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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-058
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze (10 pages) Page 3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION
HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A INTEMPERIES (4
pages) Page 14
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet
/Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2024-07-03-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 19-2024-07-01-00005
DU 1er juillet 2024 portant agrément des dépanneurs -remorqueurs pour
les véhicules légers compétents pour intervenir sur l autoroute A89
-PERIGORD (2 pages) Page 19
19-2024-07-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 22
19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free party
rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2 pages) Page 25
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à
des élections municipales partielles complémentaires (2 pages) Page 28
2 Agence Régionale de Santé
19-2024-07-04-00004
Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 3 Eu Ar PRÉFET : | | M DE LA CORREZE Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE
fixant la liste des médecins agréés du département de la CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de
l'Etat ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation. des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité de
Préfet de la Corrèze ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité de
Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2020 portant nomination des médecins sur la liste des
. médecins agréés du département de la Corrèze ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Corrèze en date du 24 juin
2024 ;
VU la demande d'inscription du Docteur Gabrielle NEUVILLE sur la liste des médecins agréés en date
du mercredi 3 juillet 2024 ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRETE.
Article 1 : Les listes des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la CORREZE sont établies suivant l'annexe ci-jointe.
12
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 4 Article 2 : Les médecins agréés appelés à examiner au titre du décret du 31 mars 2010 des
fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont médecins traitants sont tenus de se
récuser. |
Article 3 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont nommés pour une durée de 3 ans.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur départemental de l'Agence
Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.
€
Le préfet
2
Étienne D NQUES
2/2
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 5 DE LA CORREZE © } Agence Régionale de Santé
Liberté | Nouvelle-Aquitaine
Égalité . Fraternité
LISTE DES MEDECINS AGREES
GENERALISTES ET SPECIALISTES DE LA CORREZE
Mise à jour juillet 2024
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif à la désignation des
médecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires. | | |
Délégation départementale de la Corrèze - 4 rue du 9 juin 1944 - 19012 TULLE CEDEX -
Tél. 05 55 20 42 28
mail : ars-dd19-adeli@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 6 MEDECINS GENERALISTES
Commune d'ALLASSAC (19240)
BARRE Jeannette Rue du Docteur Dufour -
05.55.84.70.45
Commune de BEYNAT (19190) |
LELIEVRE Thierry 1 rue des Lucioles -
05.55.92.69.65
NEUVILLE Gabrielle | 1 rue des Lucioles -
| 05.55.92.69.65
Commune de BORT-LES-ORGUES (19110)
RODDE Arnaud 411 avenue de la Gare -
05.55.96.86.95
Commune de BRIVE (19100)
BODE Emeric 3 boulevard Docteur Verlhac -
05.55.92.64.30 | |
HARANG Victor 34 bis avenue Alsace Lorraine -
05.19.98.00.01
PREMAUD Jean-Paul 15 impasse de Tujac -
, 05.55.87.64.65 h |
QUILEZ Daniel 34 bis avenue Alsace Lorraine -
05.55.18.99.00 | |
ROBOREL DE CLIMENS Théobald | 5 avenue Edouard Herriot -
05.55.17.75.50 |
ROUFFIGNAC Patrick 6 rue Jean Marsales -
: 05.55.87.23.19
SINOIR Pierre-François 10 rue Paul Pradaud - 05.55.24.14.90
Commune de BUGEAT (19170)
VANDENBAVIERE Aude | : 25 rue de la République -
05.19.91.02.20 | |
GRENAILLE Timothée | 10 rue Nationale -
05.19.91.02.20
Commune de CHAMBOULIVE (19450)
DUBOIS Gérard Le Puy Baron -
05.55.21.60.88
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 7 Commune de CORNIL (19150)
EYROLLE LAURENSOU Annie
05.55.27.26.95
Commune de CORREZE (19800)
BONNETTE Frédéric
05.19.98.03.21
Commune d'EGLETONS (19300)
ACKER Alain :
08.05.29.19.09
Commune de LAGARDE ENVAL (19150)
TALAYRACH Bruno
05.55.27.31.68
Commune de LAGRAULIERE (19700)
HENOCH Olivier
Commune de LUBERSAC (19210)
JACOB Jean-Marc
_ 05.55.73.50.35
JACOB Pascale
05.55.73.50.35
Commune de MALEMORT (19360)
CHAUFFINGEAL Guillaume
05.55.92.02.02
CURDIJAC Patrick
05.55.92.02.02
LAURENSOU Corinne
05.55.74.83.21
Commune de MEYSSAC (19500)
NELKEN Michel
05.55.25.42.25
Commune de NAVES (19460)
CHAUMEIL Jean-Marie
05.55.26.32.68
Commune d'OBJAT (19130)
2 chemin de la Selve -
1 rue du Moulin de Jarpel -
11 rue du Mouricou -
Le Bourg =
3 place de l'Eglise - 05.55.98.46.08
Rue du 11 novembre
Rue du 11 novembre
4 avenue Léonce Bourliaguet
4 avenue Léonce Bourliaguet
25 v Violette Lot Galia Le Peyroux .
