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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-058
PUBLIÉ LE 5 MAI 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de
l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI (10 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives /
19-2023-05-04-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party,
rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze (2 pages) Page 14
19-2023-05-04-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party,
rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze (2 pages) Page 17
2 Agence Régionale de Santé
19-2023-05-04-00001
Arrêté de réquisition de personnels du Service
de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré
par l'ADAPEI
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 3 DE LA CORRÈZE © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance
de l’IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI
Le Préfet du département de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2215-1;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3131-1 à L.3131-11, et L.3131-12 à L.3131-20 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.344-1 et suivants ainsi que ses
articles R.344-1 et suivants ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Benoît ELLEBOODE ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité de Préfet de la Corrèze ;
VU le préavis de grève national déposé du 1° mai 2023 au 31 mai 2023 ;
VU le courrier de l'ADAPEI du 3 mai 2023 informant Monsieur le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine du mouvement de grève de certains personnels du service de
l'Offre enfance de l'IME de Puymaret, 34 rue Denis Papin 19360 Malemort-sur-Corrèze ;
CONSIDÉRANT, sur la base des éléments transmis par son directeur l'impossibilité d'assurer le nécessaire service minimum relatif à la continuité et la sécurité des soins au regard du niveau de mobilisation des différentes catégories de personnels de l'établissement ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité de transférer dans l'urgence les résidents actuellement pris en charge
dans une autre structure ;
CONSIDÉRANT. l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des
résidents en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des résidents ou
du public accueilli ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition des personnels identifiés
dans le tableau annexé afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge du public
accueilli, mesure proportionnée aux circonstances ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
1/2
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 4 ARRETE
Article 1° : Les personnels dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés selon
les tableaux annexés du 9 mai 2023 à partir de 8h00 jusqu'au 12 mai 2023 à 16h45.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Corrèze et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale, le
Directeur Départemental’ de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant du Groupement
Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
À Tulle,le @ 4 MAI 2022
Le Préfet,
ienne DESPLANQUES
Annexe
- Liste des personnels réquisitionnés
2/2
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 5 (Adapei de la Côrrèze
Listing des professionnels à réquisitionner
Mardi 9 mai 2023
NOM |PRENOM | HORAIRES DE | LIEU DE TRAVAIL
Es NUE l | TRAVAIL “A BELRHALI Saadia 8h-16h30 UEMA CROUZEVIALLE Manon AMP 8h-16h30 UEMA PANTENE Marine ME 8h-16h30 UEMA JOS Marie- ÂES 8h15-16h30 Unité D'enséignement Laurence Externalisée Louis Pons MAUREAU Charlotte | AMP 9h-16h45 Unité D’enseignement Externalisée Louis Pons LAFLEUR William AMP 9h15-16h30 Unité D’enseignement Externalisée Cabanis JACQUES Nadège EJE 8h30-16h45 Unité D’enseignement Externalisée Cabanis RIBOULET Léa ME 8h30-12h45 Dispositif 13H15-16h30 | d’Autorégulation BEAUFRERE Sophie AMP 8H45-13H15 IME — Groupe Autisme CHAYLA Cindy AS 13h15-20h45 | IME — Groupe Autisme VALADE Laura ME 08h45-16h45 | IME -— Groupe Autisme VIOSSANGE Kelly AMP 11h30-16h45 | IME — Groupe Autisme ROCHER ROMAIN ES 08h45-11H30 | IME — Groupe Autisme BACH Mélanie AMP 08h45-11h45 | IME — Groupe Autisme . 13h30-16h30 | CHAMBAS Emma AS 11h30-13h30 | IME — Groupe Autisme PAROLI Jean ME 8H45-12h00 IME — Semi Autonome Baptiste MORISSE Maeva AS 16h30-22h15 | IME — Semi Autonome SALAH Samir AES 13h30-19h IME — Semi Autonome BROC Justine AES 9h15/16h45 IME — Semi Autonome LASCAUX Alexia AMP 8h30-13h30 IME-Polyhandicap PEREIRA Elina AMP 8h45-16h30 | IME-Polyhandicap HOCHART Béatrice AS 14h-22h15 IME — Polyhandicap CHAGNAUD Michèle ES 8h45-16h00 IME — Polÿhandicap AHIZOUN Hayate AMP 8h30-17h00 IME-Polyhandicap SOULIER Angèle Apprentie 8h45-15h00 IME-Polyhandicap
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 6 GAUYACQ Marie ME 15h-21h00 IME-Polyhandicap PHILIPPE Stéphanie | ES 8h45-16h45 IME-Polyhandicap
CHAMBAS Emma Aide- 13H30-22h15 | IME-Polyhandicap
soignante
TOUMI Delphine | AUXP 8h45-13h30 | IME-Polyhandicap
MONRIBOT Aurélie Surveillant 22h00-00h00 | IMF-Poiÿhandicap
de nuit
MIRANDE Jean Marc | Surveillant 22h-00H00 IME- Groupe Autisme
de nuit.
PRUVOST Claire IDE 13h30-18h45 | IME
BETAILLE Valérie IDE 8h30-13h30 ÎME
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 7 (Ada de la C ei rrèze
Listing des professionnels à réquisitionner
Mercredi 10 MAI 2023
NOM PRENOM PROFESSION | HORAIRES DE | LIEU DE TRAVAIL
TRAVAIL
MAUREAU Charlotte AMP 8h30-13h15 Unité D'enseignement
Externalisée Louis Pons
TESSON Corinne ES 8h30-13h30 Unité D’enseignement
Externalisée Louis Pons
13h30-16h45 | Unité D’enseignement
Externalisée Cabanis
LAFLEUR William AMP 8h30-13h00 | Unité D'enseignement Externalisée Cabanis
JACQUES Nadège EJE 9h-16h30 Unité D'enseignement
Externalisée Cabanis
BEAUFRERE Sophie AMP 8h45-16h30 IME — Groupe Autisme
BACH Mélanie AMP 6h30-13h30 IME — Groupe Autisme
CHAYLA Cindy AS 8h45-16h45 IME — Groupe Autisme
VIOSSANGE Kelly AMP 08h45-13h30 | IME — Groupe Autisme
ROCHER ROMAIN ES 13h15-16h45 | IME — Groupe Autisme
VALADE Laurä ME 13h15-20h45 | IME--— Groupe Autisme
PAROLI Jean ME 6H30-16h45 IME — Semi Autonome
Baptiste
BROC Justine AMP 13h15-19h00 | IME — Semi Autonome
J0S. Marie AMP 17h-22h15 IME — Semi Autonome
Laurence
CONTRASTIN Julie CESF 9h-13h30 IME — Semi Autonome
PEREIRA Elina AMP 7h15-11h30 IME-Polyhandicap
CHAGNAUD Michèle ES 16h45-22h15 | IME-Polyhandicap
ORTEGA Marion ME 8h45-16h45 IME-Polyhandicap
HOCHART Béatrice AS 11h30-16h45 | IME-Polyhandicap
LASCAUX Alexia AMP 8H30-16h30 | IME-Polyhandicap
PHILIPPE Stéphanie ES 13H30-22H15 | IME-Polyhandicap
GROUZARD Lydia AS 11h30-20h00 | IME-Polyhandicap
MOTTA Aurélie AS 7h00-13h30 IME-Polyhandicap
AIZOUHNE Hayate AMP 06h30-12h00 | IME-Polyhandicap
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 8 13h30-16h45
GILMAN Maeva AMP 08h45-16h30 | IME-Polyhandicap
GAUYACQ Marie ME 08h30-13h30 | IME-Polyhandicap MONRIBOT Aurélie Surveillant 22h00-00h00 | IME-Polyhandicap de nuit 00h00-06h45 : MIRANDE Jean Marc Surveitlant 22h-00H00 IME- Groupe Autisme de nuit 00h00-06h45
BETAILLE Valérie IDE 8h30-12h30 IME
15h00-18h45
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 9 (Ada de la C el rrèze
Listing des professionnels à réquisitionner
Jeudi 11 MAI 2023
NOM PRENOM PROFESSION | HORAIRES DE | LIEU DE TRAVAIL TRAVAIL
CROUZEVIALLE Manon AMP 8h-16h30 UEMA
BELHARDI Saadia AMP 8h-16h30 UEMA
GERARDIN Emma ES 8h-13H30 UEMA
MOURIGAL Sandrine EJE 8h15-16h30 Unité D’enseignement
Externalisée Louis
Pons
MAUREAU Charlotte AMP 9h00-16h30 Unité D’enseignement
‘ Externalisée Louis
Pons
LAFLEUR William AMP 9h00-16h30 Unité D’enseignement
Externalisée Cabanis
JACQUES Nadège EJE 8h30-16h45 Unité D’enseignement
Externalisée Cabanis
THEILLET GAELLE ME 8h30-11h45 Dispositif
12h15-16h30 d'Autorégulation
BEAUFRERE Sophie AMP 8h45-16h45 IME — Groupe Autisme
BACH Mélanie ME 6h30-11h30 IME — Groupe Autisme
ROCHER Romain ES 8h45-16H45 IME — Groupe Autisme
VIOSSANGE Kelly AMP 16h00-20h45 IME — Groupe Autisme
CHAYLA Cindy AS 11h30-16h45 IME — Groupe Autisme
VALADE Laura ME 08h45-16h30 IME — Groupe Autisme
PAROLI Jean ME 17h00-22h15 IME — Semi Autonome
Baptiste
BROC Justine AMP O8h45-16h45 | IME — Semi Autonome
CONTRASTIN Julie CESF 06h30-14h00 IME — Semi Autonome
