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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 05 2021)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Vieillesse,
Gilly lès Cîteaux
Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges
Compte rendu de la séance du lundi 17 mai 2021
Président : DANEL Didier
Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur André MONTELLE, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Monsieur Cédric BRISARD, Madame Isabelle LARMIER, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Aurélie WALTER, Madame Janice DEBERNARD, Monsieur Denis SIMONET, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD
Représentés : Monsieur Christian SAUVADET par Monsieur Didier DANEL
Secrétaire de la séance : Martine GUILLEMAUD
Ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu du 8 avril 2021
- Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes de Gevrey-Nuits - Création d'un espace de vie multifonctionnel
- Comptes rendus des commissions communales
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du 8 avril 2021
Approuvé à l'unanimité.
Transfert de la compétence "mobilité" à la Communauté de Communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ( DE_2021_018)
Vu la loi du 24 décembre 2019 d'Orientations des Mobilités,
Vu la délibération C/41/40 de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits- Saint Georges, en date du 30 mars 2021, tendant au transfert de la compétence relative à l'organisation des mobilités,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* accepte le transfert de la compétence susvisée à la Communauté de Communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
Création d'un espace de vie multifonctionnel ( DE_2021_019)
Le Conseil Municipal, après consultation et proposition de la commission animations et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
accepte les devis suivants : Lot 1 - terrassement et plateforme :
entreprise NOIROT pour un montant de 63 219.75 euros HT, soit un total de 75 863.70 euros TTC, lot 2 - fourniture et pose équipements multisports :
entreprise AJ3M pour un montant de 86 217.90 euros HT, soit un total de 103 461.48 euros TTC,
précise que ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional
de Bourgogne - Franche Comté (100 000 euros accordés lors de la commission du 5 mars 2021) et du Conseil Départemental (18 618.25 euros accordés lors de la commission du 8 mars 2021), autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation de ce marché à procédure adaptée,
dit que ces crédits ont été inscrits au budget primitif 2021.
Comptes rendus des commissions communales
* Commission animations : 14 juillet 2021 : dans sa dernière circulaire, M. le préfet nous informe qu'il lui appartiendra de déterminer les conditions d'organisation des festivités de la fête nationale du 14 juillet en fonction de l'évolution de la situation sanitaire locale
* Commission bâtiments : réunion du 29 avril 2021 (voir CR)
visite des bâtiments communaux organisée le 5 mai ;
plusieurs projets en cours : isolation combles bâtiments publics avec aide SICECO - remplacement huisseries local traiteur - peinture salle St Vincent - démoussage toits ;
demande de l'AMAP pour utilisation du local basket pour leur distribution paniers : prendre contact avec Mme la Présidente du club de basket dans un 1er temps ;
* Commission fleurissement : les plantations sont pratiquement terminées
Questions diverses
Il est fait part :
- de la demande de deux kinés qui recherchent un terrain, un bâtiment ou une location pour s'installer sur la commune ou communes alentours - leur préférence va pour un achat ; - du rendez-vous qu'à eu M. le Maire avec deux personnes de l'Association du Patrimoine qui souhaitaient faire part de leur insatisfaction sur la conduite de plusieurs projets communaux : PLU - "City park" - voirie ;
- de l'initiative d'un enfant de la commune qui souhaite organiser une journée citoyenne avec des camarades afin de ramasser les papiers et les déchets dans les rues du village, chose qu'il fait déjà dans son quartier avec des copains - date retenue le 26 juin - une information sera diffusée ; - de la réunion publique prévue le 15 juin 2021 à 20 h 30 - salle de la Petite Champagne par deux candidats à l'élection départementale;
- du rendez-vous de Mme Martine GUILLEMAUD avec une personne du service déchets pour l'uniformisation de la collecte sélective avec la distribution en 2022 de bacs jaunes de 240 litres à chaque habitation avec un ramassage tous les 15 jours ;
- les conteneurs des PAV seront remplacés et 3 PAV seront installés dans la commune (emplacements à définir pour courant juin) ;
- des dates de réunions de conseil à programmer plus en amont ;
- du tuyau gaz décroché sous la passerelle église - le nécessaire est prévu au niveau de la commission syndicale ;
- de la demande faite au service déchets de la Communauté de Communes concernant la mise en place d'un ramassage de l'amiante, demande restée sans suite qui sera renouvelée auprès du vice- président déchets.
La séance est levée à 21 h 45.