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Compte-Rendu - CRCM 26 septembre
Compte-Rendu - CRCM 12.04.2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12.04.2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
CR.C.M.
12
avrit
2016
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2016
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 7 avril
2016
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
:
- de
Présents
:
- de
Représentés
:
- de
Votants
:
23 18 22
L'an
deux
mille
seize,
le mardi
vingt-deux
mars
à vingt
heures
vint
cinq,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Hôtel
de
Ville
d'Argentat,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Claude
LEYGNAC,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean
Claude
LEYGNAC
ME
Françoise
LAYOTTE
M.
Jean-Claude
ALAPHILIPPE
M.
Roger
CAUX
M.
jacques
JOULIE
MTS
Patricia
VIDALEER
ME
Lucienne
FAURIE
M.
Patrice
SAINT-RAYMOND
M.
Daniel
BRICE
M.
Richard
DENOT
Me
Anne
VIEILLEMARINGE
MP
Eliane
MALBERT
ETAÏT
ABSENTE
EXCUSEE
ET
REPRESENTEE
:
MT
Laurence
BRIANÇON
donne
pouvoir
à M.
Daniel
BRICE
M
Josiane
PIEMONTESI
donne
pouvoir
à M.
Roger
CAUX
ME
Annie
REYNIER
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
DUCHAMP
MT
Geneviève
DORGE
donne
pouvoir
à M.
Denis
TRONCHE
ETAIT
ABSENTE
:
MT
Sophie
MIGNARD-LAYGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Denis
TRONCHE
M.
Bernard
PRESSET
M.
Denis
TRONCHE
M.
Franck
COMBE
MM
Carole
MAJA
M.
Pascal
COCHET
M.
Sébastien
DUCHAMP
HIS CR.C.M.
12
avril
2016
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2016
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2016
est
adopté
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
8 avril
2014,
il a l'obligation,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L. 2122-23
du
CGCT
de
rendre
compte
des
délégations
qu'il
a exercées.
Monsieur
le Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a exercées
en
matière
de
délivrances
et
reprises
de
concessions
funéraires,
de
droit
de
préemption
et
de
marchés.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
entérine
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
— BUDGET
PRINCIPAL
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
et
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1° -
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
les
opérations
retracées
dans
le compte
de
gestion
du
receveur
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
— BUDGET
CINEMA
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
et
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2/18 CR.C.M,
12
avril
2016
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1° -
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
les
opérations
retracées
dans
le compte
de
gestion
du
receveur
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
— BUDGET
CINEMA
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
et
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1° -
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
-Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
les
opérations
retracées
dans
le compte
de
gestion
du
receveur
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
3/18 CR.C.M.
12
avril
2016
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
— BUDGET
PRINCIPAL
Jean-Claude
Alaphilippe
présente
le compte
administratif
2015
et,
à l'occasion
de
sa
présentation
et
pour
assurer
une
meilleure
compréhension
des
délibérations,
indique
qu'à
l'aide
du
tableau
projeté,
il présente
à
la fois
les
résultats
du
compte
administratif
et
la proposition
d'affectation
du
résultat.
Jean-Claude
Alaphilippe
détaille
chaque
chapitre
budgétaire
et,
après
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle,
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
sur
le
compte
administratif.
Rodolphe
Mailles
présente
ensuite
un
diaporama
retraçant
les
principales
informations
du
compte
administratif
2015,
notamment
sur
la
capacité
d'autofinancement
(CAF)
de
la
collectivité
qui
n'avait
jamais
été
aussi
élevée
au
cours
du
mandat
précédent,
alors
même
que
le
contexte
était
plus
avantageux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- arrête
les
comptes
de
l'exercice
2015
tels
qu'ils
sont
annexés
(compte
administratif
— budget
principal).
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
— BUDGET
CINEMA
Jean-Claude
Alaphilippe
présente
le compte
administratif
2015
et,
à l'occasion
de
sa
présentation
et
pour
assurer
une
meilleure
compréhension
des
délibérations,
indique
qu'à
l'aide
du
tableau
projeté,
il
présente
à
la fois
les
résultats
du
compte
administratif
et
la proposition
d'affectation
du
résultat.
Jean-Claude
Alaphilippe
détaille
chaque
chapitre
budgétaire
et,
après
que
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle,
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
sur
le
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- arrête
les
comptes
de
l'exercice
2015
tels
qu'ils
sont
annexés
(compte
administratif
- budget
cinéma).
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- BUDGET
LOTISSEMENT
Jean-Claude
Alaphilippe
présente
le compte
administratif
2015
et,
à l'occasion
de
sa
présentation
et
pour
assurer
une
meilleure
compréhension
des
délibérations,
indique
qu'à
l'aide
du
tableau
projeté,
il
présente
à
la
fois
les
résultats
du
compte
administratif
et
la
proposition
d'affectation
du
résultat.
Jean-Claude
Alaphilippe
détaille
chaque
chapitre
budgétaire
et,
après
que
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle,
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
sur
le compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- arrête
les
comptes
de
l'exercice
2015
tels
qu'ils
sont
annexés
(compte
administratif
— budget
lotissement). AFFECTATION
_DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2015
— BUDGET
PRINCIPAL Jean-Claude
Alaphilippe
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constatée
au
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Général.
