Compte-Rendu - 210204 compte rendu

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Compte-Rendu - 210204 compte rendu Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210204 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 04 février 2021

L’an deux mille vingt-et-un. le quatre février à 18 h 30, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle. faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 janvier 2021.

Présents :

DI MARTINO Tony. TARAVELLA Olivier, CHAIR Elhame, DENOUEL Edouard, TRIGO Emilie, CISSE Vassindou, BIRO Gyüngyi, PAPE Cédric, HADDAD Chawqui. FELIX Edith. JORGE Merle-Anne. DE LAGASNERIE Grégoire, GERVAL Anne (arrivée à 19h03). DELAPERELLE Brigitte. GABIN Frédéric, DIOP Ndeye-Marieme, TRBIC Câline, SISSOKO Karamoko, SYLLA Mahamadou, DIENNANE Mohammed, VIONNET Pierre. DESBORDES-SILLY Angéline, LE BOURHIS Solenne.

Absents excusés, ont donné procuration :

SADOUD Yasmina donne procuration à HADDAD Chawqui, AKROUR Brahim donne procuration à DI MARTINO Tony, KEITA Daouda donne procuration à TARAVELLA Olivier, BILLE Valérie donne procuration à CISSE Vassindou, DINO Yalana donne procuration à PAPE Cédric. KARMAOUI Abdelkrim donne procuration à DELAPERELLE Brigitte. DE RUGY Anne donne procuration à DENOUEL Edouard, OLIVA Jean-Claude donne procuration à FELIX Edith, CHAIR Hamid donne procuration à CHAIR Elhame. CHRETIEN Manon donne procuration à TRBIC Câline. OUNISSI Ihsen donne procuration à TRIGO Emilie, KEHLI Zohra donne procuration à DE LAGASNERIE Grégoire, STAELENS Sébastien donne procuration à VIONNET Pierre. JAMET Laurent donne procuration à DJENNANE Mohammed, GARRIDO Raquel donne procuration à LE BOURHIS Solenne.

Absent :

LAURENCE Claire

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité. il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : CISSE Vassindou a été désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.201216 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 16

décembre 2020

Le Conseil Municipal, A PUNANIMITÉ, APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.

210204 01 Conclusion de protocoles transactionnels avec des tiers

suite à des sinistres sur le domaine public : Monsieur

ABDOU

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR { Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), ACCEPTE l'indemnisation de

Monsieur ABDOU Riad pour un montant de 804,10 € T.T.C AUTORISE Monsieur le Maire

à conclure le protocole transactionnel afférent DIT que les dépenses correspondantes seront

imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux

mois.

210204 02 Conclusion de protocoles transactionnels avec des tiers

suite à des sinistres sur le domaine public: Madame

ALIOTTA

Le Conseil Municipal, A l’'UNANIMITÉ, ACCEPTE l'indemnisation de Madame

ALIOTTA Laura pour un montant de 27 € T.T.C AUTORISE Monsieur le Maire à conclure

le protocole transactionnel afférent DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur

le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210204 03 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi N°84-53 du 26 janvier

1984 : Directeur.trice du Patrimoine municipal

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet), AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’ingénieur

territorial exerçant les fonctions de Directeur.trice Patrimoine municipal par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions

fixées à l'article 3-3/2° et/ou du Il de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de l'enseignement

supérieur de niveau I ou IT et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes

2au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La rémunération sera déterminée

par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

210204 04 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi N°84-53 du 26 janvier

1984 : Chargé.e de mission RH

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR ({ Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet), AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Chargé.e de mission Ressources Humaines par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions

fixées à l'article 3-3/2° et/ou du IT de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de l'enseignement

supérieur de niveau I ou IT et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes

au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La rémunération sera déterminée

par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

210204 05 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi N°84-53 du 26 janvier

1984 : Responsable SIRH - Budget

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR { Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet), AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Responsable SIRH - Budget par un agent contractuel

recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à

l'article 3-3/2° et/ou du II de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 PRECISE que

les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de l'enseignement supérieur de

niveau I ou Il et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de

collectivités territoriales ou d'organismes publics. La rémunération sera déterminée par

référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.210204 06 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi N°84-53 du 26 janvier

1984 : Responsable administratif et financier de la DGST

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet), AUTORISE en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de

technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché

territorial exerçant les fonctions de Responsable administratif et financier DGST par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions

fixées à l'article 3-3/2° et/ou du II de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de l'enseignement

supérieur de niveau I ou IT et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes

au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La rémunération sera déterminée

par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

210204 07 Renouvellement de la convention entre la Mairie de

Bagnolet et le CASC de la Ville de Bagnolet et des

établissements associés

Le Conseil Municipal, A l’'UNANIMITÉ, APPROUVE la Convention d'objectifs et de

moyens avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles du personnel communal de la ville

de Bagnolet et des établissements publics associés (CASC) ci-annexée AUTORISE Monsieur

le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux

mois.

210204 08 Convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2020.

Participation financière du Département de la Seine-Saint-

Denis au fonctionnement 2020

Le Conseil Municipal, A l'UNANIMITÉ, APPROUVE la convention avec le Conseil

Départemental de la Seine-Saint-Denis pour attribution d’une subvention d’un montant total

de 3 875 € au titre de l’année 2020 pour la mise en place d’actions bucco-dentaire DIT que la

recette sera inscrite au budget communal AUTORISE le Maire à signer ladite convention

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.210204 09 Stratégie territoriale de lutte contre les préjugés, les

stéréotypes, les discriminations, pour l'égalité entre les

femmes et les hommes, l'égale dignité et l'égalité des droits

des habitantes et des habitants de Bagnolet

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la stratégie territoriale de lutte contre les préjugés,

les stéréotypes, les discriminations, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égale

dignité et l’égalité des droits des habitantes et des habitants de Bagnolet RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

210204 10 Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération

d'amélioration de la qualité de service des bâtiments BB4 et

C4 et de réhabilitation des bâtiments BB1, BB2, BB3, C2,

C3 de l'OPH de Bagnolet réalisée dans le cadre du PRU du

quartier des Malassis

Le Conseil Municipal, A l’'UNANIMITÉ, APPROUVE l'octroi à l'OPH de Bagnolet des

subventions d’un montant de de 1 185 162,72 € pour le programme de réhabilitation des

bâtiments BB1, BB2, BB3, C2 et C3 et de 102 890 € pour l’amélioration de la qualité de

service des bâtiments BB4 et C4 AUTORISE le Maire à signer la Convention d’attribution

de subventions entre l’OPH de Bagnolet et la Ville de Bagnoiet précisant les modalités

d'octroi des dites subventions DIT que cette dépense est inscrite au BP 2021 RAPPELLE

que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois.

210204 11 Approbation__ de _la Convention Intercommunale

d'Attribution et du programme d'actions de la Conférence

Intercommunale du Logement

Le Conseil Municipal, À l’'UNANIMITÉ, APPROUVE la Convention Intercommunale

d'Atiributions et son Programme d'Actions AUTORISE le Maire à signer la Convention

Intercommunale d'Attribution et son Programme d'Action RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.210204 12 Vœu des groupes Socialistes, Société civile et Républicain.e.s., Bagnolet en Commun et Ecolos solidaires relatif aux AESH

(Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente

délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 19H55

Bagnolet, le 10 février 2021

SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE =

Vassindou CISSE Tony DI MARTINO