Compte-Rendu - CRCM 20.10.15

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 20.10.15

Compte-Rendu - CRCM 2016 06 28

Compte-Rendu - CRCM 2016 06 28

Compte-Rendu - CRCM 12.04.2016

Compte-Rendu - CRCM 12.04.2016

Compte-Rendu - CRCM 140415

Compte-Rendu - CRCM 140415

Compte-Rendu - CRCM 260515

Compte-Rendu - CRCM 08.12.2015

Compte-Rendu - CRCM 08.12.2015

Compte-Rendu - CRCM 20.10.15 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20.10.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Humanitaire, C.R.C.M. 20 octobre 2015

1/9

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2015

DATE DE LA CONVOCATION : 16 octobre 2015

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 23

- de Présents : 22

- de Représentés : 1

- de Votants : 23

L'an deux mille quinze, le mardi vingt octobre à vingt heures une minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Geneviève DORGE M. Denis TRONCHE

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Patricia VIDALLER M. Franck COMBE 1

M. Jacques JOULIE Mme Josiane PIEMONTESI Mme Carole MAJA

Mme Lucienne FAURIE M. Patrice SAINT-RAYMOND M. Pascal COCHET

M. Daniel BRICE M. Richard DENOT Mme Annie REYNIER

Mme Anne VIEILLEMARINGE Mme Eliane MALBERT Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE 1

Mme Françoise LAYOTTE M. Bernard PRESSET M. Sébastien DUCHAMP

M. Roger CAUX

ETAIT ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE :

Mme Laurence BRIANÇON donne pouvoir à M. Daniel BRICE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Sébastien DUCHAMP

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 est adopté à l'unanimité. C.R.C.M. 20 octobre 2015

2/9

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 avril 2014, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées dans le domaine des marchés, de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe et la rationalisation de la carte intercommunale nécessitent, pour notre territoire, de réaliser des fusions de communautés de communes. Dans cette optique, les six communautés de communes du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne ont décidé de réaliser conjointement, au premier semestre 2015, une étude sur les conséquences financières et en terme de compétences d'une fusion. Deux scenarii ont ainsi été étudiés : la fusion des six communautés de communes en un EPCI d'une part, et la fusion des six communautés de communes en deux EPCI d'autre part.

Au regard des dispositions de la loi NOTRe, la constitution d'une communauté de communes inférieure à 15 000 habitants et supérieure à 5 000 habitants est possible, dès lors que des critères de densité ou d'appartenance à la zone de montagne sont respectés. La fusion des trois communautés de communes des Xaintries est donc envisageable et de nature à respecter les orientations fixées par la loi, à savoir la définition de territoires pertinents au regard des bassins de vie (cf. circulaire du 27 août 2015 et CGCT). En outre, la constitution d'une telle intercommunalité serait légitime dans la mesure où 15 communes (sur les 31 que comptent les Xaintries) représentant pratiquement 60 % de la population se sont prononcées en faveur de ce scenario (3 communes ne s'étant pas prononcées et 13 pour une interco à 6). Elle permettrait, par la même occasion, de reconstituer le territoire de la Xaintrie, porteur d'une identité et d'une histoire.

En ne limitant pas son analyse aux seuls moyens financiers, humains, etc, la Ville d'Argentat considère que la structuration du territoire doit être fondée avant tout par la construction d'un projet politique. La construction d'un projet politique partagé passe par une intercommunalité de proximité, c'est-à-dire établi sur des éléments tangibles. Or, la circulaire du 27 août 2015 demande à ce que l'élaboration des SDCI se fasse également sur des critères objectifs et qu'elle respecte les obligations et orientations fixées à l'article L. 5210-1-1 du CGCT. Selon ces mêmes dispositions, la loi dispose que l'amélioration de la cohérence spatiale des EPCI se fait au regard des bassins de vie (article L. 5210-1-1-III du CGCT). Selon la définition de l'INSEE, un bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Selon l'INSEE, le bassin de vie d'Argentat comprend 28 communes, qui correspondent peu ou prou au périmètre des trois EPCI.

