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Arrêté - 202239 Autorisation débit boisson temporaire Péta
Arrêté - 012 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire pé
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 012 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire pé)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
République Française
De“
ù
Mairie
de
BARBAZAN
BARAREAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
(Hautc-Garonnc)
_
T.05.61.88.30.06 - Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame
le
Maire,
DEMANDEUR Je
soussigné(e),
Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
Profession
: président
de
Barbazan
Pétanque
Domicilié(e)
:
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
PHbIique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débitide
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à
Barbazan.
Du 19
juin
2018
à
10
heures
00
Au
19 juin
2018
à
22
heures
00
Pour
le
motifs
concours
de
pétanque
à
Barbazan
Veuillez
agréer,
Madame
le Maire,,
l'expression
de
mes
Sentiments-respectueux.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
les
articles
1°2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3385-l.et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique, Vu Vu Vu Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article
unique
- Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
,
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
19
juin
2018.à
10
heures
00
Au
19
juin
2018
à
22
heures
00
Pour
le
motif.
concours
de
pétanque
à
Barbazan
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
BARBAZAN,
le 15
juin
2018
Le
Maire
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IMPRIM
VERT
Mod.
540330
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