Le
résultat
cumulé
s'élève
à 676
789,32
€,
au
regard
des
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
:
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
287
624,18
€
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-260
604,14
€
418 CR.C.M.
12
avril
2016
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31.12.2015
- Soide
d'exécution
de
l'exercice
20
886,95
€
- Solde
d'exécution
cumulé
-239
717,19
€
RESTES
A REALISER
AU
31.12.2015
- Dépenses
d'investissement
90
476,88
€
- Recettes
d'investissement
95
496,00
€
Solde
des
restes
à réaliser:
5 019,12
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A LA
DATE
DU
31.12.2015
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-239
717,19
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à Réaliser
5019,12
€
Solde
: -234
698,07
€
Besoin
de
financement
total:
234
698,07
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A AFFECTER
- Résultat
de
l'exercice
:
623
863,21
€
- Résultat
antérieur
:
287
624,18
€
Total
à affecter
:
911
487,39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
1°-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
— Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2016
234
698,07
€
2°-
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2016
NEANT
3°-
Déficit
ou
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2016
(report
à nouveau
débiteur
ou
créditeur)
Report
créditeur
section
d'investissement
(001)
0
Report
créditeur
section
de
fonctionnement
(002)
676
789,32
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2015
—
BUDGET
CINEMA
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
la section
d'exploitation
constatée
au
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Cinéma.
Le
résultat
cumulé
s'élève
à 63
204,18
€,
au
regard
des
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
:
- Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
15
662,55
€
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-12
736,27
€
5/18 CR.C.M.
12
avril
2016
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31.12.2015
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
18
218,38
€
- Solde
d'exécution
cumulé
5482,11€
RESTES
À REALISER
AU
31.12.2015
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
0,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A LA
DATE
DU
31.12.2015
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
5482,11€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à Réaliser
0,00
€
Solde
:
5
482,11
€
Besoin
de
financement
total
:
0,00
€
RESULTAT
D'EXPLOITATION
A AFFECTER
- Résultat
de
l'exercice
:
42
059,52
€
- Résultat
antérieur
:
15
662,55
€
Total
à
affecter
:
57
722,07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
1°-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
— Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2016
NEANT
2°-
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2016
NEANT
3°-
Déficit
ou
excédent
d'exploitation
à reporter
au
B.P.
2016
(report
à nouveau
débiteur
ou
créditeur)
Report
créditeur
section
d’investissement
(001)
5 482,11
€
Report
créditeur
section
d’exploitation
(002)
57
722,07
€
618 CR.C.M.
12
avril
2016
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2015
—
BUDGET
LOTISSEMENT Jean-Claude
Alaphilippe
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constatée
au
Compte
Administratif
2015
du
Budget
annexe
du
Lotissement
Le
Bournel.
Le
résultat
cumulé
s'élève
à 25
442,35
€,
au
regard
des
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
:
- Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
NEANT
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
NEANT
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31.12.2015
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
120
818,77
€
- Solde
d'exécution
cumulé
120
818,77
€
RESTES
A REALISER
AU
31.12.2015
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
0,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
À LA
DATE
DU
31.12.2015
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
120
818,77
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à Réaliser
0,00
€
Solde
:
120
818,77
€
Besoin
de
financement
total
:
0,00
€
RESULTAT
D'EXPLOITATION
A AFFECTER
- Résultat
de
l'exercice
:
-95
376,42
€
- Résultat
antérieur
:
-95
376,42
€
Total
à affecter
:
-95
376,42
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
1°-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
— Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2016
NEANT
2°-
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2016
NEANT
3°-
Déficit
ou
excédent
d'exploitation
à reporter
au
B.P.
2016
{report
à nouveau
débiteur
ou
créditeur)
Report
créditeur
section
d'investissement
(001)
120
818,77
€
Report
débiteur
section
d’exploitation
(002)
-95
376,42
€
7/18 CR.CM,.
12
avril
2016
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2016
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
qu'au
regard
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
et
de
l'engagement
pris
par
la municipalité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2016,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
ménages.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
votants
(1 contre)
:
- fixe
le taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
en
2016
à :
= taxe
d'habitation
: 804%
"taxe
foncière
sur
les
propriétés
(bâti)
: 19,04
%
“ taxe
foncière
sur
les
propriétés
{non
bâti)
: 81,63
%
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- BUDGET
PRINCIPAL
Jean-Claude
Alaphilippe
présente
les
principales
informations
à retenir
pour
le budget
2016.
LA
CONJONCTURE
NATIONALE
ET SON
IMPACT
SUR
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Depuis
fin
2014,
la zone
euro
renoue
avec
la croissance,
favorisée
par
les
bas
niveaux
des
cours
du
pétrole,
de
l'euro
et
des
taux
d'intérêt.
La
reprise
s'est
généralisée
à
l'ensemble
de
la
zone
euro,
aucun
pays
n'affichant
une
croissance
négative.
Pour
2016,
la
croissance
devrait
atteindre
1,7
%.
Pour
la France,
après
trois
années
de
croissance
atone
(0,4
% en
moyenne),
l'activité
a progressé
en
2015
pour
atteindre
1,5
%,
et
2016
s'annoncerait
sur
la même
tendance
(1,4
%}).
Le
chômage
demeure
à un
niveau
dramatiquement
élevé.
Le
contexte
économique
est
également
caractérisé
par
une
inflation
particulièrement
faible
: 0,1
% en
2015,
estimée
à 1
% en
2016.
Cette
inflation
basse
entrave
le
rétablissement
des
finances
publiques
en
limitant
la dynamique
des
prélèvements
obligatoires
et
en
réduisant
l'impact
des
mesures
d'économies.
Enfin,
le
niveau
de
la
dette
française
atteindra
un
niveau
record
en
2016,
en
plafonnant
à 96,5
%
du
PIB
(contre
96,3
%
en
2015).
Dans
ce
contexte
économique
difficile,
le gouvernement
considère
la poursuite
du
programme
d'économies
comme
indispensable
pour
poursuivre
l'assainissement
des
finances
publiques.
Un
plan
de
50
milliards
d'économies
a ainsi
été
lancé
pour
la période
2015-2017.
