Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 251218 DEL 4 MODIFICATION DE LA VALEUR DES TITRE
Déliberation - 250630 50 DELIB 25 EMAP MODIFICATION REGLEMENT INT
Déliberation - 250630 48 DELIB 24 MUSEE MODIFICATION REGLEMENT VI
Déliberation - 250630 52 DELIB 26 CONSERVATOIRE MODIFICATION REGL
Déliberation - 250630 54 DELIB 27 MODIFICATION INDEMNITE FORFAITA
Déliberation - 250630 49 DELIB 24 ANNEXE MUSEE MODIFICATION REGLE
Déliberation - 250630 15 DELIB 6 VOIRIE COMMUNALE PETITE RUE DU V
Déliberation - 250630 58 DELIB 31 TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 250630 51 DELIB 25 ANNEXE EMAP MODIFICATION REGLEM
Déliberation - 250630 31 DELIB 15 TEMPS PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIR
Déliberation - 250630 55 DELIB 28 Modification Part Employeur Titres Restaurants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 55 DELIB 28 Modification Part Employeur Titres Restaurants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
: L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
|
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
|
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
|
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
WA
Ares
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
|
-
Me
Meis-Agpas
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
|
-
NV
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
…
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13...
23
A
la question
n
° 14
21
De
la question
n°
15
à
la question
n°
27
23
A
la question
n
° 28
22
De
la question
n°
29
à
la question
n°
32
23
A
la question
n
° 33...
22
De
la question
n°
34
à
la
question
communication
23
|
Procurations
|
De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
32
4
|
A
la
question
n°
33
.
3
|
De
la
question
n°
34
à
la
question
communication...
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL28-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-247S0680DEL28-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13
A
la
question
n
° 14...
De
la question
n°
15
à
la
question
n°
27.
A
la question
n
° 28...
De
ta question
n°
29
à
la question
n°
32.
A
la question
n ‘ 33
Pe
la question
n°
34
à
la question
communication
27 25 27 26 27 25 °27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
28
RESSOURCES
ET
MOYENS
Modification
de
la
part
employeur
des
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
titres-restaurants
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
fourniture
à
l'ensemble
des
agents
municipaux
de
titres-restaurants
avec
une
participation
de
la
Ville
de
Fécamp
à
hauteur
de
50
%.
La
valeur
faciale
de
ce
titre
a
été
fixée
à
6
euros,
l'agent
finançant
50%
de
ce
montant
en
complément
de
la
part
apportée
par
la
collectivité.
Par
délibération
du
26
juin
2023,
puis
du
11
décembre
2023,
la
valeur
faciale
avait
été
portée
à
7
euros
à
compter
du
1%
septembre
2023,
puis
8
euros
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Dans
une
démarche
d'amélioration
constante
des
conditions
de
travail
des
agents
de
la
Ville
de
Fécamp
et
d’attractivité
de
la
collectivité
en
matière
de
recrutement,
et
après
avis
du
Comité
Social
Technique
réuni
le
17
juin
2025,
il est
envisagé
de
porter
la
participation
de
la
collectivité
à
hauteur
de
60%,
à
compter
du
1%
juillet
2025.
Concernant
les
agents
non
éligibles
au
dispositif
des
titres-restaurants
(gardant
le
bénéfice
d’un
repas),
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
Ville
de
Fécamp
a
mis
en
place
une
revalorisation
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise,
d'un
montant
mensuel
de
54
€
brut
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
et
aux
contractuels
permanents
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail),
attribuée
aux
agents
de
la
Ville
non
éligibles
à
l'attribution
des
titres-restaurants. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
la
modification
de
la
participation
de
la
collectivité
aux
titres-restaurants
afin
de
la
porter
à
60%,
à
partir
du
1%
juillet
2025,
pour
une
valeur
faciale
du
titre-restaurant
à
8 euros.
-
Valoriser,
à
partir
du
1%
juillet
2025,
le
montant
mensuel
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
dans
les
mêmes
proportions
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
et
les
contractuels
permanents
non
éligibles
aux
titres-restaurants
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail},
soit
86,40€
net
mensuel
pour
un
temps
complet.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finténieur
RUE
076-2+7602566 20250630-247S0680DEL28-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025 CM
du
30/06/2025
- Del.
n°
28
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.732-2,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.3262-1
et
suivants
et
R.3262-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°
7
du
Conseil
Municipal
réuni
le
13
décembre
2021
portant
mise
en
place
de
titres-restaurants
pour
les
agents
communaux,
VU
les
délibérations
n°8
du
Conseil
Municipal
réuni
le
26
juin
2023
et
n°
11
du
Conseil
Municipal
réuni
le
11
décembre
2023
portant
modification
de
la
valeur
faciale
du
titre-
restaurant, VU
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
17 juin
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
la
modification
de
la
participation
de
la
collectivité
des
titres
restaurants
afin
de
la
porter
à
60%
à
partir
du
1° juillet
2025,
pour
une
valeur
faciale
du
titre-restaurant
à
8 euros.
2°)
Valoriser,
à
partir
du
1° juillet
2025,
le
montant
mensuel
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
dans
les
mêmes
proportions
pour
les
agents
titulaires
où
stagiaires
et
les
contractuels
permanents
non
éligibles
aux
titres-restaurants
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail),
soit
86,40€
net
mensuel
pour
un
temps
complet.
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL28-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025