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Compte-Rendu - CRCM 140415 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 140415)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, C.R.C.M. 14 avril 2015

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

DATE DE LA CONVOCATION : 10 avril 2015

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 23

- de Présents : 20

- de Représentés : 3

- de Votants : 23

L'an deux mille quinze, le mardi 14 avril vingt heures trois minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Françoise LAYOTTE Mme Eliane MALBERT

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Roger CAUX M. Denis TRONCHE

M. Jacques JOULIE Mme Geneviève DORGE M. Franck COMBE

Mme Lucienne FAURIE Mme Patricia VIDALLER Mme Carole MAJA

M. Daniel BRICE Mme Josiane PIEMONTESI Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

Mme Laurence BRIANCON M. Patrice SAINT-RAYMOND M. Sébastien DUCHAMP

Mme Anne VIEILLEMARINGE M. Richard DENOT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. Bernard PRESSET donne pouvoir à M. Jacques JOULIE

Mme Annie REYNIER donne pouvoir à Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

M. Pascal COCHET donne pouvoir à M. Sébastien DUCHAMP

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VIDALLER

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2015 est adopté à l'unanimité.C.R.C.M. 14 avril 2015

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COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 avril 2014, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées dans le domaine des délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET VILLE

Jean-Claude Alaphilippe présente le compte administratif 2014 et, à l'occasion de sa présentation et pour assurer une meilleure compréhension des délibérations, indique qu'à l'aide du tableau projeté, il présente à la fois les résultats du compte administratif, les propositions pour le budget 2015 de la Ville et rappelle ce qui avait été budgété en 2014. Jean-Claude Alaphilippe détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants :

- d'arrêter les comptes de l'exercice 2014 tels que présentés dans le compte administratif.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET VILLE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.C.R.C.M. 14 avril 2015

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AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 – BUDGET VILLE

Jean-Claude Alaphilippe indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2014 du budget Ville. Le résultat cumulé s'élève à 629 370,14 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 294 038,60 € - Résultat d'investissement antérieur reporté - 265 997,19 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2014

- Solde d'exécution de l'exercice 5 393,05 € - Solde d'exécution cumulé - 260 604,14 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2014

- Dépenses d'investissement 208 781,30 € - Recettes d'investissement 123 539,48 € Solde : - 85 241,82 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2014

- Rappel du solde d'exécution cumulé - 260 604,14 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser - 85 241,82 €

Solde : - 345 845,96 €

Besoin de financement total : 345 845,96 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 335 331,54 € - Résultat antérieur : 294 038,60 €

Total à affecter : 629 370,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015 345 845,96 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

3° - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2015 ligne 002 (Report à nouveau créditeur) 283 524,18 €C.R.C.M. 14 avril 2015

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VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015

Au regard des prévisions de dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, et de l'engagement pris par la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2015, il est proposé de maintenir les taux d'imposition des taxes ménages.

Jean-Claude Alaphilippe indique que de gros efforts ont été effectués sur le budget 2015 de la Ville. Il suffit en effet d'écouter les médias actuellement pour constater que les communes et les intercommunalités de France augmentent sensiblement leurs taux, tels que Toulouse (+ 15%) ou encore Cugnot (+30 %). S'il est proposé de ne pas augmenter les taux, c'est parce que des économies importantes seront réalisées en 2015. C'est la raison pour laquelle il est proposé un maintien des taux des taxes ménages.

Patricia Vidaller indique qu'il convient d'aller chercher le produit fiscal non pas en augmentant les taux mais en attirant sur le territoire communal des ménages payant l’impôt et en optimisant les bases fiscales (vérifications sur l'utilisation ou occupation des locaux, sur leur transformation…). Quoiqu'il en soit, au regard des finances publiques, il faudra renoncer à certains projets.

Monsieur le Maire précise qu'à Argentat, les taux sont relativement faibles. En revanche, si la population a le sentiment que les impôts sont élevés, c'est parce que les bases imposables sont élevées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- fixe le taux des impôts directs locaux à percevoir en 2015 à :

 taxe d'habitation : 8,04 %

 taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,04 %

 taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81,63 %

REMBOURSEMENT DE CHARGES DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES - SPIC

Jean-Claude Alaphilippe indique que les Services Publics Industriels et Commerciaux sont soumis à des règles d'équilibre spécifiques qui permettent de déterminer les tarifs en fonction du coût complet des services rendus.

