Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 134 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2026 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 042 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 073 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 090 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 003 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 093 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 134 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 134 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2023-134

PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction départementale des territoires / Direction / Direction

19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de

l'eau dans le département de la Corrèze (6 pages) Page 3

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires

Durables/Mission éducation et sécurité routières /

19-2023-10-20-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre

de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89

(section Brive-Thenon) Travaux d'entretien des chaussées (3 pages) Page 10

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20

19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des

échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de

glissières suite à accidents (6 pages) Page 14

19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des

échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage (6

pages) Page 21

19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et

fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens

province-Paris pour des travaux d'élagage (6 pages) Page 28

2Direction départementale des territoires /

Direction

19-2023-10-27-00001

Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages

de l'eau dans le département de la Corrèze

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze 3PRÉFET ue : DE LA CORRÈZE Direction départementale des Liberté territoi res Égalité

Fraternité

Service environnement, police de

l'eau et risques

_ ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE

DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, livre II, titre 1° relatif à l'eau et aux milieux aquatiques :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret « gestion quantitative » n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la

ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en

qualité de préfet de la Corrèze ;

Vu. l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de

suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin. Loire-Bretagne du 28

janvier 2022 ; :

Vu l'arrêté d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination des

mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023 :

VU l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) définissant le cadre de mise en œuvre des mesures

temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin

Vienne amont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin

2023 ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de

limitation ou de suspension provisoire. des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du

27 juin 2023 ;

Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage (CSOE) de la Corrèze émis lors de la réunion du

24 octobre 2023 ;

Considérant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'être

nécessaires pour la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 2111 du code de l’environnement :

Considérant que la connaissance quotidienne des débits des principaux cours d'eau et de leurs

affluents permet d'appréhender l'état de la situation hydrologique et de suivre l'évolution des capacités

de la ressource en eau superficielle dans le département ;

Considérant que le suivi des données météorologiques mesurées (précipitations, températures,

humidité des sols) par Météo France et ses prévisions météorologiques constituent des outils d'aide à la

décision pour gérer la ressource ;

1/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze 4Considérant que pour concilier, en période de sécheresse persistante, la protection des milieux

aquatiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de

réglementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;

Considérant l'évolution favorable des indicateurs de suivi de la sécheresse consécutive aux précipitations survenues entre le 18 et le 23 octobre;

Considérant que Météo-France prévoit à nouveau des précipitations importantes dans les prochains

jours ;

Considérant que toutes les stations hydrométriques de référence affichent des débits nettement supérieurs à ceux de vigilance depuis le 21 octobre ;

Considérant que le taux d'humidité des sols s'est bien amélioré et qu’il se rapproche de la normale ;

Considérant que de nombreux cours d'eau dans le sud et dans l’ouest du département présentent

encore un écoulement dégradé ;

Considérant que certains départements limitrophes. à la Corrèze (Lot, Haute-Vienne, Dordogne) maintiennent le plan de crise ou d'alerte renforcée dans des secteurs hydrologiquement connectés à certaines zones d'alertes du département de la Corrèze ;

Considérant la coordination inter-départementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;

Considérant les difficultés sur l'alimentation en eau potable rencontrées par certaines collectivités dans plusieurs zones d'alerte (« Auvézère », « Dordogne des grands barrages amont », « Dordogne des grands barrages aval rive gauche ») ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

ARRÊTE

Article 1°’: Objet

En application des dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux (ACI) délimitant les zones

d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-

bassin de la Dordogne (27 juin 2023) et du bassin Vienne (22 juin 2023), le présent arrêté a pour objet

d'assouplir les mesures de restrictions des usages de l’eau en vigueur par le passage du niveau de crise

au niveau d'alerte renforcée sur les zones « Dordogne des grands barrages aval rive gauche », « Dordogne karstique », « Dordogne des grands barrages amont », « Auvézère », « Vienne amont », le

passage du niveau d'alerte renforcée au niveau d'alerte sur lés zones « Vézère cristalline amont »,

« Vézère karstique » et « Corrèze aval », le passage du niveau d'alerte au niveau de vigilance sur les

zones d'alerte « Vézère cristalline aval » et « Corrèze amont ».

La zone « rivière Dordogne »n'est soumise à aucune restriction.

Le tableau ci-dessous indique le niveau de gestion applicable par zone hydrographique.

