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Compte-Rendu - cr cm 12 05 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, Gilly lès Cîteaux

Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges

Compte rendu de la séance du jeudi 12 mai 2022 à 20 H 00

Président : DANEL Didier

Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur Christian SAUVADET, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Monsieur Cédric BRISARD, Madame Isabelle LARMIER, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Aurélie WALTER, Monsieur Denis SIMONET, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD

Représentés : Monsieur André MONTELLE par Monsieur Didier DANEL, Madame Janice DEBERNARD par Madame Aurélie WALTER

Secrétaire de la séance : Martine GUILLEMAUD

Ordre du jour:

* Approbation du compte-rendu du 14 avril 2002

* Forêt communale : travaux conversion parcelles 11a et 28 - demande de subvention * Réalisation de la concertation et du programme pour l'aménagement des deux places : demande de subvention et choix du cabinet études

* Rencontre des Gilly d'ici et d'ailleurs

* Tours de garde bureau de vote élections 12 et 19 juin 2022

* Comptes rendus des commissions communales

* Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 14 avril 2022

Approuvé à l'unanimité.

Demande d'aide au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la réalisation de travaux d'investissement forestier (DE_2022_015)

Conformément au document d’aménagement forestier en vigueur, Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de conversion en futaie feuillue régulière sur 6,39 ha dans les parcelles forestières de la forêt communale relevant du régime forestier.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme des travaux dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 14 941,23 € hors taxes sur la durée du dossier d’aide soit 4 ans,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. Approuve le projet technique et financier qui lui a été présenté ;

2. Sollicite l’octroi d’une aide financière du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté d’un montant maximum total de 5 976,49 €;

3. Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure ci-dessous :

- Montant maximum de la dépense prévue 14 941,23 € - Taux prévisionnel de la subvention 40 % des dépenses éligibles - Montant prévisionnel maximum de la subvention 5 976,49 €

- Autofinancement 8 964,74 €

4. S’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;5. Charge l’ONF à titre d’expert de l’étude du projet, et notamment pour préparer et suivre le dossier de demande de subvention ;

6. Désigne l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté ;

7. Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet. 8. En outre, le Conseil Municipal prend les engagements juridiques suivants :

 Certifie l’exactitude des renseignements et documents présentés à l’appui de son dossier  Certifie ne pas être assujetti à la TVA

 atteste sur l’honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de la commune  Atteste avoir sollicité les aides publiques mentionnées dans le plan de financement prévisionnel du projet

 déclare avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande et qui figureront dans la décision d’octroi de l’aide sollicitée, ainsi que les obligations communautaires qu’il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle  déclare avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour mener à bien le projet

 déclare avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande et notamment sur le plan de masse du projet et qu’il déclare exactes et sincères.

 s’engage à respecter toutes les modalités techniques et financières fixées par les textes en vigueur, et notamment le règlement technique validé par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,  s’engage à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande de versement de l’aide qui seront spécifiés dans la décision d’octroi de la subvention  s’engage à fournir les documents exigés dans la décision d’octroi de l’aide pour toute demande de paiement

 s’engage à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l’opération et au bon état des ouvrages pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide  s’engage à laisser affectés à la production et à la vocation forestières les terrains sur lesquels ont été effectués les travaux ayant justifié l’octroi de l’aide pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide

 s’engage à ne pas diviser les terrains ayant justifié l’octroi de l’aide, à moins que la division ne résulte d’une opération d’utilité publique, d’un remembrement, ou d’autres causes expressément prévues par le code forestier, pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide  s’engage pendant une durée d’au moins 5 ans à respecter la garantie de gestion durable dont est dotée sa propriété et le cas échéant à la renouveler à son terme afin de présenter de nouveau une garantie de gestion durable (document d’aménagement arrêté par le préfet, plan simple de gestion agréé ou règlement type de gestion approuvé) ou une présomption de garantie de gestion durable (forêts dont le propriétaire adhère au code de bonnes pratiques sylvicoles).

Réalisation de la concertation et du programme pour l'aménagement des deux places centrales de la commune de Gilly les Cîteaux ( DE_2022_016)

Le Conseil Municipal, après consultation et proposition du groupe de travail sur l'aménagement du Coeur de Village et après en avoir délibéré, (1 abstention, 14 voix pour) :

 accepte la proposition de l'agence MAYOT & TOUSSAINT, paysagistes DPLG à Daix (21) pour un montant de 9 720 euros TTC (8 100 euros HT) pour la "Réalisation de la concertation et programme pour l'aménagement des deux places centrales",

 précise que cette assistance fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne - Franche Comté dans le cadre du Programme d'appui aux nouvelles ruralités "ENVI",  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.

