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Déliberation - DEC2022 48 Modification DES Tarifs Relatifs au Tournoi de Chevalerie de la Saint Louis
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 48 Modification DES Tarifs Relatifs au Tournoi de Chevalerie de la Saint Louis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES-MORTES
DECISION DU MAIRE aigves-rriortes
L4 S € I J« Î- V-I
Envo%enpnéfecture le 22/0672022
Reçu en pïéfecfuïe le 221C)612022 .
Afflché le 221C)612[)22
ID : ü30-213000037-:J)220622-DEC202248-BF
Réf : DEC/2022/no't';]/7.1
Objet : Modification des tarifs relatifs au tournoi de chevalerie de la Saint Louis
Le maire de la commune d"Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences
du Maire ;
Vu le décret no2004-374 dbi 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I"organisation et à l'actiûn des services
de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la loi du 7 aoCit 2015 portant nouvelle orgariisation territoriale de la République ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no2020-27 en date du 1l juin 2020 donnant délégation au Maire
pour fixer dans la limite d'un accroissement ou d"une réduction de 20% par rapport aux tarifs de I"exercice précédent
les tarifs des droits de w»irie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n"ont
pas un caractère fiscal, des droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultants
de I"utilisation de procédures dématérialisées ; Pour le cas des tarifs liés aux manifestations
et produits dérivés à vocation touristique et culturelle, ou dans le cas de circonstarices revêtant les caractéristiques
d"un cas de force majeur, d'état de crise à caractère national, notamment sanitaire, le Maire les détermine librement
;
Consïdérant la nécessité de revoir les tarifs des spectateurs du tournoi de chevalerie de la Saint Louis.
Article I :
DECIDE
A compter du 20 juin 2022, les tarifs pratiqués pour les tournois de chevalerie seront les suivants :
Tournoi du Vendredi : 18 € par personne ;
Tournoi du Samedi : 18 € par personne ;
Tournoi du Dimanche : 18 € par personne ;
Tarif pour les moins de 12 ans : 10 € par personne.
Article 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d"une transmission en Préfecture et d"une publication. Article 3 :
Envoyé en préfecture le 22/C)6/2022
Reçu en préfecture le 22/C)6{2022
Affiché le 22/06/2022
ID : 030-213000037-2û220622-DEC202248-BF
Conformément à I"article L2122-23 du CGCT, la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire d'Aigues-Mortes,
autorité territoriale ayant décidé le présent acte, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de sa notification.
Faità Aigues-Mortes,le !! / 06 / 1'0,5'2
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- datede tmnsmission à la Préfecture :
- düte d'affichage :
Hôtel de Ville -Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
04 66 73 90 go
www.viIIe-aigues-mortes.fr