Par ailleurs, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) en 2011 prévoyait de fusionner :

 les communautés de communes du Pays d'Argentat, du canton de Saint-Privat et du canton de Mercoeur, et d'étendre le périmètre aux communes de Champagnac-la-Prune, de Gros-Chastang, de Gumont, de la Roche Canillac, de Saint-Bazile-de-la-Roche et de Saint-Pardoux-la-Croisille (EPCI de 15 000 habitants)

 les communautés de communes du canton de Beynat, des villages du Midi-Corrézien et du Sud- Corrézien. Ce projet était motivé par les habitudes de ces trois communautés de communes deC.R.C.M. 20 octobre 2015

3/9

travailler ensemble au sein du SID BBM pour les compétences enfance-jeunesse et BBM-EAU pour la ressource en eau. Les collectivités elles-mêmes justifiaient cette idée de rapprochement à trois par :

 une ouverture au sud vers la zone de développement économique du Lot,  une ouverture au nord vers la CAB au travers d'une coopération pour le SCOT du Sud Corrèze et les projets de coopération touristique de Turenne-Collonges,

 la pertinence des trois territoires au regard de leur bassin de vie et des zones de déplacement.

Au regard de ces éléments, la Ville d'Argentat estime que le projet initialement prévu et présenté par le Préfet en 2011 est viable. Rien ne justifierait un changement de position, autant de la part du Préfet que des collectivités (ce qui était valable en 2011 l'est toujours en 2015).

En outre, les compétences transférables peuvent être différentes selon qu'il y ait un ou deux EPCI sur le périmètre étudié. Au regard de la proximité et de la sensibilité des élus, les compétences portées par la nouvelle intercommunalité seront différentes. Quoiqu'il en soit, certaines compétences peuvent plus facilement être portées au niveau de deux intercommunalités qu'une seule. Il en est ainsi à propos de l'élaboration d'un PLUi, de la réalisation d'une OPAH ou encore du développement de la compétence sociale. (arrivée de Richard Denot en séance).

La constitution d'une seule grande intercommunalité serait, de surcroît, de nature à rencontrer de nombreux obstacles, difficiles à surmonter à court terme. Plusieurs éléments amènent à cette conclusion :

 le degré d'intégration fiscale est très différent entre BBM et les Xaintries (+ de 40 points d'écart entre la moins intégrée et la plus intégrée). Une harmonisation et une intégration fiscale plus poussée doivent être envisagées en premier lieu sur les Xaintries (pour rattraper son retard).

 une habitude de travail des intercommunalités de BBM existe (eau/ass. Enfance/jeunesse, ...), ce qui n'est pas encore le cas pour les Xaintries (hormis pour le SICRA).

 Une aire d'influence différente : Brive pour BBM / Tulle pour les Xaintries.

Les problématiques rencontrées par ce territoire, hormis le tourisme, sont différentes : perte d'attractivité sur les Xaintries, vieillissement de la population sur les Xaintries, ... le contraire pour BBM.

Enfin, il serait singulier que les collectivités du territoire adoptent une organisation territoriale différente du Département et de l'Etat. En effet, en privilégiant le service de proximité et la qualité, ces derniers, dans leur organisation territoriale respective, établissent une distinction entre BBM et les Xaintries : deux communautés de brigade de gendarmerie sur ces territoires, deux cantons, des services départementaux sur les deux territoires (maisons du département, centres routiers, ...), ... Dans l'hypothèse d'une fusion des six intercommunalités, il serait ainsi difficile d'assurer des services à la population de qualité au regard de l'étendue du territoire (pratiquement 1/5ème de la superficie du département).

Enfin, et comme l'a rappelé les 8 et 9 octobre 2015 à l'occasion de leur convention annuelle le Président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), cette association représentative des intercommunalités s'oppose aux communautés XXL. En effet, il craint, « qu'au-delà d'une cinquantaine de communes, ne se dégradent la gouvernance de l'intercommunalité, la qualité indispensable des relations humaines entre les élus et l'ancrage dans les réalités municipales. » Avec 64 communes et a minima 85 conseillers communautaires dans une fusion des six communautés de communes, et en l'absence de commune « moteur » (comme cela est le cas à Brive ou Tulle), il serait à craindre que la gouvernance d'une telle communauté de communes soit problématique.C.R.C.M. 20 octobre 2015

4/9

Monsieur le Maire précise que les communes ont désormais deux mois pour délibérer sur le projet de schéma. Seules les communes sont appelées à se prononcer. Suivant la majorité qui pourrait se dégager, et dans la mesure où le Préfet est soucieux d'entendre la parole portée par les communes, ce dernier pourrait suivre l'avis émis par le territoire. Il indique que la CDCI est composée de 40 membres et que pour amender le projet présenté par le Préfet, une majorité de 27 membres doit être atteinte.