Zone hydrographique Niveau de gestion

Dordogne des grands barrages amont Alerte renforcée

Dordogne des grands barrages aval rive gauche Alerte renforcée

Dordogne karstique . | Alerte renforcée

Rivière Dordogne Aucun

Vézère cristalline amont Alerte :

Vézère cristalline aval Vigilance

Vézère karstique Alerte

Corrèze amont Vigilance

Corrèze aval Alerte

Vienne amont Alerte renforcée

Auvézère | Alerte renforcée

2/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze 5La carte jointe en annexe 1 récapitule ce zonage à la date du présent arrêté.

Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l’eau

Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par la

préfecture et les collectivités afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.

La surveillance des indicateurs de suivi de la sécheresse se poursuit, en particulier pour ce qui concerne

le niveau de remplissage des ressources souterraines, les données météorologiques et le niveau

d'écoulement des cours d'eau.

Article 3 : Cas particulier de la zone d'alerte « rivière Dordogne »

La zone d'alerte « rivière Dordogne » n'étant soumise à aucun niveau de gestion, les prélèvements

régulièrement autorisés dans la Dordogne ne sont pas soumis à restriction. Ceci vaut en particulier pour

l'eau issue du réseau d'alimentation en eau potable du syndicat Bellovic (voir en annexe 2 les communes

concernées).

Article 4 : Mesures de restrictions liées aux usages

Les mesures de restrictions des usages applicables aux zones « Dordogne karstique », « Auvézère »,

« Dordogne des grands barrages amont », « Vienne amont » et « Dordogne des grands barrages aval rive

gauche » placées en alerte renforcée, aux zones « Vézère cristalline amont », « Vézère karstique » et

« Corrèze aval ÿ placées en niveau d'alerte sont détaillées en annexe 3.

Article 5 : Services d'incendie et de secours

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au service départemental d'incendie et de

secours en intervention.

Article 6 : Durée

Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent celles de l'arrêté du 6 octobre 2023. Elles

prennent effet à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté et restent

applicables, sauf abrogation, jusqu'au 30 novembre 2023 inclus.

Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées dans les mêmes formes en fonction de l’évolution des conditions climatiques.

Article 7 : Application

Ces dispositions ne font pas obstacle aux mesures spécifiques, éventuellement plus restrictives que

celles du présent arrêté, qui pourraient être ordonnées par voie d’arrêtés municipaux.

Article 8 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté expose l'auteur des faits aux sanctions prévues par les articles R. 216-9

et R. 216-12 du code de l'environnement.

Article 9 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /

publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX). Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site

www.telerecours.fr.

3/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze 6Article 10 : Publicité

Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans l'ensemble des mairies. Il

est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté est consultable :

- sur le site de l'état : http://www.correze.gouv.fr

- sur le site PROPLUVIA http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Article 11 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture ;

les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel ;

la directrice départementale des territoires ;

le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-

Aquitaine ;

le chef du service départemental d'incendie et de secours ;

le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unité production centre d'EDF ;

les maires des communes du département de la Corrèze ;

les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et structures ayant la

compétence eau potable du département de la Corrèze;

le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;

le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;

le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la

protection du milieu aquatique de la Corrèze ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Tulle, le 7

Le préfet,

4/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze 70 1 29210021SUOIYE= unony ajeunuu0sU0one1ILUI[2Q[|

9pu9697

PUIIUT ELLE À #2AIT 1ZJ4UO9V13q 1313%d

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze 8Direction départementale des territoires / Direction - 19-2023-10-27-00001 - Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze 9Direction départementale des territoires /Service

Habitat et Territoires Durables/Mission

éducation et sécurité routières

19-2023-10-20-00001

Arrêté portant réglementation sur la mise en

œuvre de restrictions de circulation relative à

l'exploitation de l'autoroute A89 (section

Brive-Thenon)

Travaux d'entretien des chaussées

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2023-10-20-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 10PRÉFET |

DE LA CORREZE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale des

territoires

Service de l’habitat et des territoires

durables

Mission éducation et sécurité

routières

ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l’exploitation de l’autoroute A89 (section Brive-Thenon) Travaux d’entretien des chaussées

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements, et notamment l’article 17 ;

Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ;

Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et 10 décembre 2007 ;

1/3

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2023-10-20-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 11Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00027 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;

Vu l’arrêté n° 19-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;

Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du département de la Corrèze, signé le 19 juillet 2017 ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers 2023 ;

Vu le dossier d’exploitation en date du 13/10/2023 ;

Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 18/10/2023 ;

Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne du 20/10/2023 ;

Vu l’avis favorable de la DGITM/DMR/FCA du 16/10/2023 ;

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute A89 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,

Sur proposition de la directrice départementale des territoires.

