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Déliberation - DELIB35 25 tampon
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB35 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
D Publié le 07/04/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250401-DELIB35 25-BF
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PR O VE N CE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 18 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane —- DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert —- ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris — PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs —- BONO Guy - GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume -— ROSSITTO David - GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour: 27
Vote contre : 0
Abstention : 06
N° 35/25 - Comptes de gestion du receveur municipal - budget principal de la
commune - budget annexe zone de la Chapelette - budget annexe service des
Pompes Funèbres - exercice 2024
Rapporteur : MME BEAUMONT
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
DA Publié le 07/04/2025 S L O7
ID :013-211300975-20250401-DELIB35 25-BF
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 arrêtés par le Préfet et la décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Il est demandé à l'assemblée :
= De statuer sur l'ensemble des opérations du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
" De statuer sur l'exécution des budgets de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
= D'approuver les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l'année 2024 pour le budget principal de la Commune, ainsi que pour ses deux budgeis annexes de la zone de la Chapelette et du service des Pompes Funèbres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
- Pour: 27 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Contre : 0 voix
Abstention : 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
Ne prend pas part : O0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1er avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 7-1-]