Annie Reynier indique que sur le territoire, il est souvent question de projet politique. Elle souhaiterait connaître son contenu. Elle invite les communes à travailler ensemble pour définir un véritable projet de territoire.

Monsieur le Maire regrette que les communes de la communauté de communes de la vallée du Doustre et du plateau des étangs aient fait le choix de l'agglo de Tulle. Il précise par ailleurs, qu'à titre personnel, il a beaucoup été dans la réflexion sur cette structuration intercommunale. Il a notamment été orienté vers la constitution d'une structure à l'échelle de la Vallée de la Dordogne. Néanmoins, les difficultés en terme d’harmonisation fiscale, de compétences, ... font qu'un travail à une autre échelle est peut être plus pertinent.

Sophie Mignard-Laygues estime que le territoire travaille beaucoup avec le Pays et regrette qu'une tentative de fusion des six intercommunalités ne soit pas entreprise. Elle considère que la future intercommunalité (dans l'hypothèse 2x3) sera petite et ne pèsera guère dans le département et dans la grande région.

Patrice Saint-Raymond lui répond qu'elle reconnaît elle-même que le travail avec le Pays ne pose aucune difficulté. Il lui demande pourquoi il en poserait dans l'avenir, puisque le Pays a vocation à continuer à exister.

Jacques Joulie considère que le passage à une intercommunalité à l'échelle de la Vallée de la Dordogne est réalisable à terme mais qu'aujourd'hui, la marche est trop haute. Il est plus opportun de commencer à travailler ensemble sur un périmètre plus restreint.

Josiane Piémontesi indique que l'intercommunalité ne consisterait d'ailleurs pas à une fusion des six communautés de communes existantes mais plus à la fusion de ces dernières avec la communauté de communes de Biars / Bretenoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- s'oppose à la prescription n° 3 inscrite dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi- Corrézien, du Sud-Corrézien, du Pays d'Argentat, du canton de Mercoeur et du canton de Saint-Privat). Le Conseil Municipal propose de retenir la constitution de deux intercommunalités, à savoir la fusion des communautés de communes du Pays d'Argentat, du canton de Saint-Privat et du canton de Mercoeur d'une part, et la fusion des communautés de communes du canton de Beynat, du Midi Corrézien et du Sud Corrézien d'autre part.

- est favorable à la prescription n° 10 inscrite dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement de la basse vallée du Doustre).

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DU DOUSTRE

Monsieur le Maire indique que le comité syndical, par délibération du 23 septembre 2015 a décidé la dissolution du Syndicat Intercommunal de Développement et d'Aménagement de la Basse Vallée du Doustre au 31/12/2015, selon les dispositions administratives et financières suivantes :C.R.C.M. 20 octobre 2015

5/9

 le personnel serait repris au 1er janvier 2016 par la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche ;  pour indemniser la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche des divers frais, la totalité du compte 515 du SIVU au 31 décembre 2015 lui serait transférée ;

 l'actif et le passif du SIVU seraient transférés à la Commune de Saint-Bazile-de-la-Roche en totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les conditions de dissolution du Syndicat proposées,

- demande à Monsieur le Préfet de prononcer la dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement de la basse vallée du Doustre au 31 décembre 2015.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Jean-Claude Alaphilippe indique que la Ville d'Argentat compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs etc... Ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

Suite à l'organisation de divers événements exceptionnels, il est proposé l'attribution de subventions exceptionnelles. Il s'agit pour l'association Rives et Coteaux du remboursement de frais engagés pour assurer la collation de participants à la randonnée du mois de septembre, pour le CCAA du remboursement de frais engagés pour assurer une exposition photos et pour l'A.A.P.P.M.A. de régulariser la subvention de fonctionnement non votée lors de la séance du 26 mai 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de l'attribution des subventions énumérées ci-après aux associations :

* C.C.A.A. : 150 € (Annie Reynier et Roger Caux ne prennent pas part au vote ; unanimité) * Entre Rives et Coteaux : 220 € (unanimité)

* A.A.P.P.M.A. : 400 € (unanimité)

- le versement des subventions est subordonné à la production par les associations des bilans d'activités et financiers de l'année écoulée.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – ACQUISITION FONCIERE