La
répartition
de
la «
contribution
des
collectivités
territoriales
à l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
» de
11
milliards
d'euros
sera
lissée
sur
trois
ans
(- 3,67
milliards
d'euros
chaque
année).
Ainsi,
après
un
gel
des
principales
dotations
de
l'Etat
de
2011
à 2013,
celles-ci
ont
diminué
en
2014
et
surtout
en
2015.
Cette
forte
baisse
se
poursuivra
en
2016,
et
sans
doute
davantage
encore
avec
la réforme
annoncée
de
la DGF
au
1” janvier
2017.
Ces
baisses
de
dotations
sont
particulièrement
injustes
: l’Etat
entend
faire
ainsi
contribuer
les
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
publics;
or
ces
dernières
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
publics,
puisqu'elles
doivent
voter
leurs
budgets
en
équilibre.
Par
ailleurs,
leur
contribution
dépasse
très
largement
leur
part
dans
la dette
de
l'ensemble
des
administrations.
Enfin,
il faut
rappeler
que
ces
dotations
ne
sont
pas
un
cadeau
fait
par
l'Etat,
mais
la juste
contrepartie
aux
transferts
de
compétences
opérés
de
l'Etat
vers
les
collectivités
locales
depuis
les
premières
décentralisations.
l'ampleur
de
ces
diminutions
annuelles
compromet
gravement
les
finances
des
collectivités
locales,
dont
celle
d'Argentat
Quant
au
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
({FPIC),
il croît
de
220
millions
d'euros
en
2016
pour
dépasser
le milliard
d'euros.
Les
collectivités
contributrices,
dont
Argentat
fait
partie,
verront
donc
leur
prélèvement
augmenter
de
manière
significative.
&18 CR.C.M.
12
avril
2016
Le
point
d'indice
qui
sert
de
base
au
traitement
des
fonctionnaires,
gelé
depuis
2010,
sera
revalorisé
en
deux
temps
: au
1°
juillet
2016
(+0,6
%)
et
au
1°
février
2017
{pour
atteindre
+1,2
%).
il doit
également
être
pris
en
considération
la diminution
de
la cotisation
au
CNFPT
(0,9
% au
lieu
de
1 %).
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
D'ARGENTAT
L'épargne
nette
est
l'indicateur
primordial
de
la gestion
des
finances
d'une
commune.
Elle
mesure,
exercice
après
exercice,
la capacité
de
la collectivité
à dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
les
ressources
pour
à la
fois
rembourser
ses
dettes
et
financer
ses
dépenses
d'équipement.
Depuis
plusieurs
exercices,
l'épargne
nette
diminuait
et
remplissait
de
moins
en
moins
son
rôle.
Ainsi,
en
2014,
la Ville
ne
pouvait
pratiquement
plus
couvrir
que
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
ne
disposait
plus
de
marge
de
manœuvre
pour
le financement
des
investissements.
En
2015,
de
nombreux
et
importants
efforts
ont
été
réalisés
par
la
collectivité
pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
et
augmenter
les
recettes.
Ainsi,
la Ville
d'Argentat
a dégagé
en
2015
une
épargne
nette
de
303
105,59
€ (contre
13
043,38
€ en
2014),
un
niveau
qui
n'avait
jamais
été
atteint
durant
le précédent
mandat
et
qui
n'était
pas
lui-même
soumis
aux
très
fortes
contraintes
actuelles.
3 094
872,72
€ |
3 126
595,66
€ |
3 261
818,44
€ |
3 339
038,35
€ |
3 324
594,40
€
3 388
951,88
€ |
3 554
424,32
€ |
3 681
796,90
€ |
3 765
927,12
€ |
3 680
660,78
€ |
3 948
457,61
€
318
268,02
€ |
459
551,60
€ | 555
201,24
€ |
504
108,68
€ |
341
622,43
€ | 623
863,21
€
271
398,13
€ |
288
565,20
€ | 308
295,91€
|
336
276,63
€ |
328
579,05
€ | 320
757,62
€
46869,89€
|
170986,40€
|
246905,33
€ |
167832,05€
|
13043,38€
|
303105,59€
Par
ailleurs,
s'agissant
de
la dette,
la commune
a emprunté
plus
de
2 millions
d'euros
au
cours
du
précédent
mandat.
La
dette
étant
jeune,
la part
des
intérêts
dans
l'annuité
totale
est
très
importante.
L'encours
de
dette
atteint
2 967
774,38
€ en
début
d'exercice
2015,
avec
une
annuité
de
remboursement
en
2015
de
441
831,64
€ {hors
nouvel
emprunt),
et
qui
restera,
même
sans
aucun
emprunt
nouveau,
supérieure
à
300
000
€ jusqu'en
2021.
La capacité
de
désendettement
est
pour
Argentat,
au
31
décembre
2014,
de
4 ans
et
6 mois
(contre
8 ans
et
7 mois
un
an
plus
tôt}.
Elle
permet
de
déterminer
le nombre
d'années
théoriques
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le capital
de
la dette,
en
supposant
que
la commune
y consacre
la totalité
de
son
épargne
brute.
On
considère
généralement
que
le seuil
de
vigilance
de
la capacité
de
remboursement
se
situe
à 10
ans.
Passé
ce
seuil,
les
difficultés
de
couverture
budgétaire
du
remboursement
de
la dette
se
profilent
en
général
pour
les
années
futures.
Si les
objectifs
assignés
en
2015
ont
été
atteints,
il n'en
demeure
pas
moins
que
pour
2016
et
les
années
à
venir,
les
objectifs
pour
relever
le défi
financier
sont
clairement
:
— continuer
à maîtriser
voire
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
accroître
la
capacité
d'autofinancement
tout
en
garantissant
un
service
public
de
qualité
— disposer
d'une
capacité
d'autofinancement
nette
importante
— adapter
et
programmer
le volume
des
investissements
pour
tenir
compte
du
volume
important
de
la dette
9/18 CR.CM.