ARRÊTE

Article 1er : La société ASF Vinci Autoroutes doit procéder à des travaux d’entretien des chaussées sur la

section Thenon / Terrasson de l’Autoroute A89 entre le PK 169 et le PK 174.

• Les travaux de chaussées sont réalisés de jour, sous basculement de chaussée dont la longueur

pourra atteindre 10 km, sur autoroute en service. Ces travaux se dérouleront du lundi 8 heures

au vendredi 12 heures entre le lundi 23 octobre et le jeudi 26 octobre 2023.

• En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux

pourront être reportés dans les mêmes conditions d’exploitation jusqu’au vendredi

1er décembre 2023.

Article 2 : Les sections dont la chaussée est rabotée et qui sont remises à la circulation avant

application des enrobés seront limitées à 110 km/h et signalées par un panneau AK5 avec bavette

« rainurage » et maintien de la signalisation horizontale jaune.

Article 3 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2017 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Corrèze, concernant :

1/ l’article 3-6 longueur des restrictions de capacité : la longueur des signalisations de chantier pourra atteindre 10 km.

3/ l’article 3-7 interdistance entre chantiers courants.

Article 4 : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8 partie, signalisation temporaire). Elle sera mise ᵉ en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF Vinci Autoroutes (district de Périgord, centre d’entretien de Thenon).

2/3

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2023-10-20-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 12Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 5 : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.

Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de trois mois à compter de la date de sa notification/publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 8 :

• le secrétaire général de la préfecture ;

• la directrice départementale des territoires ;

• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Dordogne ;

• le directeur régional Aquitaine-Midi-Pyrénées de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Tulle, le 20 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale et par subdélégation,

Le chef de la mission éducation et sécurité routières,

Bruno NOAILHAC

3/3

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2023-10-20-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 13Direction régionale des routes du centre ouest

Corrèze

19-2023-10-16-00006

Arrêté de fermetures successives de bretelle des

échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des

travaux de réparations de glissières suite à

accidents

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de glissières suite à accidents 14MINISTÈRE

DE LA TRANSITION : a à £

ÉCOLOGIQUE Direction interdépartementale

ET DE LA COHÉSION des routes Centre-Ouest DES TERRITOIRES |

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE DE LA CORREZE

Arrêté n° 2023-A20-BR-19-12

relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20

Communes de Saint Pardoux l’Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive la

Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions

Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,

| à

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes modifié en date du O5 janvier 2017,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12

décembre 2018,

VU la circulaire du 15 décembre 2021 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année

2022,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info |

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 1/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de glissières suite à accidents 15VU l'arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires

nommant Monsieur Philippe Fauchet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité de

Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim à compter du 1° août 2023;

VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 27 juillet 2023 donnant délégation de signature à

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,

VU la décision du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest n° 2023-02-19 en date du 1er

août 2023 donnant délégation de signature à ses adjoints,

VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 21 juillet 2023,

VU l'avis réputé tacite du Maire de Brive la Gaillarde,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 08 août 2023,

Considérant que pendant les travaux de réparation de glissière (1*° campagne 2023) des échangeurs

47 et 48 sur la commune de Donzenac, des échangeurs 49 et 50 sur la commune d'Ussac, de

l'échangeur 51 sur la commune de Brive la Gaillarde, de l'échangeur 52 sur la commune de Noailles,

afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un

écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,

Sur proposition de Monsieur le Chef du Service Autoroutier de la Direction Interdépartementale des

Routes Centre-Ouest,

Arrête

Article 1: La circulation de tout véhicule sera interdite sur les bretelles de sortie et d'entrée des

échangeurs 47, 48, 49, 50, 51 et 52 pendant l'exécution des travaux de réparation de glissière. Chaque

fermeture aura lieu de nuit de 20h00 à 06h00 le lendemain matin. Lors de l'exécution des travaux, une

seule bretelle sera concernée.

