
L.2212-2,
12214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
.
Vu Vu vu Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article
unique=
Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
,Darré
la
Gleyzes
65370
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
26
avril2018
à
12
heures
00
AU
26
avril
2018
à
22
heures
00
Pour
le
motif
Concours
de
pétanque
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
BARBAZAN,
le 25
avril
2018
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo