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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 mai HD V1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 16 MAI 2019 à 20h
COMPTE-RENDU
Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés
- Nathalie PELLER, procuration à Stéphane CAPOURET
- Jean Pierre MEYRIEUX, procuration à Jacky MONTEILLER
- Jacqueline GERBOULLET, procuration à Patrice BESTIEU
- Jean-Pascal VIVIAN, excusé
- Christian SENECHAL, excusé
- Anne Marie PELLERIN, excusée
- Jean Michel FILLON, excusé
Secrétaire de séance : Christian GALAMAND
En préambule de la séance M. le Maire demande qu’une minute de recueillement soit observée en hommage aux 2 soldats français morts au Burkina Faso.
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2019
VOTE
Pour : 18
Abstentions : 2 (Mme Gerboullet et M. Bestieu)
II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment sur les marchés publics signés
* Approvisionnement de fournitures administratives et scolaires (durée de 3 ans)
Marché à procédure adaptée décomposé en 3 lots et mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 28 janvier 2019.
Lot 1 – Fournitures administratives (2 offres reçues)
Lot 2 – Fournitures scolaires (2 offres reçues)
Lot 3 – Papier imprimantes, photocopieurs (3 offres reçues)
• Lot 1 – Fournitures administratives.
Entreprises Montant HT
OFFICE DEPOT FRANCE 2 525.44 €
Sté LACOSTE 1 750.52 € 2
• Lot 2 – Fournitures scolaires.
Entreprises Montant HT
NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 10 457.98 €
Sté LACOSTE 3 484.63 €
• Lot 3 – Papier imprimantes, photocopieurs.
Entreprises Montant HT
OFFICE DEPOT FRANCE 2 741.63 €
Sté LACOSTE 2 420.84 €
NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 3 091.68 €
La Sté LACOSTE a été retenue pour les 3 lots.
* Mission de contrôles et de vérifications périodiques règlementaires de sécurité (durée de 4 ans)
Marché à procédure adaptée décomposé en 5 lots et mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 29 janvier 2019.
Lot 1 – Contrôle des installations électriques (4 offres reçues) Lot 2 – Contrôle des systèmes de levage et des ascenseurs (3 offres reçues) Lot 3 – Contrôle des systèmes de sécurité incendie (3 offres reçues) Lot 4 – Contrôle des jeux et des équipements de travail (4 offres reçues) Lot 5 – Contrôle de la défense extérieure contre l’incendie (4 offres reçues)
Lot 1 – Contrôle des installations électriques
Entreprises Montant HT
SOCOTEC 6 766.48 €
ACRITEC 9 398.00 €
APAVE 1 535.00 €
VERITAS 4 272.50 €
Lot 2 – Contrôle des systèmes de levage et des ascenseurs
Entreprises Montant HT
SOCOTEC 726.00 €
APAVE 876.00 €
VERITAS 1 045.00€
Lot 3 – Contrôle des systèmes de sécurité incendie
Entreprises Montant HT
SOCOTEC 1 965.00 €
APAVE 2 635.00 €
VERITAS 3 085.00 € 3
Lot 4 – Contrôle des jeux et des équipements de travail
Entreprises Montant HT
SOCOTEC 989.00 €
ACRITEC 2 117.60 €
APAVE 966.00 €
VERITAS 988.00 €
Lot 5 – Contrôle de la défense extérieure contre l’incendie
Entreprises Montant HT
SOCOTEC 3 835.00 €
AQUAREM 3 475.00 €
APAVE 4 865.00 €
VERITAS 2 240.00 €
L’analyse des offres a été réalisée sur la durée totale du marché (4 ans) :
- APAVE a été retenu pour le Lot 1 – Contrôle des installations électriques. - SOCOTEC a été retenu pour le Lot 2 - Contrôle des systèmes de levage et des ascenseurs et le Lot 3 – Contrôle des systèmes de sécurité incendie
- VERITAS a été retenu pour le Lot 4 – Contrôle des jeux et des équipements de travail et le Lot 5 – Contrôle de la défense extérieure contre l’incendie
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
A. FINANCES
2019/32 – Budget Commune 2019 – Décision modificative n°1
L’arrêté préfectoral n° 38-2018-12-21-011 du 21 décembre 2018 étant arrivé tardivement et les écritures comptables ayant légèrement évolué, il convient d’annuler et de remplacer la délibération 2018/75 du 22 novembre 2018.
Par conséquent et vu les conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de St Jean de Bournay
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la Décision Modificative du budget communal comme présentée ci-dessous.
1 – En fonctionnement, reprise des excédents, des créances non réglées et affectation :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article – Chapitre – Fonction Montant Article – Chapitre - Fonction Montant
673 – 67 – 01 + 5 883.22 € 002 – 002 - 01 + 60 077.53 € 6541 – 65 – 01 + 2 259.10 €
678 – 67 – 01 + 51 935.21 €
TOTAL + 60 077.53 € + 60 077.53 €
2 – En investissement, reprise du déficit :
Investissement
Article – Chapitre - Fonction Montant
RI 001 – 001 – 01 - 12 291.76 €
RI 1068 – 10 - 01 + 12 291.76 € 4
Une délibération ultérieure fixera le sort des résultats issus de la dissolution et de la répartition entre les collectivités membres du syndicat des eaux de Saint Jean de Bournay.