12
avril
2016
LES
INFORMATIONS
IMPORTANTES
DU
BUDGET
2016
LE
FONCTIONNEMENT
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
: La
baisse
des
dotations
s'est
traduite
par
une
contribution
de
la
commune
au
redressement
des
finances
publiques,
au
titre
de
la DGF
forfaitaire
de
27
399
€ en
2014
et
de
68
009
€ supplémentaires
en
2015.
Conformément
à la
loi
de
finances
2016,
la DGF
est
amputée
de
nouveau
de
78
208
€ en
2016
et
s'élève
à 209
257
€. La
contribution
de
la commune
d'Argentat
au
titre
du
redressement
des
finances
publiques
représente
plus
de
173
616
€ sur
trois
ans.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
: Au
regard
de
la progression
des
dotations
de
péréquation
par
la loi
de
finances
2016,
il est
prévu
d'inscrire
une
somme
supérieure
à celle
de
2015,
soit
178
796
€ (+
6 483
€).
Les
attributions
de
compensation
de
la CCPA
: Dans
la mesure
où
il a
été
transféré
la compétence
en
matière
de
service
de
coordination
à l'autonomie
à la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Argentat
en
2015,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
diminue
par
rapport
à 2015
et
s'élève
en
2016
à la
somme
de
1098
971,60
€ (-
18
142,48
€).
La
fiscalité
locale
: La
loi
de
finances
2016
prévoit
une
revalorisation
des
bases
de
1 %.
Sans
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux,
comme
s'y
était
engagée
la municipalité,
le produit
des
contributions
directes
est
évalué
à 1
271
982
€ (+
14
570
€ par
rapport
à 2015).
Les
allocations
compensatrices
: La
loi
de
finances
2016
définit
le taux
de
minoration
des
allocations
compensatrices
de
fiscalité
directe
locale,
dont
l'ensemble
forme
les
variables
d'ajustement
des
concours
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales.
Il est
prévu
d'inscrire
un
montant
de
44
267
€ (-
8 662
€).
412
406,00
€
406467,00€
|
402463,00€
|
368108,00€
|
287465,00€
209257,00€
|
-49,25%
133551,00€
|
133954,00€
|
143903,00€
|
15128400
€
472313,00€
|
178796,00€
|
33,89%
3,76%
1201363,68
€ |
1 201
363,68
€ |
1 162
576,56
€ |
1 117
114,08
€ |
1 147
114,08
€ |
1098971,60€
|
-8,52%
-1,62%
1129
690,00
€ |
1186
717,00
€ |
1 227
601,00
€ |
1 236
786,00
€ |
1257
412,00
€ | 1271982,00€
| 12,59%
1,16%
.
64
274,00
€
61674,00
€
57
073,00
€
53
492,00
€
52929,00
€
44267,00€
|
-31,13%
|
-16,36%
: compensatrices
.
60
100,00
€
68515,21€
310
300,00
€ |
112000,00€
100
900,00
€
90
000,00
€
49,75%
|
-10,00%
IOI8 C.R.C.M.
12 avril
2016
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à caractère
général
Des
efforts
de
gestion
devant
être
réalisés,
les
charges
à caractère
général
continuent
de
diminuer
(- 2,23
%
par
rapport
à 2015
et
- 6 %
par
rapport
à 2014),
passant
ainsi
à 1
043
149,65
€ en
2016.
Les
dépenses
de
personnel
Le
budget
2016
doit
intégrer
les
éléments
suivants
:
° l'augmentation
du
point
d'indice
de
0,6
% au
1°
juillet
2016,
décidée
unilatéralement
par
l'Etat.
Pour
la commune
d'Argentat,
cette
décision
s'applique
à tous
les
agents
et
représente
une
enveloppe
supplémentaire
estimée
à 5
000
€ pour
2016.
° la
prise
en
compte
des
effets
du
Glissement-Vieillesse-Technicité
{(GVT)
qui
comprend
les
avancements
d'échelons
et
de
grades.
Dans
la mesure
où
la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
est
nécessaire,
et
au
regard
du
poids
des
dépenses
de
personnel
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
(près
de
55
%),
plusieurs
décisions
de
nature
à diminuer
ce
poste
ont
été
prises:
réduction
du
nombre
de
saisonniers,
non-reconduction
et
non-
remplacement
des
emplois
d'avenir,
... Les
dépenses
de
personnel
brutes
représenteront
ainsi
1 834
054
€
en
2016,
contre
1 822
002,41
€ en
2015,
enregistrant
ainsi
une
hausse
de
0,66
%
(sans
toutefois
atteindre
le
niveau
enregistré
en
2014).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Acteurs
majeurs
de
la vie
de
la cité
et
du
développement
social,
en
complémentarité
avec
les
actions
menées
par
la municipalité,
les
associations
argentacoises
continueront
à être
soutenues,
tout
en
contribuant
au
nécessaire
et
indispensable
effort
de
redressement
des
finances
de
la Ville.
Reversement
au
titre
du
FPIC
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Cette
solidarité
au
sein
du
bloc
communal
se
met
en
place
progressivement
: 150
millions
d'euros
au
niveau
national
en
2012,
360
millions
d'euros
en
2013,
570
en
2014,
780
en
2015
pour
atteindre
à partir
de
2016
et
chaque
année,
2%
des
ressources
fiscales
communales
et
intercommunales,
soit
plus
d’un
milliard
d'euros.
Ainsi,
au
regard
de
cette
progression,
le
FPIC
devrait
représenter
en
2016,
pour
la seule
commune
d'Argentat,
considérée
comme
« riche
», un
prélèvement
de
l'ordre
de
120
000
€.
