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Déliberation - DEC2018 47 Tarif Tournoi de Chevalerie 2018
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 47 Tarif Tournoi de Chevalerie 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport,
Envoyé en préfecture le 18/04/2018
REPUBLIQUE FRA] Reçu en préfecture le 18/04/2018 ER
DEPARTEMENT DA Affiché le 18/04/2018
COMMUNE AIGUES! 1D: 080-213000037-20180417-DEC201847-AU
DECISION DU MAIRE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2018/n°47/7.1
Objet : Tarif tournoi de chevalerie 2018
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Les tarifs du Tournoi de Chevalerie organisé par la Commune les 25 et 26 Août 2018 sont fixés comme suit :
- 16 € plein tarif
- 13 € tarif réduit
- 8 € jusque 12 ans
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3:
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 17 Avril 2018
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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