Jean-Claude Alaphilippe précise que la parcelle cadastrée section AD n° 205 jouxte le parking du bâtiment accueillant le service scolaire et le centre de loisirs (côté cour de l'école élémentaire). Au regard des nombreuses difficultés de stationnement et de circulation rue Aymard Ledamp au moment de la sortie des écoles, le Conseil Municipal a décidé, à l'occasion de sa séance du 8 septembre 2015, d'acquérir la parcelle susmentionnée, qui permettra de sécuriser la sortie des élèves et de pacifier le stationnement aux abords de l'école. Dans la mesure où l'acquisition de cette parcelle est susceptible d'être aidée par le Conseil Départemental au titre de la constitution de réserves foncières, à un taux de 10 %, il est envisagé de le solliciter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit : C.R.C.M. 20 octobre 2015

6/9

Coût 27 000,00 €

Subvention Départementale 2 700,00 €

Autofinancement 24 300,00 €

- sollicite l'attribution des aides auprès du Conseil Départemental de la Corrèze telle qu'indiquée ci-dessus.

- le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE - BUDGET GENERAL

Jean-Claude Alaphilippe précise qu'il convient d’adopter un certain nombre de décisions modificatives sur le budget général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1 sur le budget général suivant le tableau ci-dessous.

Intitulé

Diminution sur crédits déjà

alloués Augmentation des crédits

Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant

Contrats de prestations de services

Communauté de Communes

communication 611 1 378,00

Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales 73925 2 722,00

Reversements, restitutions et

prélèvements

Taxes de séjour à la Communauté de

Communes 7398 2 852,55

Fonctionnement dépenses 6 952,55

Solde 6 952,55

Résultats antérieurs reportés

Intégration du résultat de clôture 2014

du budget lotissement "le Longour" 002 4 100,00

Taxes de séjour

reversées à la Communauté de

Communes 7362 2 852,55

Fonctionnement recettes 6 952,55

Solde 6 952,55

Frais d'études

Programme 545 études accessibilité

bâtiments publics 2031 H.O. - 6 000,00

Frais d'études

Programme 548 études programmation

requalification avenues Henri IV et

Jardin Public 2031 23 6 000,00C.R.C.M. 20 octobre 2015

7/9

Réseaux de voirie

Programme 554 Plan de soutien voirie

2015 2151 H.O. 22 000,00

Installations, matériel et outillage

technique

Programme 496 – giratoire d'Egletons et

du boulevard du 11 novembre 2315 H.O. - 22 000,00

Investissement dépenses

Solde 0,00

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET EAU POTABLE

Jean-Claude Alaphilippe indique que des décisions modificatives sur le budget eau potable doivent être adoptées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1 sur le budget du service de l'eau suivant le tableau ci-dessous.

Intitulé

Diminution sur crédits déjà

alloués Augmentation des crédits

Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant

Frais d'études, de recherches et de

développement – station de traitement 203 11

- 6

000,00

Frais d'études, de recherche et de

développement – réseaux AEP CPIE 203 H.O. 6 000,00

Investissement dépenses

Solde 0,00

ADMISSION EN NON VALEUR n° 2015/001/09019-U: TLE IRRECOUVRABLE

Jean-Claude Alaphilippe indique que la Trésorerie de Tulle a sollicité la commune d'Argentat pour

l’admission en non-valeur d'une Taxe Locale d'Equipement (TLE) mise en recouvrement en 2012. Le

Trésorier invoque la modicité de la somme pour ne pas engager de poursuites. Le montant global de cette

créance s’élève à la somme de 51 € (41 € + 10 € de frais de majoration et intérêts). Il est proposé en

conséquence d’admettre en non-valeur cette TLE non recouvrable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- prononce l’admission en non-valeur de cette créance irrécouvrable d'un montant de 51 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces à intervenir dans cette affaire. C.R.C.M. 20 octobre 2015

8/9

QUESTIONS DIVERSES

1) Projet en matière d'urbanisme

Jacques Joulie présente plusieurs projets intéressant le dépôt de permis de construire :

- Le permis déposé par M. Solignac

M. Solignac a déposé un permis de construire pour son bien situé avenue Joseph Vachal, à l'angle du parking réservé au sablier du temps. Le projet consiste notamment à créer une porte-fenêtre donnant sur les espaces verts bordant le parking. En toute bonne foi, le pétitionnaire pensait que cet espace faisait partie intégrante de sa propriété. Dans la mesure où cette parcelle communale (environ 140 m²) ne présente aucun enjeu pour la commune et qu'elle nécessite un entretien régulier des services municipaux (pelouse et arbres), Jacques Joulie propose que cette parcelle soit cédée à M. Solignac afin de permettre la réalisation de son projet (et d'éviter notamment la création d'une porte-fenêtre donnant directement sur un bien communal. Le Conseil Municipal donne un accord de principe à l'unanimité.