Pour cette raison, les charges engendrées par l'utilisation du personnel de la collectivité de rattachement par les S.P.I.C. doivent être déterminées et faire l'objet d'une prise en charge par le budget des S.P.I.C.

Il convient de prendre en compte non seulement le personnel administratif mais également le personnel technique. Les services concernés sont :

- le service de l'eau,

- le service de l'assainissement,

- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le montant imputable à chacun des services est évalué respectivement à :

 service de l'eau : 5 000,00 €

 service de l'assainissement : 5 000,00 €

 SPANC : 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide le remboursement par le budget des SPIC cités ci-avant d'une partie des charges du personnel communal qui assure des missions pour leur compte selon les montants proposés.

- dit que ces montants seront inscrits au crédit du compte 70841 du budget général et au débit du compte 621 du budget respectif de chacun des S.P.I.C.C.R.C.M. 14 avril 2015

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APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET VILLE

Jean-Claude Alaphilippe présente les principales informations à retenir pour le budget 2015.

LA CONJONCTURE NATIONALE ET SON IMPACT SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La France et, plus généralement, la zone euro traversent depuis la crise de l'automne 2011 une période de croissance atone. Après 0,3 % de croissance en 2012 et en 2013, la croissance a stagné à 0,4 % en 2014. Le chômage demeure à un niveau dramatiquement élevé. Le contexte économique est également caractérisé par une inflation particulièrement faible : 0,5 % en 2014 estimée à 0,9 % en 2015. Cette inflation basse entrave le rétablissement des finances publiques en limitant la dynamique des prélèvements obligatoires et en réduisant l'impact des mesures d'économies. Enfin, le niveau de la dette française atteint un niveau record en 2014 en dépassant les 2 000 milliards d'euros et atteindra dans le courant de l'année 2015 les 100 % du PIB.

Dans ce contexte économique difficile, le gouvernement considère la réalisation d'un programme d'économies comme indispensable pour poursuivre l'assainissement des finances publiques. Un plan de 50 milliards d'économies a ainsi été lancé pour la période 2015-2017. Dans le cadre dudit programme, 11 milliards correspondent à la diminution des concours financiers pour les collectivités territoriales entre 2015 et 2017. Précédemment, les collectivités avaient déjà été associées au redressement des comptes publics :

 depuis 2011, les concours financiers de l'Etat ont été gelés en valeur, c'est-à-dire sans revalorisation du montant de l'inflation.

 en 2014, c'est 1,5 milliard qui a été ponctionné sur les dotations des collectivités, portant ainsi l'effort des collectivités au redressement des comptes publics à 12,5 milliards d'euros.

La répartition de cette nouvelle « contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics » de 11 milliards d'euros sera lissée sur trois ans (- 3,67 milliards d'euros chaque année). Cet effort sera réparti de la manière suivante :

◦ - 2,071 milliards d'euros pour le bloc communal (dont -1,45 milliard pour les communes)

◦ - 1,148 milliard d'euros pour les départements

◦ - 451 millions pour les régions

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’élèvera à 36,558 milliards d'euros en 2015, soit un recul de 3,67 milliards sur un an. Quant au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), il croît de 210 millions d'euros en 2015 et représente ainsi 780 millions d'euros. Les collectivités contributrices, dont Argentat fait partie, verront donc leur prélèvement augmenter de manière significative.

Le point d'indice qui sert de base au traitement des fonctionnaires, gelé depuis 2010, le restera jusqu'en 2017. L'évolution forfaitaire des bases par le Parlement a été fixée à 0,9 % pour 2015. Enfin, le FCTVA progressera de 166 millions d'euros en 2015, le taux de remboursement du FCTVA passant de 15,761 % à 16,404 % du fait de l'augmentation de la TVA.

LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE D'ARGENTAT

L'épargne nette est l'indicateur primordial de la gestion des finances d'une commune. Elle mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement les ressources pour à la fois rembourser ses dettes et financer ses dépenses d'équipement. Depuis plusieurs exercices, l'épargne nette diminue et remplit de moins en moins son rôle. Elle atteste en 2014 que la Ville ne peut désormais pratiquement plus couvrir que le remboursement du capital de la dette et ne dispose plus de marge de manœuvre pour le financement des investissements.C.R.C.M. 14 avril 2015

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2010 2011 2012 2013 2014

Dépenses réelles de fonctionnement 3 070 683,86 € 3 094 872,72 € 3 126 595,66 € 3 261 818,44 € 3 339 038,35 €

Recettes réelles de fonctionnement 3 388 951,88 € 3 554 424,32 € 3 681 796,90 € 3 765 927,12 € 3 680 660,78 €

Epargne Brute 318 268,02 € 459 551,60 € 555 201,24 € 504 108,68 € 341 622,43 €

Annuité en capital de la dette 271 398,13 € 288 565,20 € 308 295,91 € 336 276,63 € 328 579,05 €

Epargne Nette 46 869,89 € 170 986,40 € 246 905,33 € 167 832,05 € 13 043,38 €

Par ailleurs, s'agissant de la dette, la commune a emprunté plus de 2 millions d'euros au cours du précédent mandat. La dette étant jeune, la part des intérêts dans l'annuité totale est très importante. L'encours de dette (uniquement le capital à rembourser) atteint 2 949 604,72 € en début d'exercice 2015, avec une annuité de remboursement en 2015 de 441 518,36 € (hors nouvel emprunt), et qui restera, même sans aucun emprunt nouveau, supérieure à 300 000 € jusqu'en 2021. La capacité de désendettement est pour Argentat, au 31 décembre 2014, de 8 ans et 7 mois. Elle permet de déterminer le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la commune y consacre la totalité de son épargne brute. On considère généralement que le seuil de vigilance de la capacité de remboursement se situe à 10 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Une attention particulière devra ainsi être réalisée pour Argentat.

Pour 2015 et les années à venir, les objectifs pour relever le défi financier sont clairement :

◦ Maîtriser , voire diminuer les dépenses de fonctionnement pour accroître la capacité d'autofinancement tout en garantissant un service public de qualité

◦ retrouver une capacité d'autofinancement nette importante

◦ adapter et programmer le volume des investissements pour tenir compte du volume important de la dette

LES INFORMATIONS IMPORTANTES DU BUDGET 2015

LE FONCTIONNEMENT

Les principales recettes de fonctionnement

La Dotation Globale de Fonctionnement : La baisse des dotations, en 2014, s'est traduite par une contribution de la commune au redressement des finances publiques, au titre de la DGF forfaitaire de 27 399 €. Conformément à la loi de finances 2015, cette contribution est à multiplier par plus de 3. Ainsi, la DGF est amputée de 80 890 € en 2015. La contribution de la commune d'Argentat au titre du redressement des finances publiques représente plus de 100 000 € sur deux ans.

La Dotation de Solidarité Rurale : Au regard de la progression des dotations de péréquation par la loi de finances 2015, il est prévu d'inscrire une somme supérieure à celle de 2014, soit 172 313 €.

Les attributions de compensation de la CCPA : Dans la mesure où aucun nouveau transfert de compétence à la communauté de communes du Pays d'Argentat n'a été réalisé en 2014, le montant de l'attribution de compensation demeure identique à 2014.

La fiscalité locale : La loi de finances 2015 prévoit une revalorisation des bases de 0,9 % (identique à 2014). Sans augmentation des taux d'imposition communaux, comme s'y était engagée la municipalité, le produit des contributions directes est évalué à 1 257 412 €.C.R.C.M. 14 avril 2015

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Les allocations compensatrices : La loi de finances 2015 définit le taux de minoration des allocations compensatrices de fiscalité directe locale, dont l'ensemble forme les variables d'ajustement des concours de l'Etat aux collectivités territoriales. Il est prévu d'inscrire un montant de 52 929 € en 2015.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution

2010-2015 2014-2015

Dotation Globale de

Fonctionnement 416 834,00 € 412 406,00 € 406 467,00 € 402 463,00 € 368 108,00 € 287 465,00 € -31,04% -21,91%

Dotation de

Solidarité Rurale 131 215,00 € 133 551,00 € 133 954,00 € 143 903,00 € 151 284,00 € 172 313,00 € 31,32% 13,90%

Attributions de

Compensation 1 201 363,72 € 1 201 363,68 € 1 201 363,68 € 1 162 576,56 € 1 117 114,08 € 1 117 114,08 € -7,01% 0,00%