Les
charges
financières
Les
charges
financières
diminueront
en
2016
et
s'établiront
à 111
678,92
€.
L'INVESTISSEMENT
Au
cours
des
précédents
mandats,
les
décisions
prises
en
matière
d'investissement
(nouvelle
salle
socio-
culturelle,
nouveau
gymnase,
centre
aquarécréatif,
..)
ont
non
seulement
généré
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
mais
ont
également
créé
des
demandes
de
financement
(emprunts)
très
importantes
ne
permettant
plus
aujourd'hui
à la
Ville
d'Argentat
d'avoir
des
marges
de
manœuvre
suffisantes
pour
investir.
Il'est
donc
désormais
indispensable
de
fixer
des
priorités
d'investissement
et
leur
répartition
dans
le temps.
HAS CR.C.M.
12 avril
2016
Les
principales
recettes
d'investissement
(hors
autofinancement)
Les
subventions
attendues
: Les
subventions
seront
essentiellement
constituées
de
celles
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR.
Elles
représenteraient
en
2016,
hors
restes
à réaliser,
135
170
€.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
{FCTVA)
: La
Ville
d'Argentat
percevra
en
2016
le FCTVA
relatif
aux
dépenses
d'investissement
éligibles
réalisées
sur
l'exercice
2014.
Son
montant
est
estimé
à 80
000
€.
L'emprunt
: Même
si la
Ville
d'Argentat
doit
être
attentive
à son
niveau
d'endettement,
elle
doit
aussi
poursuivre
son
effort
pour
moderniser
la commune.
Le
niveau
d'investissement
2016
nécessite
ainsi
un
emprunt
de
150
000
€.
Les
principales
dépenses
d'investissement
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
: Il s'élèvera
à 367
118,16
€ en
2016.
Ce
chapitre
budgétaire
augmente
sensiblement
mais
s'explique
par
la nécessité
de
rembourser
dans
l'année
2016
l'avance
remboursable
qu'avait
perçue
la commune
en
2015
au
titre
du
FCTVA
(dispositif
exceptionnel
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations).
Les
opérations
d'équipement
: Les
principaux
investissements
retenus
pour
2016
et
inscrits
au
budget
(hors
RAR
et
hors
travaux
en
régie)
sont
:
°__ Réalisation
d'études
(programmation
et
maîtrise
d'œuvre)
— projet
Henri
IV :
80
298
€
° Modernisation
de
l'éclairage
public
: 80
000
€
° Réalisation
d'un
parking
à l'école
élémentaire
: 50
000
€
+ Réfection
du
sol
souple
de
la cour
de
l'école
maternelle
: 48
000
€
° Achat
de
matériels
pour
les
services
municipaux
: 36
000
€
° Voirie:30000€ ° Réalisation
d'une
étude
AVAP
: 30
000
€
°_ Réfection
de
la façade
du
Centre
Technique
Municipal
: 29
000
€
° Réfection
des
cloches
de
l'église
: 18
000
€
° Travaux
d'accessibilité
(réalisés
par
des
entreprises)
: 15
150
€
* Acquisition
d'une
œuvre
pour
installation
sur
le rond-point
route
d'Egletons
: 10
000
€
° Remplacement
des
bornes
d'éclairage
du
camping
municipal
: 6 500
€
s Etude
sur
les
chemins
de
rive
: 6 000
€
+ Extension
du
réseau
électrique
: 4 000
€
-__ Divers
: 32
576,59
€
Rodolphe
Mailles
présente
ensuite
un
diaporama
retraçant
les
principales
informations
du
budget
2016,
notamment
sur
la baisse
des
dotations
ou
encore
sur
la dette
de
la Ville
et
ses
capacités
d'emprunt
sur
le
mandat
2014-2020.
Sébastien
Duchamp
s'interroge
sur
la faiblesse
des
recettes
issues
de
l'implantation
du
barrage
du
Sablier.
Il
pensait
que
la redevance
payée
par
EDF
était
nettement
plus
importante
et
s'interroge
sur
le possible
manque
à gagner
pour
la collectivité.
Il prend
l'exemple
de
la commune
de
Saint-Bonnet-Elvert
qui 12/18 CR.C.M,
12 avril
2016
percevrait
une
recette
importante
de
l'ordre
de
50
000
€ du
fait
de
l'implantation
de
pylônes
électriques.
li
demande
à étudier
cette
question.
Jean-Claude
Alaphilippe
lui
indique
qu'il
existe
une
taxe
pour
les
pylônes
indépendante
des
redevances
barrages.
Une
recherche
sera
néanmoins
effectuée.
Il précise
néanmoins
que
la
fiscalité
professionnelle
est
perçue
par
la
communauté
de
communes.
Jacques
Joulie
remercie
Jean-Claude
Alaphilippe
pour
sa
présentation.
Il tient
également
à remercier
Rodolphe
Mailles
pour
l'exposé
effectué
qui
retrace
et
synthétise
les
principales
informations
en
matière
budgétaire.
Il estime
particulièrement
intéressant
le travail
sur
les
capacités
de
la Ville
en
matière
d'emprunt
et
la prospective
qui
a été
réalisée
jusqu'en
2020.
1} considère
qu'avec
ce
travail,
la feuille
de
route
est
tracée
et
que
la municipalité
connaît
désormais
son
enveloppe
budgétaire
en
matière
d'investissement
pour
les
prochaines
années.
Pascal
Cochet
indique
qu'il
vote
contre
le budget.
Il ne
remet
pas
en
cause
le sérieux
en
matière
de
gestion
du
budget
mais
considère
que
la redynamisation
d'Argentat
passe
nécessairement
par
la réalisation
d'un
plus
grand
nombre
d'investissements.