14 avenue du Quercy
6 bis rue de l'Hôtel de Ville -
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 8 GUIONIE Jean-Pierre
05.55.25.85.15
Commune de PERPEZAC-LE-NOIR (19410)
_ DEBRIE Céline |
Commune de ROSIERS-D'EGLETONS (19300)
TAMINAU Denis
05.55.93.26.20
BIDAULT Marie
05.55.93.26.20
Commune de SAINT-AULAIRE (19130)
POUGET Michel
05.55.84.14.93
Commune de SAINT-MEXANT (19330)
THEILLAUD Max
05.55.29.45.63
Commune de SAINT-PRIVAT (19220)
VANHOUTTE CHAMPEIL Claude
05.55.91.97.50
Commune de SAINTE-FORTUNADE (19490
LASCAUX Daniel
Commune de SEILHAC (19700)
GIRE Fabien
05.55.93.91.54
Commune de TULLE (19000)
LEYRAT Serge
06.15.74.91.61
MOURET Vincent
05.55.29.80.55
REBEYROTTE Anne
05.55.20.21.00
RELIER Vincent
05.55.20.88.88
SAQUER Françoise
05.55.20.13.33
Place Jean Lagarde -
23 rue Principale - 05.55.73.74.72
22 rue Clément VI
22 rue Clément VI
Bellevue
26 rue des Ecoles
40 rue de la Xaintrie
Lavergne - 06.81.58.27.74
Rue Combe Maurette
27 avenue de la Bastille
3 place du Docteur Maschat
1 rue Edmond Michelet
2 place Gambetta
2 avenue Charles De Gaulle
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 9 Commune d'USSAC (19270)
BLANC François
05.55.74.02.04
Commune d'USSEL (19200)
BELCOUR jacques
05.55.72.10.59
CHINSON Pascal
05.55.72.26.11
DALEGRE François
O5.55.72.26.11
DESHAYES Martine
ROGER Patrice
05.55.72.26.11
THEPAULT Murielle
Commune de VARETZ (19240)
FERAND Jean-Paul
05.55.84.43.56
ANESTHESIE REANIMATION
GALLOIS Jean-Luc
05.55.96.44.53
BIOLOGIE
AFOLAYAN Bobby
05.55.17.21.21
CARDIOLOGIE
GOBURDHUN Chandrah
05.55.29.79.73
GUILLON Alain
05.55.29.79.73
CHIRURGIE GENERALE
CEULEMANS Olivier
07.70.37.05.14
27 avenue Jean Charles Rivet - BRIVE
5 avenue Raoul Dautry -
2 rue des Troubadours -
20 rue général Antony Prouzergue -
20 rue général Antony Prouzergue -
23 avenue Marmontel - 05.55.96.23.93
20 rue général Antony Prouzergue -
26 rue Pasteur - 05.55.96.23.75
La barrière du temple -
MEDECINS SPECIALISTES
Centre Hospitalier - USSEL
Centre Hospitalier - TULLE
Centre Hospitalier - TULLE -
9 rue Louis Taurisson - BRIVE
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 10 CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
DIJOUX Pierrick
ZAHMOUL Faouzi
07.71.20.04.66
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
ARNAUD Robert
05.55.18.55.23
MEDECINE DU TRAVAIL
MOURRET Claude
06.28.64.48.25
BERGES Pascal
NEUROLOGIE
CHAZOT Frédéric
05.55.24.20.46
OPHTALMOLOGIE
SERVANTIE Rémi
05.55.74.25.38
PEDIATRIE
KNAPOVA Ilvana
PSYCHIATRIE
GHEZIEL Karim
05.55.29.79.85
SABATIER Matthieu
05.55.94.53.49
RADIOLOGIE
CHEBIB Alexis
RABENANDRASANA Adolphe
RHUMATOLOGIE
KABTA Hassan
05.55.29.79.71
188 avenue André Emery - BRIVE
05.19.59.00.90 :
11 rue des sœurs de Nevers - TULLE
Clinique St Germain - BRIVE
14b, av Alsace Lorraine - TULLE
Bd du Dr Verlhac - BRIVE - 05.55.92.66.56
17 avenue Maillard - BRIVE -
82 rue Alphonse Daudet - MALEMORT -
4 boulevard Painlevé - BRIVE - 05.55.23.45.53
Centre Hospitalier - TULLE -
Centre Hospitalier - MONESTIER-MERLINES -
Centre Hospitalier - TULLE -
05.55.29.79.43
Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.40.19
Centre Hospitalier - TULLE -
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 11 DUCLOUX Jean-Marc 36 avenue Victor Hugo - TULLE
05.55.20.47.22
LAMBERT DE CURSAY Grégoire | Centre hospitalier - BRIVE
05.55.92.60.40
UROLOGIE |
BOURGNINAUD Olivier __ Centre Hospitalier - BRIVE
05.55.92.60.25 |
NABOLSI Samer Centre hospitalier - TULLE
05.55.29.86.10
NB : Les médecins agréés, appelés à examiner au titre du décret du 14 Mars 1986 modifié par le
décret du 11 mars 2022 des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les
médecins traitants, sont tenus de se récuser.