VOTE
Pour : 18
Contre : 2 (Mme Gerboullet et M. Bestieu)
2019/33 – Intercommunalité – Procès-verbal de transfert de biens à Bièvre Isère Communauté pour l’exercice de la compétence eau à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de la région St Jeannaise
Vu la délibération n° 2018/74 du 22 novembre 2018, approuvant les conditions de dissolution du syndicat intercommunal des eaux de la région de Saint Jean de Bournay,
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2018-12-21-011 du 21 décembre 2018 portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux de la région de Saint Jean de Bournay,
Vu l’article 1321-1 du CGCT disposant que le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de la compétence.
Vu l’article 1321-2 du CGCT, exposant que lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens à lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire.
Vu le procès-verbal de transfert des biens proposés par Bièvre Isère Communauté pour l’exercice de la compétence eau suite à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de la région de St Jean de Bournay au 01 janvier 2018 joint en annexe 1
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de mise à disposition à Bièvre Isère Communauté des biens meubles et immeubles de la Commune de St Jean de Bournay se rapportant à la compétence transférée, - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : 18
Abstentions : 2 (Mme Gerboullet et M. Bestieu)
2019/34 – Budget Commune 2019 – Admissions en non-valeur
Madame le Receveur Municipal a signifié à la Commune, suite à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de la région de St Jean de Bournay, son impossibilité de recouvrer les créances établies entre 2016 et 2017, pour un montant de 2 259.10 €.
Ces créances concernent la facturation de l’eau. Le détail de ces créances est consultable dans le dossier du Conseil Municipal, les informations nominatives ayant été occultées.
L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les écritures comptables liées à des créances irrécouvrables.
Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le créancier revient à meilleure fortune.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser la mise en non-valeur de l’ensemble des créances
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : 18
Abstentions : 2 (Mme Gerboullet et M. Bestieu)
2019/35 – Subvention sur projet – Comité des Fêtes – Vendredis de l’Eté 2019
Depuis 2015 les participations financières sollicitées par les associations contribuant à l’animation de la Commune sont attribuées sur dossier. Elles ne peuvent excéder 80% du montant des dépenses effectives de l’évènement. Comme chaque année le Comité des Fêtes sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation des « vendredis de l’été », cf. dossier joint en annexe 2. Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 6 388€, le montant demandé est de 3 600€. 5
Prévisionnel
présenté
Subvention
demandée
Subvention
attribuée
% subvention
/ prévisionnel
Dépenses
réelles
% subvention /
dépenses réelles
2015 5 530,00 € 5 530,00 € 4 059,39 € 73,41% 5 074,24 € 80%
2016 7 424,00 € 5 400,00 € 3 480,00 € 46,88% 5 385,81 € 64,61%
2017 6 450,00 € 5 280,00 € 3 024,00 € 46,88% 5 798,88 € 52,15%
2018 6 450,00 € 5 280,00 € 3 117,00 € 48.32% 5 972,58 € 52.67%
2019 6 388,00€ 3 600,00 € 3 086,00€ 48.32%
Compte-tenu du montant des crédits alloué aux subventions sur dossier, il est proposé d’attribuer au Comité des Fêtes un montant de 3 086€. Il correspond à 48.32% du budget prévisionnel présenté pour 2019, pourcentage identique à celui appliqué en 2018. Le ratio final sera calculé sur présentation des justificatifs des dépenses réelles de la manifestation.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention sur projet au Comité des Fêtes pour l’organisation des vendredis de l’été, d’un montant de 3 086€, versée en 2 fois, sous réserve pour le reliquat de la présentation des comptes de résultat de la manifestation.
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : unanimité (Mme Gerboullet ne prend pas part au débat ni au vote)
2019/36 et 37 – Piscine communale – Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et tarification 2019
Afin de poursuivre l’optimisation des coûts de la piscine communale, et suite au nouvel appel d’offre pour la surveillance de la baignade, dont le montant est en hausse par rapport aux années précédentes, il est proposé de revoir la tarification des entrées à la piscine.
Le choix a été fait de privilégier les abonnements en maintenant leur tarif 2018, et de n’augmenter que les tickets unitaires, de la façon suivante :
Il est également proposé de réactualiser le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (annexe 3), Les horaires d’ouverture au public sont proposés comme suit :
- en mai : ouverture au public le 30 et le 31 mai, de 10h30 à 18h30
- en juin : ouverture au public le mercredi de 13h30 à 18h30 et les samedis et dimanches de 10h30 à 18h30 - en juillet et août : ouverture au public tous les jours sauf le lundi, de 10h30 à 18h30 Fermeture le 1er septembre à 18h30
L’accueil des scolaires des établissements publics et privés de la Commune est organisé en juin selon un planning en cours de finalisation.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs d’entrée de la piscine communale pour 2019
- approuver le POSS
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : 18
Abstentions : 2 (Mme Gerboullet et M. Bestieu)
2018 Proposition 2019
10 entrées plein tarif 30€ 30€
10 entrées tarif réduit 20€ 20€
ticket plein tarif 3.5€ 4€
ticket tarif réduit 2.5€ 3€
tarif groupe (par entrée) 1€ 1€ 6
B. SERVICE TECHNIQUE
2019/38 – Eclairage public – Programme de rénovation et de mise aux normes – Tranche 1 - SEDI
Pour mémoire, la délibération 2018/37 a validé le transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI).
