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Document publié le Samedi 22 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 60 Tarif Tournoi Chevalerie du 22 AOUT 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
aigues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2015/n°60/7.1
Objet : Tarif Tournoi de Chevalerie du 22 août 2015
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au
titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Le tarif du Tournoi de Chevalerie organisé par la Commune d’Aigues-Mortes le 22 Août 2015 est fixé
comme suit :
- Jusqu'à 3 ans : gratuits (sur les genoux des parents)
- De 3 à 12 ans: 5 euros
- Dès 12 ans : 12 euros
- Tarifs résidents CCTC : 10 euros
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 8 Juillet 2015
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture : 08/07/2015
- date d'affichage : 08/07/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150708-DEC2015-60-AU
Date de télétransmission : 08/07/2015
Date de réception préfecture : 08/07/2015