Il considère
que
le budget
présenté
n'est
pas
assez
ambitieux
en
la
matière. Sébastien
Duchamp
précise
qu'il
détient
le pouvoir
d'Annie
Reynier
qui
souhaite
s'abstenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
votants
(1 abstention
— 1
contre)
:
- approuve,
tel
qu'annexé,
le budget
principal
pour
2016
qui
s'équilibre
à 4
078
743,32
€ en
section
de
fonctionnement
et
à 1
334
447,27
€ en
section
d'investissement.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
— BUDGET
CINEMA
Jean-Claude
Alaphilippe
présente
les
opérations
qui
devraient
être
réalisées
sur
ce
budget
en
2016,
en
précisant
qu'aucun
chantier
important
n'est
envisagé
cette
année.
En
revanche,
à moyen
terme,
la
collectivité
devra
investir
sur
le renouvellement
de
ses
réseaux
sur
l'avenue
du
jardin
public,
au
moment
de
sa
réfection.
Sébastien
Duchamp
et
Carole
Maja
indiquent
qu'ils
s'abstiennent
sur
le vote
du
budget.
lis
regrettent
qu'aucun
investissement
ne
soit
programmé
au
cinéma.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
votants
(2 abstentions)
:
- approuve,
tel
qu'annexé,
le budget
primitif
du
budget
cinéma
pour
2016.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- BUDGET
LOTISSEMENT
Jean-Claude
Alaphilippe
précise
que
le budget
est
modifié
du
point
de
vue
des
recettes
dans
la mesure
où
il
est
proposé
une
modification
des
tarifs
réclamés
aux
usagers
(cf.
délibération
suivante).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- approuve,
tel
qu'annexé,
le budget
primitif
du
budget
lotissement
pour
2016.
13/18 CR.CM,
12
avril
2016
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
A CORREZE
HABITAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
MAISONS
ADAPTEES
— BUDGET
GENERAL
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
des
subventions
d'équipement
ont
été
versées
à Corrèze
Habitat
dans
le
cadre
de
la
construction
de
maisons
adaptées,
réalisées
pour
un
montant
de
56
469,03
€
sur
l’exercice
2015
et
inscrites
pour
35
616
€
au
budget
primitif
2016.
Les
subventions
d'équipement
versées
par
la collectivité
(imputées
à la
subdivision
intéressée
du
compte
204)
sont
obligatoirement
amorties,
dès
l’année
suivante,
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
ou
une
durée
maximale
de
15
ans
lorsque
le bénéficiaire
est
un
organisme
public.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire,
dans
les
limites
susmentionnées,
pour
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
catégorie
démographique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- décide
de
fixer
à 5
ans
la durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à Corrèze
Habitat
dans
le cadre
de
la construction
de
maisons
adaptées.
- les
écritures
d'amortissement
seront
effectuées
comme
suit
: le
compte
6811
"Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles"
{dépense
de
fonctionnement)
sera
débité
par
le crédit
du
compte
2804xx
"subventions
d'équipements
versées"
frecette
d'investissement),
par
opération
d'ordre
budgétaire.
DUREE
D'AMORTISSEMENT
—
BUDGET
CINEMA
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
l’amortissement
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
est
obligatoire
en
comptabilité
M4,
pour
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
catégorie
démographique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- décide
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
du
budget
Cinéma
comme
suit
:
Frais
d’études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
Sans
Frais
de
recherche
et
de
développement
5 ans
Logiciels
...
2 ans
Voitures
10
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
10
ans
Matériel
informatique
...
5 ans
Matériels
classiques
...
10
ans
Installations
et
appareils
de
chauffage
...
20ans
Appareils
de
levage-ascenseurs
30
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiment,
installations
électriques
et
téléphoniques...
20
ans
- les
subventions
d'équipement
reçues
seront
amorties
sur
la même
durée
d'amortissement
que
celle
des
biens
subventionnés.
14/18 CR.C.M,
12
avril
2016
- la
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
sera
constituée
par
une
opération
d'ordre
budgétaire. RECRUTEMENT
D'AGENTS
SAISONNIERS
Jean-Claude
Alaphilippe
précise
qu'afin
d'assurer
le fonctionnement
du
centre
aquarécréatif,
du
camping
municipal
et
des
services
techniques
municipaux,
il est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
saisonnier.
Ce
recrutement
a été
optimisé
en
2016
et
représente
un
nombre
d'heures
moins
important
que
les
années
précédentes.
En
effet,
il sera
fait
davantage
appel
au
personnel
municipal.
Par
ailleurs,
la Ville
a décidé
en
2016
de
recruter
directement
les
surveillants
de
baignade
(plus
d'intermédiation
par
le SDIS).
Il est
ainsi
nécessaire
de
recruter
les
agents
pour
les
fonctions,
périodes
et
temps
de
travail
énumérés
ci-après
:
>
=...
|Nombre
d'heures
sur
Fonctions
agents
nniers
...
|
Période
RUE
:
2
de.
5“:
|
lapériode
Agent
bar
Centre
Aquarécréatif
18/06
—
28/06
24
Agent
bar
Centre
Aquarécréatif
01/07
—
31/07
137
Agent
Centre
aquarécréatif/bar
01/07
—31/07
86
Agent
Camping
Municipal/bar
Centre
Aquarécréatif
01/07
—-31/07
147,50
Agent
Centre
aquarécréatif/bar
01/07
—-31/07
101
Agent
bar
Centre
Aquarécréatif
01/08
—-31/08
136
Agent
Centre
aquarécréatif/bar
01/08
—-31/08
84
Agent
Camping
Municipal/bar
Centre
Aquarécréatif
01/08
—-
31/08
136
Agent
Centre
aquarécréatif/bar
01/08
—-
31/08
89,25
Agent
bar
Centre
Aquarécréatif
01/08
—-
31/08
80,50
Agent
camping
01/07
—31/07
35
H
hebdo
Agent
Services
Techniques
Municipaux
(CTM}
27/06
—-
31/07
35
H
hebdo
Agent
Maison
du
Patrimoine
01/07
—-31/08
6
H
hebdo
Fonctions
surveillance
centre
aquarécréatif
|
Période
.