- le permis déposé par la SAS Mespoulet

La SAS Mespoulet envisage de déplacer une partie importante de son activité située avenue de la Gare sur le site de la Levade, à proximité immédiate des gravières. Pour cela, dans son dossier, le pétitionnaire demande à la commune la réalisation d'infrastructures (notamment une voie à réaliser desservant les locaux). Après avoir rencontré M. Mespoulet et après réflexion avec les services, Jacques Joulie proposerait une solution différente qui consisterait à céder une partie de la parcelle communale (sur une largeur de 10m) permettant l'accès à la parcelle appartenant à M. Mespoulet sur laquelle ce dernier bénéficie d'une servitude d'une largeur de 4m. Il reviendrait ainsi à la SAS de réaliser ces investissements. Dans cette opération, la commune souhaiterait acquérir deux parcelles d'environ 90 m² chacune entre ladite parcelle et une autre parcelle communale. Ainsi, la vente à la SAS Mespoulet permettrait l'acquisition des deux autres parcelles ainsi que la réalisation de travaux (branchements futurs des parcelles communales en eau, assainissement, électricité, ...). Le Conseil Municipal souhaite accompagner et favoriser les entreprises du territoire, notamment la SAS Mespoulet qui demeure une entreprise importante d'Argentat. Elle donne ainsi un accord de principe à ce projet.

Sébastien Duchamp se montre favorable au projet. Suite à la présentation réalisée par Jacques Joulie et à la présentation des plans des bâtiments projetés, il espère qu'une attention particulière sera portée à l'intégration paysagère du bâtiment, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, le site surplombe les gravières et il faut que ces aménagements soient cohérents avec le projet de renaturation des Gravières.

Franck Combe ne partage pas le point de vue de Sébastien Duchamp. Il considère que la SAS Mespoulet est un employeur important du territoire et que le Conseil Municipal se doit d'aider le plus possible les entrepreneurs. Il ne faut pas arriver à une situation où la collectivité empêcherait des projets comme celui- ci d'aboutir.

Sébastien Duchamp n'accepte pas ces propos et les sous-entendus. Il ne s'oppose pas au projet mais le futur site de la SAS Mespoulet doit prendre en compte les projets de la collectivité sur ce site des Gravières.

Jacques Joulie indique que, dans le cadre de l'instruction du permis de construire, l'architecte des bâtiments de France donnera un avis et imposera très certainement des prescriptions. Il précise par ailleurs que l'architecte qui accompagne la SAS Mespoulet est habitué à traiter ces problématiques. Il ne doute pas qu'une attention particulière sera portée à ce dossier. C.R.C.M. 20 octobre 2015

9/9

2) Accueil des réfugiés

Monsieur le Maire rappelle que la commune d'Argentat fait partie des communes volontaires de Corrèze prêtes à accueillir des réfugiés. Dans cette optique, deux logements T4 de Corrèze Habitat situés au Pastural vont être mobilisés. Néanmoins, dans la mesure où ces logements sont vides et qu'ils n'ont pas vocation à être meublés par l'Etat ou Corrèze Habitat, Monsieur le Maire rappelle qu'un appel à la population a été fait et que le CCAS assure cette coordination auprès de la population. Il incite les élus à participer cette mobilisation.

3) Présentation du PCS

Rodolphe Mailles présente le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) élaboré par les services depuis plusieurs mois. Il rappelle l'obligation pour la collectivité de se doter d'un tel plan et de l'obligation, en cas d’événement grave nécessitant son application, de s'y référer et d'appliquer les procédures prévues au risque d'engager la responsabilité du Maire et de la collectivité. Le document, qui avait été communiqué à tous les élus, est ensuite présenté et commenté. Il invite les élus à le lire attentivement. De plus, un exercice en lien avec la Préfecture est prévu. Il se déroulera avant la fin de l'année et aura pour objet de tester le PCS. Il permettra de vérifier que les élus et le personnel adoptent les bons comportements et de détecter les éventuels manques dans le document.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire

Jean-Claude LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 20 octobre 2015, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 27 octobre 2015.

-ooOoo-

Le compte-rendu est disponible sur :

 le site internet : www.argentat.fr

 facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel  Twitter : @ArgentatKoiOff