Un plan pluriannuel de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public communal a été préparé par le service technique après le diagnostic réalisé par le SEDI. Il a été validé dans le cadre de la discussion budgétaire, opération 121, pour un montant de 70 000€ TTC (incluant la rue de la Barre, 10 521€ TTC, cf. délibération 2018/83) pris en charge par le budget primitif 2019.
Les secteurs concernés par la tranche 1 sont les extérieurs de St Jean de Bournay, selon un plan qui sera affiché lors de la réunion du Conseil Municipal. Environ 105 points lumineux seront changés, et les ampoules qui seront récupérables permettront le relamping des autres lampadaires en attendant qu’ils soient également changés.
Dans ce cadre, afin que le SEDI puisse réaliser les travaux d’éclairage public - Tranche 1, il convient que la Commune prenne acte du plan de financement prévisionnel et de sa contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 – Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 97 902.00 € 2 – Montant total des financements externes 39 067.00 €
Coût restant à la charge de la Commune estimé : 58 835 € TTC dont 3 330€ de participation aux frais du SEDI. Le fonds de concours prévisionnel pour cette opération s’élève donc à 55 505€ TTC.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux et du plan de financement définitif, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif,
- prendre acte de la contribution correspondante au SEDI
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : unanimité
C. URBANISME
2019/39 – Intercommunalité – Réhabilitation et extension de la déchetterie située sur la Commune – Consultation publique et avis du Conseil Municipal
Un permis de construire PC 0383991810041, relevant de la compétence de BIEVRE ISERE COMMUNAUTE, a été déposé en mairie de SAINT JEAN DE BOURNAY le 17 décembre 2018 relatif à des travaux de réhabilitation et d’extension de la déchetterie de la Commune, sise « lieudit Combolle » - parcelles AK 98 et 99.
En effet, la déchetterie nécessite de répondre aux attentes des usagers et des lois en vigueur telle que la Loi du Grenelle de l’environnement en matière de collecte et de valorisation des déchets. L’ouvrage s’étendra sur une surface de 5160 m². Les modifications portent sur :
- l’extension de la surface du site ;
- l’amélioration de la gestion des conditions de collectes et de la finesse du tri ; - l’amélioration de la sécurité et de la sûreté du site pour les usagers comme pour le personnel ; - l’amélioration de l’accueil du public ;
- la prise en compte des nouveaux usages ;
L’autorisation de construire a été validée par M. le Maire en date du 13 mars 2019.
La déchetterie a également fait l’objet d’une demande d’enregistrement au titre du code de l’environnement en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement.
A cet effet, une consultation publique est organisée au sein de la mairie du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019 aux horaires d’ouverture habituels. 7
La Commune a procédé dès le 12 avril 2019 aux affichages obligatoires à l’intérieur et à l’extérieur de la mairie : panneau intérieur « urbanisme », 9 panneaux d’affichage, panneau lumineux. Par ailleurs, M. le Maire est appelé à requérir l’avis des Membres du Conseil Municipal sur cette demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les éléments sont joints en annexe 4.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur les travaux de la déchetterie située sur la Commune - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
VOTE
Pour : unanimité
IV. INFORMATIONS DU MAIRE
Recours de la minorité :
Ils ont tous été rejetés par le tribunal administratif. Malgré tout cela a pénalisé la Commune par les frais engendrés en interne pour la préparation des dossiers, et pour les frais d’avocats. Une réflexion est en cours pour une éventuelle action en recours abusifs.
Prochain Conseil Municipal le 4 juillet 2019 à 20h.
V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS
M. Benatru informe que la commission scolaire va être réunie le 18 juin prochain, l’ordre du jour est en cours de finalisation.
Mme Gonin explique que lors de l’exposition des artistes Saint Jeannais il y aura une présentation de tableaux de Drevon, inauguration le jeudi de l’ascension, à la salle Claire Delage.
M. Capouret annonce l’inauguration des courts de tennis, prévue le 15 juin 2019 à 11h, organisée avec le Tennis Club Saint Jeannais. Le même jour aura lieu le tournoi des vétérans organisé par l’OND. Il rappelle également le tournoi de rugby des U10 dimanche 19 mai.
M. Monteiller fait le bilan de la 1ère journée de la 4ème édition de « Marchons vers l’école », et explique que le CME organisera courant juin la collecte de jouets et livres pour les enfants hospitalisés à Bourgoin Jallieu, dans les écoles et en mairie. Les jeunes élus iront par ailleurs visiter le Conseil Départemental et le musée de la résistance, à Grenoble, le 19 juin prochain.
M. le Maire clôt la séance à 21h05