Nomb
ré
d'heures
sur
oo
ee
Es
-
É
oo
|
la
période
BPJEPS
AAN
01/07-31/07
150,15
B.N.S.S.A.
01/07-31/07
149,00
B.N.S.S.A.
01/07-31/07
147,00
B.N.S.S.A.
01/07-31/07
150,00
BPJEPS
AAN
01/08-31/08
149,30
B.N.S.S.A.
01/08-31/08
144,00
B.N.S.S.A.
01/08-31/08
150,00
B.N.S.S.A.
01/08-31/08
118,15
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- le
Conseil
Municipal
décide
le recrutement
direct
des
agents
énumérés
ci-avant.
La rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'indice
afférent
:
. au
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
ou
adjoint
du
patrimoine
pour
les
agents
saisonniers,
. au
5è"%
échelon
du
grade
d'éducateur
des
APS
pour
les
B.N.S.S.A.
. au
7"
échelon
du
grade
d'éducateur
des
APS
pour
les
B.E.E.S.A.N,
ou
BPJEPS
AAN
Selon
les
nécessités
de
service,
il pourra
être
demandé
aux
agents
d'effectuer
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires.
- le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à conclure
les
contrats
d'engagement.
15/18 CR.C.M.
12
avril
2016
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
— TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Jacques
Joulie
indique
que
ce
dossier
a été
suivi
par
Bernard
Presset
et
qu'il
n'entend
pas
présenter
à sa
place
cette
délibération.
ll considère
qu'il
revient
à celui
qui
a travaillé
sur
ce
dossier
de
présenter
la
délibération.
Bernard
Presset
indique
ainsi
que
la loi
sur
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
a
été
adoptée
en
août
2015.
La
commune
a entamé,
depuis
de
nombreux
mois,
des
démarches
et
des
investissements
allant
dans
le sens
des
économies
et
de
la baisse
de
la consommation
d'énergie
(isolation
des
bâtiments
communaux,
zéro
pesticide,
....).
Pour
accélérer
cette
tendance,
la commune
a décidé
de
concentrer
ses
efforts
sur
l'éclairage
public.
Elle
a ainsi
réalisé
en
2015
une
étude
avec
EDF
visant
à réaliser
un
diagnostic
du
parc
existant
et
à proposer
des
solutions
visant
à sa
modernisation
et
à une
diminution
de
la consommation
électrique.
En
effet,
il ressort
de
cette
étude
que
la consommation
électrique
dédiée
à l'éclairage
public
représente
456
429
KWh
en
2014
(55%
de
la consommation
électrique
totale
de
la commune)
et
57
021
€ TTC
en
2014
(43
% de
la facture
électrique
totale
de
la commune).
Deux
leviers
sont
ainsi
envisagés
pour
permettre
une
réduction
significative
de
la consommation
électrique,
et
donc
le rejet
de
CO2
:
+ Remplacer
les
lampes
à grosse
consommation
d'électricité
de
la commune.
En
effet,
la majorité
des
lampes
est
aujourd'hui
ancienne
(+ de
25
ans)
et donc
énergivore.
Ainsi,
la
commune
possède
des
lampes
sodium
haute
pression
(41
%)
et
vapeur
de
mercure
ou
ballon
fluorescent
(31
%).
Aussi,
le changement
des
lampes
d'éclairage
public
est
estimé
à 242
000
€ HT.
+ Mettre
en
place
l'extinction
de
l'éclairage
public
une
partie
de
la nuit
Cette
action
nécessite
de
remplacer
des
armoires
de
pilotage,
actuellement
dangereuses
et
non
équipées
pour
permettre
l'extinction.
Le
changement
des
armoires
permettra
en
effet
de
gérer
la consommation
par
ligne
d'éclairage.
Associée
à la
mise
en
place
de
réduction
des
consommations
d'énergie
par
le biais
d'aménagement
d'horaires,
la commune
d'Argentat
verrait
ses
consommations
diminuer
de
l'ordre
de
30
%
(coupure
de
5 heures
par
nuit
= réduction
de
26
% de
la consommation
électrique
et
pilotage
par
horloge
astronomique
= réduction
de
5 %
de
la consommation
électrique).
Cette
action
est
estimée
à 53
300
€ HT.
Au
regard
de
l'investissement
conséquent
que
ce
programme
représente
(295
300
€ HT),
ce
dernier
s'échelonnera
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
et en
plusieurs
tranches
de
travaux.
Pour
2016,
le
montant
des
travaux
réalisés
s'élèverait
à 75
000
€ HT.
Cette
somme
correspond
au
changement
de
37
armoires
de
pilotage
et
au
remplacement
de
lanternes.
Bernard
Presset
indique
enfin
qu'EDF
a réalisé
le CCTP
pour
le lancement
de
la consultation
et
que
cette
dernière
sera
lancée
très
prochainement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- décide
la réalisation
des
travaux
nécessaires
à la
modernisation
de
l'éclairage
public
- arrête
le plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération
suivant
:
16/18 CR.C.M.