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 12 Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 13 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-07-03-00006
ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE
SIGNALISATION HORIZONTALE AUX
ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A INTEMPERIES
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A 14 Œ
MINISTÈRE
ÉCOLOGIQUE | Direction interdépartementale ET DE LA COHÉSION des routes Centre-Ouest DES TERRITOIRES Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-BR-19-05-bis
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20
Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, Sadroc, Donzenac, d'Ussac, de Brive la
Gaillarde, de Noailles et de Nespouls, |
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes .et
autoroutes modifié en date du O5 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12
décembre 2018,
VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024
et du mois de janvier 2025,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A 15 VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 19 mars 2024,
VU l'arrêté n° 2024-A20-BR-19-05 en date du 06 mai 2024,
Considérant que pendant les travaux de signalisation horizontale des échangeurs 47 et 48 sur la
commune de Donzenac, de l'échangeur 52 sur la commune de Noailles, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic,
Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : En raison des intempéries, les dispositions mentionnées à l’article 3 de l'arrêté n°2024-A20-
BR-19-05 en date du 06 mai 2024 sont modifiées comme suit :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront entre le 08 et 12 juillet 2024.
Article 2: Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-A20-BR-19-05 en date du 14
mai 2024 demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dé la Corrèze et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A 16 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Inter départemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dans
les véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :
22, rue des Pénitents blancs
M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
M. le Directeur Régional Sud-Ouest — Vinci Autoroutes,
M. le Commissaire - police nationale - Brive la Gaillarde,
Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde,
de Noailles et de Nespouls, |
M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations
Prévisions) de la Corrèze,
M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,
Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
BMO d'Uzerche,
PMO Souillac,
CIGT A20,
DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le > JUIL, 204
LE PRÉFET,
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION,
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A 17 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A 18 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-03-00003
Arrêté modificatif à l'arrêté n°
19-2024-07-01-00005 DU 1er juillet 2024 portant
agrément des dépanneurs -remorqueurs pour les
véhicules légers compétents pour intervenir sur l
autoroute A89 -PERIGORD
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-07-03-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 19-2024-07-01-00005 DU 1er juillet 2024 portant agrément des dépanneurs 19 E PRÉFET | Cabinet
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ modificatif à l'arrêté N° 19-2024-07-01-00005 du 1° juillet 2024 portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment son article R 317-21 ;
Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 ROTÉSnE nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément des
dépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées des
départements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et du
Tarn et Garonne) ;
Vu l'arrêté n°19-2024-04-23-00001 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet et aux personnels du cabinet ;
Vu la réunion de la commission départementale du 25 avril 2024, portant sur les attributions
d'agréments des dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89
(district du PERIGORD) en vue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze;
ARRÊTE
Article 1°": Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité de
dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD en vue
de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés du PR 51.600 au PR 85.000 dans
les 2 sens de circulation, du PR 140.000 au PR 164.000 en sens 1, du PR 163.000 au PR 139 en
sens 2 et du PR 164.000 au PR 186.740 en sens 1,du PR 186.740 au PR 163 .000 en sens 2 pour la
période du 31 octobre 2024 à 17h00 au 30 octobre 2029 à 17h00, soit une durée de cinq ans.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-07-03-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 19-2024-07-01-00005 DU 1er juillet 2024 portant agrément des dépanneurs 20 Secteur d'intervention Dépanneurs Adresses N° d'agrément
Secteur autoroute A89 1, Avenue de Lattre de GAILLARD Tassigny 2024 10 VL 00e TR AUTOMOBILES 24700 MONTPON A89 05 : x MENESTEROL de circulation.
Secteur autoroute A89
du PR 140+000 au PR
164+000 en sens 1 et du NOVU 24 .GS Rens ME Fe ME 163+000 au PR 139+000 : en sens 2.