Article 2 : Les déviations mises en œuvre seront les suivantes :

Concernant l'échangeur 47 :

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 2/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de glissières suite à accidents 16Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Donzenac/Sadroc (n° 47-1-S) une

déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Toulouse (n° 47-1-E) une

déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Donzenac/Sadroc (n° 47-2-S) une

déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Paris (n° 47-2-E) une

déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 48 :

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Allassac (n° 48-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Toulouse (n° 48-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 25, l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Allassac (n° 48-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Paris (n° 48-2-E) une déviation est mise

en place par la RD 25, l'Axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 49:

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Ussac (n° 49-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20. |

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Toulouse (n° 49-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Ussac (n° 49-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Paris (n° 49-2-E) une déviation est mise en

place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 50:

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Objat (n° 50-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Toulouse (n° 50-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 3/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de glissières suite à accidents 17Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Objat (n° 50-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Paris (n° 50-2-E) une déviation est mise

en place par la RD 1089E7, l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 51:

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Brive la Gaillarde (n° 51-1-S) une déviation

est mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Toulouse (n° 51-1-E) une

déviation est mise en place par l'Avenue du Teinchurier, la RD 69, la RD 901, la RD 1089F1 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Brive la Gaillarde (n° 51-2-S) une

déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E1) une déviation

est mise en place par l'Avenue Jean Charles Rivet et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E2) une

déviation est mise en place par la RD 1089E2 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 52 :

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Noaïilles (n° 52-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 920, et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Toulouse (n° 52-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 920, la RD 19 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Noailles (n° 52-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 1089E2, la RD 1089 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Paris (n° 52-2-E) une déviation est mise

en place par la RD 920, la RD 19, et l'axe A20.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront entre le 13 au 17 novembre 2023.

Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1

- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas

de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-

Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le

contrôle et la maintenance.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 4/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de glissières suite à accidents 18Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront

nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des

interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.

Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules

devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que

l'arrêt s'il leur est prescrit.

Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance

minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants

en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le

réseau routier national (RRN) :

- en respectant Une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;

- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non

reportables.

Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le

réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la

chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du

CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi que

le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnées

sur le présent arrêté.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur

le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur

Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dans

les véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél! : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 5/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de glissières suite à accidents 19—- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,

— M.le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées — ASF,

—- M.le Commissaire -— police nationale - Brive la Gaillarde,

— Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde,

de Noailles et de Nespouls,

- M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,

- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations

Prévisions) de la Corrèze,

— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,

— M.le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,

—- M.le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,

—- BMO d'Uzerche,

- PMO Souillac,

- CIGT A20,

— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,

- DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,

—- DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.

Tulle, le 16/10/23

LE PRÉFET,

P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION,

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES, PAR INTÉRIM ET PAR

DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR ADJOINT EXPLOITATION

[/ Y

H. MAYET

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 6/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00006 - Arrêté de fermetures successives de bretelle des échangeurs 47 à 52 de l'autoroute A20 pour des travaux de réparations de glissières suite à accidents 20Direction régionale des routes du centre ouest

Corrèze

19-2023-10-16-00005

Arrêté de fermetures successives de bretelles des

échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les

travaux de fauchage

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage 21E =

MINISTÈRE

COIN Direction interdépartementale

ET DE LA COHÉSION des routes Centre-Ouest

DES TERRITOIRES

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE DE LA CORREZE

Arrêté n° 2023-A20-BR-19-11

relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20

Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive la

Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions

Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié en date du O5 janvier 2017,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12

décembre 2018,

VU la circulaire du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023

et du mois de janvier 2024,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 1/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage 22VU l'arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires

nommant Monsieur Philippe Fauchet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité

de Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim à compter du 1° août 2023 ;

VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 27 juillet 2023 donnant délégation de signature à

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,

VU la décision du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest n° 2023-02-19 en date du 1er

août 2023 donnant délégation de signature à ses adjoints,

VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 21 juillet 2023,

VU l'avis réputé tacite du Maire de Brive la Gaillarde,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 08 août 2023,

Considérant que pendant la campagne de débroussaillage 2023/2024 sur l'autoroute A20 - secteur de

Brive la Gaillarde des échangeurs 47 et 48 sur la commune de Donzenac, des échangeurs 49 et 50 sur

la commune d'Ussac, de l'échangeur 51 sur la commune de Brive la Gaillarde, de l'échangeur 52 sur la

commune de Noailles, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des

travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,

Sur proposition de Monsieur le Chef du Service Autoroutier de la Direction Interdépartementale des

Routes Centre-Ouest,

Arrête

Article 1: La circulation de tout véhicule sera interdite sur les bretelles de sortie et d'entrée des

échangeurs 47, 48, 49, 50, 51 et 52 pendant l'exécution des travaux de fauchage. Chaque fermeture

(de façon successive) aura une durée comprise entre 30 minutes et 1 heure, et sera effective du lundi

au vendredi en dehors des pointes horaires journalières de trafic.