Produits de la

fiscalité locale 1 051 558,00 € 1 129 690,00 € 1 186 717,00 € 1 227 601,00 € 1 236 786,00 € 1 257 412,00 € 19,59% 1,67%

Allocations

compensatrices 66 466,00 € 64 274,00 € 61 674,00 € 57 073,00 € 53 492,00 € 52 929,00 € -20,37% -1,05%

Taxe sur

l'électricité 60 000,00 € 60 100,00 € 68 515,21 € 110 300,00 € 112 000,00 € 100 000,00 € 66,67% -12,00%

Les principales dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général

Des efforts de gestion devant être réalisés, les charges à caractère général diminuent de 3,98 % par rapport à 2014, passant ainsi à 1 065 600 € en 2015.

Les dépenses de personnel

Le budget 2015 doit intégrer les éléments suivants :

◦ l'augmentation de 5 points d'indice en moyenne des catégories C et début B au 1er janvier 2015, décidée par l'Etat. Pour la commune d'Argentat, cette décision s'applique à 37 agents et représente une enveloppe supplémentaire de 10 279,27 € pour 2015.

◦ la prise en compte des effets du Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui comprend les avancements d'échelons et de grades.

Dans la mesure où la maîtrise des dépenses de fonctionnement est nécessaire, et compte-tenu que les dépenses de personnel représentent près de 55 % des dépenses de fonctionnement, plusieurs décisions de nature à diminuer ce poste ont été prises : réduction du nombre de saisonniers, réorganisation des services, … Les dépenses de personnel brutes représenteront ainsi 1 822 002,41 € en 2015, contre 1 836 746,47 € en 2014, enregistrant ainsi une baisse de 0,80 %. Il est toutefois à noter que les dépenses de personnel nettes devraient connaître une baisse plus importante (-2,52 %) et s'établir en 2015 à 1 651 652,41 €, contre 1 694 396,47 € en 2014.

Les autres charges de gestion courante

Acteurs majeurs de la vie de la cité et du développement social, en complémentarité avec les actions menées par la municipalité, les associations argentacoises continueront à être soutenues, tout en contribuant au nécessaire et indispensable effort de redressement des finances de la Ville.C.R.C.M. 14 avril 2015

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Reversement au titre du FPIC

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Cette solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement : 150 millions d’euros au niveau national en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros. Ainsi, au regard de cette progression, le FPIC devrait représenter en 2015, pour la seule commune d'Argentat, considérée comme « riche », un prélèvement de l'ordre de 78 000 €.

Les charges financières

Dans la mesure où aucun emprunt n'a été contracté en 2014 par la Ville, les charges financières diminueront en 2015 et s'établiront à 125 000 €.

L'INVESTISSEMENT

Au cours des précédents mandats, les décisions prises en matière d'investissement (nouvelle salle socio- culturelle, nouveau gymnase, centre aquarécréatif, …) ont non seulement généré de nouvelles dépenses de fonctionnement mais ont également créé des demandes de financement (emprunts) très importantes ne permettant plus aujourd'hui à la Ville d'Argentat d'avoir des marges de manœuvre suffisantes pour investir. Il est donc désormais indispensable de fixer des priorités d'investissement et leur répartition dans le temps.

Les principales recettes d'investissement (hors autofinancement)

Les subventions attendues : Les subventions seront essentiellement constituées de celles du Conseil Général et de l'Etat au titre de la DETR. Elles représenteraient en 2015, hors restes à réaliser, 121 631 €.

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : La Ville d'Argentat percevra en 2015 le FCTVA relatif aux dépenses d'investissement éligibles réalisées sur l'exercice 2014. Son montant est estimé à 170 000 €.

L'emprunt : Même si la Ville d'Argentat doit être attentive à son niveau d'endettement, elle doit aussi poursuivre son effort pour moderniser la commune. Le niveau d'investissement 2015 nécessite ainsi un emprunt de 350 000 €.

Les principales dépenses d'investissement

Le remboursement du capital de la dette : Il s'élèvera à 320 444,34 € en 2015, contre 328 579,05 € en 2014. Dans l'éventualité où un prêt à échéance avancée serait conclu et nécessiterait un premier remboursement en 2015, ce montant pourrait être revu légèrement à la hausse.

