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Arrêté - AR2023 138 Delegation signature Dylan SINNEMA
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 138 Delegation signature Dylan SINNEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ville de Marines www.marines.fr
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 095-219503703-20230925-AR2023 138-AI
Marines, le lundi 25 septembre 2023
Nomenclature : 5.5
Numéro : AR2023-138 PAS 7
Service : Service Finances & A R R ET LE M U N | CI PA L
Commande Publique
Ref. : IM
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DYLAN
> SINNEMA, RESPONSABLE DU POLE TECHNIQUE &
CADRE DE VIE
Le Maire de la commune de MARINES (Val d'Oise),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant au maire de
subdéléguer les signatures qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
Vu la délibération Nr. 2020-Cma-05-01 du conseil municipal du 26 mai 2020 portant élection de
Madame Ninot en tant que maire de la commune de Marines,
Vu l'arrêté de nomination ARRH 2023-110 du 26/07/2023 à date d'effet au 1° septembre 2023
désignant Dylan SINNEMA en qualité de Responsable du Pôle Technique et Cadre de Vie,
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité à Dylan
SINNEMA en sa qualité de Responsable du Pôle Technique et Cadre de vie, pour les actes suivants :
e Signerles devis engageant une dépense nouvelle d’un montant inférieur à 250 € hors taxes
e Signer les devis relatifs à un engagement juridique préexistant, quel qu’en soit le montant,
si les crédits ont été inscrits au budget et votés par le conseil municipal
Fait à Marines, le 25/09/2023
Le Maire,
MAIRIE DE MARINES
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ )} Courriel : contact@mairie-marines.org \
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