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Arrêté - 27 Pétanque débit de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Pétanque débit de)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
ND es
>
RO
si
Mairie
de
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame le Maire, DEMANDEUR Je
soussigné(e),
Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
Profession : Donmicilié(e).:
- Darré
la
Gleyzes
65370
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
Ai
l'honneurde;solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
à.
Du
03
octobre
2015
à 06
heures
00
Au
04
octobre
2015
à 00
heures
00
Pour
le motif
_ Concours
de
pétanque
Veuillez
agréer,
Madame
le
Maire,,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
28
septembre
2015
Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je soussigné(e),
Maire BARBAZAN
œ
Vu
les articles. L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique, Vu vu Vu Vu
la demähdë
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:5
Article
unique
; Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
, Darré
la
Gleyzes
65370
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit temporaire
de
catégorie.
Du
03
octobre
2015
à
06
heures
00
Au
04
octobre
2015
à
00
heures
00
Pour
le motif
Concours
de
pétanque
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
BARBAZA
8
septembre
2015
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
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