Article 2 : Les déviations mises en œuvre seront les suivantes :

Concernant l'échangeur 47 :

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 2/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage 23Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Donzenac/Sadroc (n° 47-1-S) une

déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Toulouse (n° 47-1-E) une

déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Donzenac/Sadroc (n° 47-2-S) une

déviation est mise en place par l'axe A20, la RD 7 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Paris (n° 47-2-E) une

déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 48 :

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Allassac (n° 48-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Toulouse (n° 48-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 25, l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Allassac (n° 48-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Paris (n° 48-2-E) une déviation est mise

en place par la RD 25, l'Axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 49 :

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Ussac (n° 49-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Toulouse (n° 49-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Ussac (n° 49-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 25 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Ussac Paris (n° 49-2-E) une déviation est mise en

place par la RD 1089, l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 50 :

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Objat (n° 50-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Toulouse (n° 50-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 3/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage 24Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Objat (n° 50-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Paris (n° 50-2-E) une déviation est mise

en place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20. |

Concernant l'échangeur 51:

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Brive la Gaillarde (n° 51-1-S) une déviation

est mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20. |

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Toulouse (n° 51-1- E)

une dévia-tion est mise en place par l'Avenue du Teinchurier, la RD 69, la RD 901, la RD 1089E1 et l'axe

20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Brive la Gaillarde (n° 51-2-S) une

dévia-tion est mise en place par l'axe A20, la RD 1089FE1 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E1) une déviation

est mise en place par l'Avenue Jean Charles Rivet et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E2) une

déviation est mise en place par la RD 1089E2 et l'axe A20.

Concernant l'échangeur 52:

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Noailles (n° 52-1-S) une déviation est mise

en place par l'axe A20, la RD 920, et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Toulouse (n° 52-1-E) une déviation est

mise en place par la RD 920, la RD 19 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Noailles (n° 52-2-S) une déviation est

mise en place par l'axe A20, la RD 1089E2, la RD 1089 et l'axe A20.

Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Paris (n° 52-2-E) une déviation est mise

en place par la RD 920, la RD 19, et l'axe A20.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 20 novembre au 21 décembre 2023 et

du 08 janvier au 02 février 2024.

Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1

- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas

de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-

Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le

contrôle et la maintenance.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 4/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage 25Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront

nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des

interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.

Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules

devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que

l'arrêt s'il leur est prescrit.

Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance

minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants

en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le

réseau routier national (RRN) :

- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;

- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non

reportables.

Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le

réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la

chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. De plus, le responsable du

CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations — Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi que

le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnées

sur le présent arrêté.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur

le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur

Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux abords du chantier, disponible dans les

véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 5/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage 26M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,

M. le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées — ASF,

- M.le Commissaire - police nationale - Brive la Gaillarde,

—- Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde,

de Noailles et de Nespouls,

- M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,

— M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations

Prévisions) de la Corrèze,

—- M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,

—- M.le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,

- M.le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux,

— BMO d'Uzerche,

—- PMO Souillac,

- CIGT A20,

— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,

—- DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,

— DIR Centre Ouest / CE] de Brive la Gaillarde.

Tulle, le 16/10/23

LE PRÉFET,

P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION,

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES, PAR INTÉRIM ET PAR

DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR ADJOINT EXPLOITATION

Pr L

H. MAYET

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33(0) 5 55 87 16 49

www.dirco.info

Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 6/6

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-16-00005 - Arrêté de fermetures successives de bretelles des échangeurs 47 à 52 sur l'autoroute A20 pour les travaux de fauchage 27Direction régionale des routes du centre ouest

Corrèze

19-2023-10-17-00002

Arrêté de neutralisation de voie de droite et

fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur

l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour

des travaux d'élagage

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour des travaux d'élagage 28EE =

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE Direction interdépartementale

ET DE LA COHÉSION

DES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE DE LA CORREZE

Arrêté n° 2023-A20-U7Z-19-02

relatif à la réglementation de la circulation sur A20 à l'échangeur N°43

Commune de Masseret

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière :

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie —

Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;

VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des

directions interdépartementales des routes ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national ;

VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 19/01/2023 ;

VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, Préfet de la

Corrèze;

VU l'arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des |

territoires nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33 (0)5 55 30 85 85

www.dirco.info

Mél : sylvain.francois@developpement-

durable.gouv.fr 1/5

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour des travaux d'élagage 29forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim, à

compter du 1°” août 2023.

VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 27 juillet 2023 donnant délégation de

signature à Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim,

VU la décision de subdélégation n° 2023-02-19 en date du 1er août 2023 du directeur

interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim donnant délégation de signature à

M. Hervé MAYET, directeur adjoint chargé de l'exploitation ;

VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en date du

10/10/2023 ;

Considérant que pendant les travaux d'élagage à échangeur N°43 de l'autoroute A20, il y a

lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne

exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la Direction

Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,

ARRÊTE

kkEk

ARTICLE 1 :

Les travaux sont programmés sur 2 journées, ainsi la circulation de tous les véhicules

s'effectuera dans les conditions suivantes :

Dans le sens Toulouse-Paris :

La circulation de tout véhicule est interdite sur la voie de droite entre les PR 228+750 et PR

224+000.

La circulation est rabattue sur la voie de gauche du P.R. 228+750 au PR 224+000.

La vitesse de tout véhicule est limitée à :

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33 (0)5 55 30 85 85

www.dirco.info

Mél : sylvain.francois@developpement-

durable.gouv.fr 2/5

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour des travaux d'élagage 30- 110 km/h entre le PR 229+150 et le PR 228+950,

- 90 km/h entre le PR 228+950 et le PR 224+00,

Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 229+150 et le PR 224+000.

Cette neutralisation de voie entraînera la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur

N°43 « Masseret ».

La bretelle d'accès sera également fermée à la circulation au droit de la jonction avec la

D920.

Des déviations seront mises en place comme indiquées :

Bretelle de sortie :

Les usagers circulant dans le sens Toulouse vers Paris et désirant sortir à l'échangeur N°43

« Masseret » seront déviés via l'échangeur N°42 « Saint Germain les Belles » puis feront demi-

tour et retour sur A20.

Bretelle d'entrée :

Les usagers circulant sur les D20 et D920 et désirant accéder à l’A20 en direction de Limoges

seront déviés via l'échangeur N°44 «Salon la Tour» puis feront demi-tour et retour sur A20.

ARTICLE 2 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les mardi 21 et mercredi 22 novembre 2023

de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 3 :

Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront

nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou

des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33 (0)5 55 30 85 85

www.dirco.info

Mél : sylvain.francois@developpement-

durable.gouv.fr 3/5

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour des travaux d'élagage 31Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des

véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des

agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui

concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle

sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District A20

Sud - Centre d'entretien et d'intervention d'Uzerche. |

ARTICLE 5:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

. compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de

la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation

sera adressée :

- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,

- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corrèze,

- au district autoroutier A20 Sud, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer

l'exécution,

et pour information à :

- à la préfecture de Corrèze,

- M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,

- M.le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,

- M. Les Maires de Masseret, Saint Germain les Belles, Salon la Tour,

- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze, - S.D.,S. de la Corrèze,

— CIGT,

- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33 (0)5 55 30 85 85

www.dirco.info

Mél : sylvain.francois@developpement-

durable.gouv.fr 4/5

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour des travaux d'élagage 32- S.A.M.U.

—- BMO d'Uzerche Feytiat,

- M.le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux,

Tulle, le 17/10/2023

LE PRÉFET

P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES

ROUTES PAR INTÉRIM ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR NA EXPLOITATION

l/

H. MAYE

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 33 (0)5 55 30 85 85

www.dirco.info

Mél : sylvain.francois@developpement-

durable.gouv.fr 5/5

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour des travaux d'élagage 33LI

=

=

“fe

"a LC" L

.... =

F-

ee

(|

Sn

L LE re

r> set di ren

LT L =

=

Ca

ls

TA.

=

[Lu Le

|

An

L'URSS

.,

RE —

L

En x de

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2023-10-17-00002 - Arrêté de neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles de l'échangeur 43 sur l'autoroute A20 dans le sens province-Paris pour des travaux d'élagage 34