LASCAUX Alexia AMP 07h15-16h45 IME — Polyhandicap
PEIREIRA Elina AMP 14h15-22h15 IME-Polyhandicap
HOCHARD Béatrice AS. 08H45-16h45 IME-Polyhandicap
ORTEGA Marion ME 8h45-14H15 IME-Polyhandicap
MOTTA Aurélie AS 06h30-13h30 IME-Polyhandicap
GILMAN Maeva AUX P 11h30-22h15 IME-Polyhandicap
CHAMBAS Emma AS 08h45-12H IME-Polyhandicap
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 10 13H30-16H45
GROUZARD Lydia AS 13h15-20h00 IME-Polyhandicap
PHILIPPE Stéphanie ES 11h30-17h00 IME-Polyhandicap
GAUYACQ Marie ME 07h00-12h00 IME-Polyhandicap
AIZOUHNE Hayate AMP 08H45-13H30 | IME - Polyhandicap
MONRIBOT Aurélie Surveillant 00h00-06h45 IME-Polyhandicap de nuit 22h-00h00
MIRANDE Jean Marc Surveiilant 00h00-06h45 IME- Groupe Autisme
de nuit 22h-00H00
PRUVOST CLAIRE IDE 9H-16H30 IME
BETAILLE Valérie IDE 15H00-18H45 | IME
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 11 Adabpei de la C rrèze
Listing des professionnels à réquisitionner
Vendredi 12 MAI 2023
NOM PRENOM | PROFESSION | HORAIRES DE | LIEU DE TRAVAIL
TRAVAIL
CROUZEVIALLE Manon AMP 8h-16h30 UEMA
GERARDIN Emma ES 8h-16h30° UEMA
PANTENE Marine ME 8h-16h30 UEMA
MOURIGAL Sandrine | EJE 12h45-16h15 | Unité D'enseignement
Externalisée Louis Pons
MAUREAU Charlotte | AMP 8h15-13h00 Unité D’enseignement
Externalisée Louis Pons
TESSON Corinne ES 8h15-16h45 Unité D’enseignement
Externalisée Louis Pons
J0S Marie AMP 9hC0-16h45 Unité D'enseignement
Laurence Externalisée Cabanis
JACQUES Nadège EJE 08h15-16h15 | Unité D'enseignement Externalisée Cabanis
BOESWILLWALD | GRISCHKA | ME 8h30-12H15 Dispositif
d’Autorégulation
THEILLET Gaelle ME 12H15-16H30 Dispositif
d’Autorégulation
ROCHER Romain ES 07h15-13h30 | IME — Groupe Autisme BEAUFRERE Sophie AMP 13h-16h30 IME — Groupe Autisme VIOSSANGE Kelly AMP 08h45-16h45 | IME — Groupe Autisme
MORISSE Maeva AS 08h45-13h30 | IME — Groupe Autisme
VALADE Laura ME 12h-16h45 IME — Groupe Autisme
PAROLI Jean ME 8h45-16h45 IME — Groupe Autisme
Baptiste
CONTRASTIN Julie CESF 13h-16h30 IME — Semi Autonome
CHAYLA Cindy AS 08h45-16h45 | IME — Semi Autonome
SALAH Samir ME 6h30-13h00 IME — Semi Autonome
PEREIRA Elina AMP 9h15-16h45 IME-Polyhandicap
ORTEGA Marion ME 06h30-12h00 | IME-Polyhandicap
HOCHART Béatrice AS 11h30-16h45 | IME-Polyhandicap
CHAGNAUD Michèle AMP 08h45-16h30 | IME-Polyhandicap
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 12 GILMANN Maeva AMP 11h30-16h30 | IME-Polyhandicap
TOUMI Delphine AUX P 09h00-16h45 | IME-Polyhandicap
MUHENEHENE Martine AS 08H45-12h IME-Polyhandicap
14h-16h45
MOTTA Aurèlie AS 8H30-16h30 IME-Polyhandicap
CHAMBAS Emma AS 6H30-9H45 IME-Polyhandicap
PHILIPPE Stéphanie | ES 7H-13H30
MONRIBOT Aurélie Surveillant 00h00-06h45 | IME-Polyhandicap
de nuit Nuit de jeudi
à vendredi
MIRANDE Jean Marc | Surveillant 00h00-06h45 | IME- Groupe Autisme
de nuit Nuit de jeudi
à vendredi
PRUVOST CLAIRE IDE 9H-16H30 IME
Agence Régionale de Santé - 19-2023-05-04-00001 - Arrêté de réquisition de personnels du Service de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI 13 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2023-05-04-00003
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type