Les opérations d'équipement : Les principaux investissements retenus pour 2015 et inscrits au budget (hors RAR et hors travaux en régie) sont :

 Acquisition d'une balayeuse : 144 000 €

 Réalisation de travaux boulevard du 11 novembre et réalisation d'un giratoire route d'Egletons : 130 000 €

 Travaux sur la voirie : 70 000 €

 Réalisation du lotissement Le Bournel (subvention et fonds de concours) : 67 616 €

 Réfection de la toiture de l'école primaire : 32 000 €

 Acquisition foncière (mise en sécurité des écoles) : 30 000 €C.R.C.M. 14 avril 2015

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 Achat de matériels pour les services : 29 900 €

 Installation d'un bloc-sanitaires au camping : 23 000 €

 Réalisation d'une étude sur l'accessibilité des bâtiments publics : 18 000 €

 Aménagements urbains avenue Pasteur : 15 000 €

 Enfouissement du réseau téléphonique (La Bécade et Prach) : 14 000 €

 Acquisition de deux VPI (école numérique) : 10 000 €

 Etude sur le site des gravières : 10 000 €

 Travaux dans la cour de l'école maternelle : 10 000 €

 Etude de programmation sur l'avenue Henri IV et avenue du Jardin Public : 10 000 €

 Traçage de bandes sur les terrains du gymnase : 6 000 €

 Extension du réseau électrique : 4 000 €

 Divers : 36 906 €

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire et Jean-Claude Alaphilippe précisent que de nombreux efforts et des pistes d'économies importantes doivent être réalisés en 2015, et remercient les services pour cela.

Sébastien Duchamp indique que les fusions de communautés de communes et la mutualisation ne devraient pas permettre, au regard des expériences et des premières conclusions, une diminution des dépenses de fonctionnement. Ce constat laisse présager une augmentation des impôts à l'avenir et constate que les Argentacois paient déjà des impôts élevés. Il précise qu'en augmentant la pression fiscale, Argentat sera de moins en moins attractive.

Jean-Claude Alaphilippe précise qu'il essaiera de repousser au maximum l'augmentation des taux. Néanmoins, au regard de la baisse drastique des dotations d'Etat jusqu'en 2017, il sera de plus en plus difficile, voire impossible, de maintenir en l'état les taux.

Josiane Piémontesi relève la diminution importante des dépenses de personnel concernant les titulaires.

Sébastien Duchamp demande si les départs en retraite seront systématiquement non remplacés.

Jean-Claude Alaphilippe précise qu'en effet, des efforts ont été réalisés sur tous les chapitres budgétaires, et notamment les dépenses de personnel qui représentent 55 % des dépenses de fonctionnement. Il précise que cette diminution s'explique par des départs en retraite non systématiquement remplacés ou éventuellement remplacés par du personnel ayant moins d'ancienneté. De plus, des économies doivent être réalisées grâce à la mutualisation.

Sébastien Duchamp reconnaît et salue les efforts réalisés sur le fonctionnement pour contenir les dépenses et estime qu'il était difficile de faire mieux. En revanche, pour la section d'investissement, il regrette le choix de certains projets et estime que d'autres projets auraient dû être retenus, à commencer par l'aménagement de la place Gambetta. C'est la raison pour laquelle, s'il ne vote pas contre le budget, il préfère s'abstenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (4 abstentions) :

- approuve le budget primitif de la Ville pour 2015.C.R.C.M. 14 avril 2015

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AMENAGEMENT DES AVENUES HENRI IV ET DU JARDIN PUBLIC – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal, à l'occasion de sa séance du 23 février 2015, a décidé à l'unanimité de la réalisation de l'opération de réaménagement de l'avenue Henri IV et de l'avenue du jardin public à l'horizon 2017-2018. Dans cette optique, il est envisagé d'engager cette opération dès 2015 par la réalisation d'une étude qui aura pour objet de définir le programme et d'en déterminer précisément le périmètre.

Pour mémoire, il est rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme. Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute modification de ces AP/CP se fera par délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération consistant à l'aménagement des avenues Henri IV et du jardin public.

Sébastien Duchamp s'interroge sur le contenu de cette opération et sur le choix de cet axe.