Réalisation de la concertation et du programme pour l'aménagement des deux places centrales de la commune de GILLY LES CITEAUX - demande de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté ( DE_2022_017)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Décide de valider le plan de financement ci-dessous :DEPENSES TTC RECETTES MONTANT

Prestation de services :

réalisation de la concertation

et programme pour

l'aménagement des deux

places centrales

9 720.00 € Région BFC 80 %

- ENVI

AUTOFINANCEMENT

7 776.00 €

1 944.00 €

TOTAL 9 720.00 € 9 720.00 €

 Demande une subvention aussi large que possible auprès de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre du programme d'appui aux nouvelles ruralités "ENVI"

 Dit que les travaux ne sont pas commencés,

 Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention.

Rencontre des Gilly d'ici et d'ailleurs à Gilly sur Loire les 25 et 26 juin 2022 (DE_2022_018)

Les 25 et 26 juin prochains aura lieu à Gilly sur Loire (Saône et Loire) la rencontre des Gilly d'Ici et d'Ailleurs. A cet effet, une délégation d'habitants de la commune se rendra en Saône et Loire pour le week- end. Il est de coutume que la commune prenne en charge le transport. Par contre, en ce qui concerne l'hébergement et les repas, la commune avance la dépense mais chaque participant (sauf pour le chauffeur de bus) rembourse la commune dans le cadre de la régie de recettes communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* accepte le paiement de la facture de l'hôtel "Cap Bourgogne" de Digoin pour un montant de 669.75 euros * accepte le paiement à la commune de Gilly sur Loire du montant des repas à savoir, 17 repas x 95 euros = 1 615 euros

* précise que le montant du remboursement des participants à ces journées s'élève à 2 132 euros * précise que le montant pris en charge pour le chauffeur de bus s'élève à 152.75 euros

DEPENSES POUR 16 PARTICIPANTS + CHAUFFEUR

DE BUS : soit 17 personnes

PRISE EN CHARGE DE LA DEPENSE

HOTEL (chambres, pt déjeuner, taxe) = 669.75 euros

8 chambres doubles + pt déj + taxes = 612.00 euros

1 chambre simple + pt déj + taxe = 57.75 euros

REPAS A GILLY SUR LOIRE = 1 615.00 euros

95 € x 16 = 1 520.00 euros

95 € x 1 = 95.00 euros

HOTEL

* remboursement des participants = 612.00 euros

* à la charge de la commune = 57.75 euros

REPAS A GILLY SUR LOIRE

* remboursement des participants = 1 520.00 euros

* à la charge de la commune = 95.00 euros

TOTAL = 2 284.75 euros TOTAL = 2 284.75 euros

Tours de garde bureau de vote élections législatives des 12 et 19 juin 2022 Mise en place des tours de garde pour le bureau vote ouvert de 8 h 00 à 18 h 00.

Comptes rendus des commissions communales

* Commission animations :

- sortie des aînés : prévue le samedi 3 septembre en Haute-Marne (Langres) - journée citoyenne le 21 mai 2022 : rendez-vous en mairie à 9 h 00 pour répartition des activités - apéritif en fin de matinée

- 14 juillet : barbecue, feu artifice au Château

- réflexion entamée sur le nouveau livret d'accueil

- CîteauxParc : la commission jeunes sera contactée en prévision de l'inauguration et pour une sensibilisation au niveau du site

- l'entreprise Cour Concept a commencé de travailler sur les bosses du city* Commission fleurissement :

- une visite conseil réalisée dans le cadre de la préparation de la commune à la 1ère fleur du label « Villes et Villages Fleuris » a eu lieu le 21 avril 2022 - dossier en cours

* Commission bâtiments :

- le démoussage du toit de la Grange de Saulx est terminé

- Mme Boivin demande si le projet d'une dalle dans la cour a avancé : la commission n'a pas encore travaillé sur le sujet

Questions diverses

* Suite à la dernière réunion de conseil, M. le Maire fait part de l'annulation du RV prévu par M. Philippe Delin - en attente d'une nouvelle date

* Il est fait part de l'éventuelle vente d'un terrain donnant sur le chemin rural N° 8- Est-ce que la commune pourrait préempter en cas de vente ? suggestion pour des jardins partagés ou autres * Relance à faire pour devis panneaux signalisation

La séance est levée à 21 h 40.