free-party, rave-party ou teknival dans le
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2023-05-04-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 14 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22154;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté n°19-2023-03-08-00001 portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet et
aux personnels du cabinet;
Vu l'arrêté en date du 05 mai 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la
Corrèze ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 05 mai 2023 à 20 heures 00 et le lundi 08
mai 2023 à 08 heures O0 ;
Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par la
réglementation en vigueur et qu'elle n’a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2023-05-04-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 15 réseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)
transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment
sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 05 mai 2023 à 20
heures 00 et le lundi 08 mai 2023 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route);
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges. .
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeur
départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le = & MA! 243$
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Loic L RET
Æ
éd
[Æ
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2023-05-04-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un 16 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2023-05-04-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free-party, rave-party ou
teknival dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2023-05-04-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type 17 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type
free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu la loi n° 20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n°19-2023-03-08-00001 portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet et aux personnels du cabinet ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 05 mai 2023 à 20 heures 00 et le lundi 08 mai 2023 à 08 heures 00 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces de
sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2023-05-04-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type 18 Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre‘public et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code «de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Corrèze entre le vendredi 05 mai 2023 à 20 heures 00 et le lundi 08 mai 2023 à 08 heures O0 ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peut
donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal ;
Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité la
concernant est réalisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, le
commandant de groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le & MAI 20273
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
/
Loïc LOUPRET
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