Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 138 Delegation signature Dylan SINNEMA
Arrêté - AR2023 139 Delegation signature Celine OBERT BRADE
unknown - AR2023 140 Delegation signature Morgan KLUGE
Arrêté - AR2023 196
Acte Administratif - AR2023 142 Delegation de signature Mme DURAND
Arrêté - AR2023 21 zones bleues
Arrêté - AR2024 29 Portant delegation de signature a Laetit
Arrêté - Marc Labrousse arrete municipal 4e adjoint
Arrêté - AR2023 07 Arrete annuel DUBRAC
Arrêté - AR2023 65 Reglementant la circulation et le statio
Arrêté - AR2023 142 Delegation de signature a Marc Labrousse
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 142 Delegation de signature a Marc Labrousse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L 0 #
am ID : 095-219503703-20230929-AR2023 142-AI
Marines, le jeudi 28 septembre 2023
Nomenclature : 5.5
Numéro : AR2023-142 A 7
Service : Service Finances & AR RETE M U N l CI PAL
Commande Publique
Ref. : SM
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MARC
> | ABROUSSE, ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES
TRAVAUX
Le Maire de la commune de MARINES (Val d'Oise),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant au maire de
subdéléguer les signatures qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
Vu la délibération Nr. 2020-Cma-05-01 du conseil municipal du 26 mai 2020 portant élection de Madame Ninot en tant que maire de la commune de Marines,
Vu l'arrêté de nomination AR2020-216 du 1°’ octobre 2020 à date d’effet au 09/10/2020 désignant
Marc LABROUSSE en qualité de 5°"® adjoint au Maire en charge des travaux,
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité à Marc
LABROUSSE en sa qualité d’adjoint au Maire, pour les actes suivants sur la période allant du 2
octobre au 27 octobre 2023
e Signer les contrats de maintenance en lien avec le véhicule électrique Renault KANGOO
immatriculé FG791ZL,
e Signer l’ensemble des actes administratifs nécessaires à la finalisation de l’achat de ce
véhicule.
Fait à Marines, le 28/09/2023
pe
=
MAIRIE DE MARINES
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| }}
Courriel : contact@mairie-marines.org \« ä régional “CC, AE q
Ville de Marines Wwww.marines.fr Comm Vexin fränçais
MU; y, © Ur
Page
|1