12
avril
2016
Montant
de
l'opération
75
000,00
€ HT
Subventions
_ |
Plafond
| Taux
|
Fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
-
30,00%|
22
500,00
€
Aménagements
de
bourg
—
Ai
il Dé
l
de
2 lei
:
ide
du
Conseil
Départementa
Dispositif
éclairage
public
60
000,00
€ |25,00%|
15
000,00
€
Autofinancement
communal
37
500,00
€
- sollicite
l'attribution
des
subventions
identifiées
au
plan
du
financement
susvisé.
- autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
APPROBATION
D'UN
AVENANT
AVEC
CORRÈZE
HABITAT
-
TRAVAUX
AU
LOTISSEMENT
"LE
BOURNEL"
Jacques
Joulie
indique
que
la construction
des
logements
sociaux
adaptés
« le
Vilaret
d'Or
» et
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
« le
Bournel
» sont
achevés
et
réceptionnés.
A l'origine
de
cette
opération,
il avait
été
défini
entre
la Ville
d'Argentat
et
Corrèze
Habitat
une
clé
de
répartition
des
dépenses
de
VRD
sur
les
espaces
réputés
communs
entre
les
deux
Maîtres
d’Ouvrage
équivalente
à 50%.
Dans
la mesure
où
des
travaux
complémentaires
et
d'adaptation
ont
été
réalisés
en
cours
de
chantier,
la
participation
de
la commune
doit
être
révisée.
Suite
aux
décomptes
du
Maître
d'œuvre
et
aux
remarques
et
réserves
émises
par
la Commission
Travaux
de
la Ville
(relatives
au
traitement
du
chemin
piéton
situé
entre
les
logements
adaptés
et
le lot
n°1
du
lotissement),
il s'avère
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
Celui-ci
consiste
à augmenter
la participation
communale
de
1 215
€ HT,
la portant
définitivement
à 30
895
€ HT.
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
avec
Corrèze
Habitat,
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
QUESTIONS
DIVERSES
1}
Remerciements
Denis
Tronche
souhaîte
remercier
le personnel
municipal,
et
plus
particulièrement
le service
de
restauration
scolaire,
pour
la qualité
du
travail
et
l'accueil
réservé
aux
personnes
ayant
bénéficié
du
premier
repas
collectif
organisé
par
le SCAPA.
M.
le Maire
en
profite
également
pour
remercier
le personnel
municipal
qui
à participé
à l'élaboration
du
budget
2016,
et
notamment
Valérie
Lanen
et
Rodolphe
Mailles.
I remercie
tout
le personnel
pour
les
efforts
consentis
pour
assurer
la maîtrise
des
dépenses.
17/18 CR.C.M.
12
avril
2016
2)
Impression
des
rapports
du
Conseil
Municipal
Sébastien
Duchamp
regrette
de
ne
plus
avoir
de
supports
papier
pour
suivre
le déroulé
du
Conseil
Municipal.
Il
souhaite
disposer
pour
les
prochains
conseils,
afin
de
suivre
les
débats,
d'un
exemplaire
du
rapport. Rodolphe
Mailles
précise
que
la dématérialisation
des
conseils
municipaux
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
globale
en
matière
de
politique
d'impression
et
de
reprographie
de
la
collectivité.
Outre
la
renégociation
des
contrats
des
photocopieurs
qui
doit
permette
de
diminuer
les
coûts
d'impression,
il est
demandé
au
personnel
municipal
d'être
économe
sur
la
production
de
supports
papier
Le
bureau
municipal
a
effectivement
décidé
de
dématérialiser
les
conseils
municipaux
car
il considère
qu'il
revient
aux
élus
de
montrer
l'exemple.
Afin
de
rester
dans
cette
logique
de
dématérialisation,
il est
proposé
de
projeter
pendant
le
conseil
le
rapport
du
conseil.
Cette
proposition
est
acceptée.
1) Transport
de
pâles
d'éoliennes
Fin
mai
— début
juin,
sept
convois
de
trois
semis
transiteront
par
Argentat
entre
6h
et
9h
du
matin.
Ces
convois,
qui
transportent
des
pâles
d'éoliennes
dans
le Cantal,
seront
d'une
dimension
exceptionnelle
(1
semi
=
59
m)}.
Le
passage
de
ces
convois
nécessitent
de
démolir
certains
ouvrages
et
plantations
(bordures,
massifs,
îlots,
...)
sur
le rond-point
René
Teulade
et
sur
le rond-point
de
la route
d'Aurillac.
Jacques
Joulie
est
ainsi
entré
en
négociation
avec
l'entreprise
en
charge
du
transport
pour
s'assurer
plusieurs
éléments
:
+ l'entreprise
réalisant
les
travaux.
Jacques
Joulie
a souhaité
que
soit
privilégiée
une
entreprise
locale.
Il
a
ainsi
soumis
cette
idée
à
l'entreprise
de
confier
les
travaux
à Terracol.
En
effet,
cette
entreprise
argentacoise
connaît
les
exigences
de
la
Ville.
. la
qualité
des
travaux
qui
seraient
réalisés.
Les
travaux
projetés
devront
avoir
un
rendu
a minima
similaire
à ce
qui
existe
aujourd'hui.
Aucune
autorisation
n'aurait
été
accordée
sans
avoir
obtenu
de
garanties
de
leur
part.
Jacques
Joulie
ayant
obtenu
les
assurances
suffisantes,
la permission
de
voirie
leur
a été
accordée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h58.
Le
Maire
YGNAC
Le
présent
compte-rendu
de
la
séance
du
12
avril
2016,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
publié
en
mairie,
à
la
date
du
14
avril
2016.
-00000-
Le
compte-rendu
est
disponible
sur
:
—
le site
internet
: www.argentat.fr
_
facebook
: https://www.facebook.com/ArgentatkKoi
et
Page
Ville
d'ARGENTAT
Officiel
_
Twitter
: @ArgentatKoiOff
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