Monsieur le Maire répond que ce sujet a déjà été débattu à la séance du 23 février 2015, à l'occasion du dépôt de la candidature de la Ville d'Argentat au titre du Contrat Pôle Structurant (CPS). Ce projet constitue une réelle opportunité pour la Ville et il avait été déjà identifié dans l'AMI. Le contenu de l'opération et notamment les aménagements urbains ne sont pas définis puisqu'un programmiste doit d'abord travailler sur ce projet. C'est la raison même de cette délibération qui autorise en 2015 de lancer l'étude pour définir le contenu du programme. Sur le choix de ce projet, adopté à l'unanimité, Monsieur le Maire indique à Sébastien Duchamp que cet axe a été identifié car il constitue la continuité des aménagements réalisés place Gambetta et avenue Pasteur et qu'il s'agit désormais d'assurer une continuité vers les quais pour capter notamment le flux touristique. Il l'incite à prendre connaissance du dossier déposé auprès de la Région.C.R.C.M. 14 avril 2015

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Sébastien Duchamp regrette que les investissements ne soient pas programmés sur le centre ancien qui n'est pas aujourd'hui attractif, notamment pour les investisseurs. Pour inciter la population à venir s'installer en centre-ville, il estime que des aménagements urbains de qualité doivent être réalisés sur ces espaces.

Jacques Joulie précise que les investissements sur le centre ancien ne sont pas éligibles au titre du CPS. Il rappelle que les subventions mobilisables sont de l'ordre de 350 000 € pour la seule ville d'Argentat, et en profite pour indiquer que la Ville d'Argentat est bien dotée en comparaison de l'enveloppe attribuée au Pays.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (2 abstentions) :

- décide de la création d'une autorisation de programme et de crédits de paiement suivants :

Libellé du programme Montant de l'AP Montant des CP 2015 2016 2017 2018

Aménagement des avenues

Henri IV et du Jardin Public 1 200 000 € 10 000 € 20 000 € 585 000 € 585 000 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette autorisation de programme et des crédits de paiement.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET EAU POTABLE

Jean-Claude Alaphilippe détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants :

- d'arrêter les comptes de l'exercice 2014 tels que présentés dans le compte administratif.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET EAU POTABLE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.C.R.C.M. 14 avril 2015

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 – BUDGET EAU POTABLE

Jean-Claude Alaphilippe indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2014 du budget Eau Potable. Le résultat cumulé s'élève à 29 211,76 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 44 928,65 € - Résultat d'investissement antérieur reporté 388 238,36 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2014

- Solde d'exécution de l'exercice 62 467,13 € - Solde d'exécution cumulé 450 705,49 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2014

- Dépenses d'investissement 0,00 € - Recettes d'investissement 17 425,96 € Solde : 17 425,96 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A LA DATE DU 31.12.2014

- Rappel du solde d'exécution cumulé 450 705,49 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser 17 425,96 €

Solde : 468 131,45 €

Besoin de financement total : NEANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : - 15 716,89 € - Résultat antérieur : 44 928,65 €

Total à affecter : 29 211,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015C.R.C.M. 14 avril 2015

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3° - Déficit sur excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2015 (report à nouveau créditeur)

Report créditeur investissement (001) 450 705,49 € Report créditeur fonctionnement (002) 29 211,76 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET EAU POTABLE

Jean-Claude Alaphilippe présente les opérations qui devraient être réalisées sur ce budget en 2015, en précisant qu'aucun chantier important n'est envisagé cette année. En revanche, à moyen terme, la collectivité devra investir sur sa station de pompage de l'eau (ozone). Cet investissement sera de l'ordre de 700 000 €, avec néanmoins des participations de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Des investissements devront également être envisagés sur l'avenue du jardin public, au moment où l'opération sera engagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve le budget primitif eau potable pour 2015.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jean-Claude Alaphilippe détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants :

- d'arrêter les comptes de l'exercice 2014 tels que présentés dans le compte administratif.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.C.R.C.M. 14 avril 2015

14/22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jean-Claude Alaphilippe indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2014 du budget Assainissement Collectif. Le résultat cumulé s'élève à 5 190,73 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 25 128,71 € - Résultat d'investissement antérieur reporté 79 953,85 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2014

- Solde d'exécution de l'exercice 5 742,15 € - Solde d'exécution cumulé 85 696,00 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2014

- Dépenses d'investissement 36,00 € - Recettes d'investissement 6,00 € Solde : - 30,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A LA DATE DU 31.12.2014

- Rappel du solde d'exécution cumulé 85 696,00 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser - 30,00 €