NSO ASSISTANCE ZAC de la Nau
SARL Impasse des roseaux 2024 10 VL Secteur autoroute A89 is 19240 SAINT VIANCE 1A89 01
du PR 164+000 au PR * ) 186+740 en sens 1 et du
186+740 au PR 163+000
en NSO ASSISTANCE
sens 2. SARL 277, rue Marcel Michelin
(établissement de 24210 TERRASSON Ra Do TERRASSON LAVILLEDIEU LAVILLEDIEU)
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dans
le cahier des charges.
Article 3: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze. Le présent arrêté peut être contesté en saisissant le tribunal administratif de Limoges
— 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cedex - d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa notification. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant
l'application Télérecours - citoyens accessible sur le site www.Telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France est chargé de
l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Tulle, le 0 3 yyy
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de Cabinet
et #
A nd ofcLOUPRET 7"
|
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-04-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le 19
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DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature au
directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté en date du jeudi 4 juillet 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la
Corrèze ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 5 juillet à 18 heures 00 et le lundi 8 juillet
2024 à 08 heures 00;
Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-07-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d un 23 réseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)
transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment
sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 5 juillet à 18 heures
00 et le lundi 8 juillet 2024 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeur
départemental de la police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le 4 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Loïc LOUPRET
se
Ph — +
2/2
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-04-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free 25 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type
free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R2171-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature au
directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 5 juillet à 18 heures 00 et le lundi 8 juillet
2024 à 08 heures O0 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,
précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces de
sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free 26 4
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre public et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
LS
Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Corrèze entre le vendredi 5 juillet à 18 heures 00 et le lundi 8 juillet 2024 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peut
donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité la
concernant est réalisée.
. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police
Nationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 4 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
_Léïe LOUPRET
212
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free 27 Sous-préfecture de Brive
19-2024-07-05-00002
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de
SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des
élections municipales partielles
complémentaires
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 28 Ex PRÉFET | | Sous-préfecture de Brive DE LA CORREZE Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT
en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,
VU le Code électoral ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles,
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs de
la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT,
VU les démissions de Messieurs CHARAMON, BOUTMY et BESSE aidés en 2022 et 2023, la démission
de Madame MARSAC validée en date du 21 juin 2024.
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze.
Vu l'arrêté préfectoral n°19-2023-09-11-00001 du 11 septembre 2023, portant délégation de signature
au sous-préfet de l'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de SAINT-MARTIN-SEPERT a perdu le tiers de ses membres et
qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à une élection municipale partielle complémentaire pour
élire quatre conseillers municipaux,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Les électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT sont convoqués le dimanche 08
septembre 2024, à l'effet d'élire QUATRE (4) conseillers municipaux, afin de compléter le conseil
municipal.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de SAINT-MARTIN-SEPERT le dimanche 08 septembre 2024
de 8H00 à 18H00 et en cas de ballottage, le dimanche 15 septembre 2024, aux mêmes horaires.
1/2
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 29 ARTICLE 3 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Code
électoral. Peuvent participer à ce scrutin les citoyens de l’Union européenne inscrits sur la liste
complémentaire municipale. Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette.
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire jusqu'au vendredi 2 août 2024.
ARTICLE 4 : Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet
de la préfecture de la Corrèze: www.correze.gouv.fr (rubrique « action de l’État » - « élections » - « élections politiques » - « élections municipales partielles»- « 2024 »).
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-
préfecture de Brive, Boulevard Jules Ferry à Brive, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horaires
suivants :
1°" tour de scrutin :
- le mercredi 21 août 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 16h00,
- le jeudi 22 août 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.
En cas de 2° tour de scrutin:
- le mardi 10 septembre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.
Précisions :
Les candidats non élus au 1 tour sont automatiquement candidats au 2° tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour
aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L.255-2 à L.255-4 du Code électoral.
ARTICLE 5 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 26 août 2024 à zéro
heure et prendra fin le vendredi 06 septembre 2024 à minuit. En cas de second tour, la campagne sera
ouverte le lundi 09 septembre 2024 à zéro heure et prendra fin le vendredi 13 septembre 2024 à minuit.
ARTICLE 6 : Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE et Madame le Maire de SAINT-MARTIN-
SEPERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans la commune dès réception et six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le OS juillet 2024
Pour le Préfet de la Corrèze,
Le sous-préfet e . E-LA-GAILLARDE
y Jacques RANCHERE
N.B : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n°2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
en recommandé avec accusé réception :
- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;
- soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau — 75800 Paris ;
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » ou
par courrier adressé au 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration
pendant 2 mois.
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Sous-préfecture de Brive - 19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 30