Solde : 85 666,00 €

Besoin de financement total : NEANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : - 19 937,98 € - Résultat antérieur : 25 128,71 €

Total à affecter : 5 190,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015C.R.C.M. 14 avril 2015

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3° - Report créditeur investissement (001) 85 696,00 € Report créditeur fonctionnement (002) 5 190,73 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jean-Claude Alaphilippe présente les opérations qui devraient être réalisées sur ce budget en 2015, en précisant qu'aucun chantier important n'est envisagé cette année. En revanche, à moyen terme, la collectivité devra investir sur le renouvellement de ses réseaux sur l'avenue du jardin public, au moment de sa réfection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve le budget primitif assainissement collectif pour 2015.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Jean-Claude Alaphilippe détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants : - d'arrêter les comptes de l'exercice 2014 tels que présentés dans le compte administratif.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.C.R.C.M. 14 avril 2015

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AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Jean-Claude Alaphilippe indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2014 du budget Assainissement Non Collectif. Le résultat cumulé s'élève à 19,77 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) - 660,61 € - Résultat d'investissement antérieur reporté

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2014

- Solde d'exécution de l'exercice

- Solde d'exécution cumulé 0,00 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2014

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Solde : 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A LA DATE DU 31.12.2014 - Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du solde des Restes à Réaliser

Solde : 0,00 €

Besoin de financement total :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 680,38 € - Résultat antérieur : - 660,61 €

Total à affecter : 19,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

3° - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2015 ligne 002 (Report à nouveau créditeur) 19,77 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Jean-Claude Alaphilippe présente les opérations qui devraient être réalisées sur ce budget en 2015, en précisant que ce budget ne représente pas un volume financier important. Il précise que les tarifs applicables devront être révisés, afin de prendre en compte la diminution des subventions de l'Agence de l'Eau et afin d'éviter que le budget principal participe en attribuant des subventions d'équilibre.C.R.C.M. 14 avril 2015

17/22

Richard Denot précise qu'actuellement, il est extrêmement difficile au CPIE (le prestataire de service de la collectivité chargé d'assurer les contrôles des installations), au regard de sa charge de travail et de son périmètre d'intervention, de communiquer dans des délais relativement restreints les rapports de visite et les préconisations, notamment en cas de vente d'un bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve le budget primitif assainissement non collectif pour 2015.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET CINEMA

Jean-Claude Alaphilippe détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants :

- d'arrêter les comptes de l'exercice 2014 tels que présentés dans le compte administratif.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET CINEMA

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 – BUDGET CINEMA

Jean-Claude Alaphilippe indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2014 du budget Cinéma. Le résultat cumulé s'élève à 29 838,82 €, au regard des éléments suivants :C.R.C.M. 14 avril 2015

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POUR MEMOIRE :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 26 386,07 € - Résultat d'investissement antérieur reporté - 48 257,15 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2014

- Solde d'exécution de l'exercice 35 520,88 € - Solde d'exécution cumulé - 12 736,27 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2014

- Dépenses d'investissement 1 440,00 € - Recettes d'investissement 0,00 € Solde : - 1 440,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A LA DATE DU 31.12.2014

- Rappel du solde d'exécution cumulé - 12 736,27 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser - 1 440,00 €

Solde : - 14 176,27 €

Besoin de financement total : 14 176,27 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 5 695,23 € - Résultat antérieur : 24 143,59 €

Total à affecter : 29 838,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015 14 176,27 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

3° - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

au BP 2015 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 15 662,55 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET CINEMA

Jean-Claude Alaphilippe présente les opérations qui devraient être réalisées sur ce budget en 2015, en précisant que ce budget, et plus particulièrement les recettes sont très aléatoires et sont dépendantes des succès du box-office. En revanche, il précise que l'existence d'un tel équipement est nécessaire, qu'il participe à l'attractivité du territoire et qu'il convient de le maintenir.

Carole Maja demande s'il est envisagé des investissements sur le bâtiment « le Turenne ». En effet, les cinémas de proximité sont, à l'heure actuelle, en danger face aux gros complexes cinématographiques et au regard des budgets culture consacrés. Afin de pérenniser le cinéma d'Argentat, des investissements peuvent s'avérer nécessaires.C.R.C.M. 14 avril 2015

19/22

Jean-Claude Alaphilippe précise que, conformément à la réunion du 31 mars qui avait pour objet d'identifier les projets d'investissement 2015, le cinéma n'a pas été retenu et qu'ainsi, aucun investissement n'était programmé sur le bâtiment. Si des excédents étaient en revanche constatés, il pourrait être envisagé la réalisation de petits investissements. En revanche, il souligne le bon état et le bon entretien du bâtiment, comme de l'ensemble des bâtiments communaux, et remercie l'important travail des services techniques, notamment en régie, qui permet cette bonne tenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve le budget primitif cinéma pour 2015.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET LOTISSEMENT (LONGOUR)

Jean-Claude Alaphilippe détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants :

- d'arrêter les comptes de l'exercice 2014 tels que présentés dans le compte administratif.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET LOTISSEMENT (LONGOUR)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.C.R.C.M. 14 avril 2015

20/22

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 – BUDGET LOTISSEMENT (LONGOUR)

Jean-Claude Alaphilippe indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2014 du budget Lotissement (Longour). Le résultat cumulé s'élève à 4 100 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 0,00 € - Résultat d'investissement antérieur reporté - 556,71€

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2014

- Solde d'exécution de l'exercice 556,71 € - Solde d'exécution cumulé 0,00 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2014

- Dépenses d'investissement 0,00 € - Recettes d'investissement 0,00 € Solde : 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A LA DATE DU 31.12.2014

- Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00 € Solde : 0,00 €

Besoin de financement total : 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 4 100,00€ - Résultat antérieur : 0,00 €

Total à affecter : 4 100,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement – Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2015

3° - Reste sur excédent de fonctionnement à reprendre

au Budget Général 2015 ligne 002 (Report à nouveau créditeur) 4 100,00 €C.R.C.M. 14 avril 2015

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APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET LOTISSEMENT (LE BOURNEL)

Jean-Claude Alaphilippe présente les opérations qui devraient être réalisées sur ce budget en 2015, en particulier la viabilisation du lotissement. Le budget a été construit en prenant pour hypothèse une vente des terrains à 25 € HT / m². Ce chiffre ne constitue qu'une hypothèse de travail et ne préjuge en rien du prix qui sera prochainement décidé par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve le budget primitif lotissement (le Bournel) pour 2015.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA VILLE D'ARGENTAT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARGENTAT

Monsieur le Maire précise qu'une convention avec la Communauté de Communes du Pays d’Argentat pour une mission de prestations de services (hors fauchage) avait été conclue en février 2014 pour une durée d'un an. Au regard des besoins de la communauté de communes, il est envisagé son renouvellement pour une année. La Commune d’Argentat assurera des interventions ponctuelles et de courte durée auprès de la Communauté de Communes, définies comme suit :

- montage, démontage de scènes de spectacles,

- dépannages et réparations diverses,

- et assistance technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve la convention de prestations de service et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

1) Europan

Jacques Joulie fait part au Conseil Municipal des derniers événements concernant Europan. Il rappelle que 51 participants (représentant 18 équipes) venus de toute l'Europe ont visité les sites de Turenne, Argentat et Ussel. Dans le cadre de ce concours d'architectes, la Corrèze, représentée par ces trois sites, constitue le 2ème site le plus prisé d'Europe sur 40 sites en compétition. Jacques Joulie précise que le thème de la ruralité, étudié pour la deuxième fois depuis 2006 dans le cadre d'Europan, intéresse donc ces architectes, tous âgés de moins de 40 ans. Pour Argentat, ces équipes ont visité le site de la Françonnie.

Les résultats seront connus début juillet et, à l'issue du concours qui n'engage en rien la collectivité sur la réalisation desdits projets, trois candidatures seront retenues. Jacques Joulie précise que le coût d'Europan pour les collectivités est de 90 000 €. Néanmoins, grâce au concours du CAUE qui subventionne les collectivités ayant un PLUi et des réserves parlementaires, chaque commune ne devrait avoir qu'un faible reste à charge (de l'ordre de 2 000 € pour Argentat).C.R.C.M. 14 avril 2015

22/22

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26.

Le Maire

Jean-Claude LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 14 avril 2015, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 17 avril 2015.

-ooOoo-

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 19 mai 2015 à 20h00.

Le compte-rendu est disponible sur :

 le site internet : www.argentat.fr

 facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel  Twitter : @ArgentatKoiOff