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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 162 DP MB Croix Rouge Subv 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 162 DP MB Croix Rouge Subv 2023)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Sécurité publique, Justice et droit,
N°2023-162 Mâconnais-Beaujolais recu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION Publié le : 31 JUIL. 2023
3 1 JUIL. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 9 7-JUL. 2023
Obijet: Convention de versement d'une subvention à l'association « La Croix Rouge » pour
l'année 2023
EXPOSE DES MOTIFS
L'Association « La Croix Rouge » vient en aide aux victimes de violences conjugales, grâce à un soutien technique et logistique apporté au réseau VIF de MBA.
Elle assure, en cas de besoin du réseau VIF, le déplacement des victimes non véhiculées vers ou depuis les logements d'urgence, mais aussi dans le cadre de déplacements administratifs ou médicaux.
L'association apporte également son aide dans l'approvisionnement en denrées alimentaires et en produits d'hygiène, au sein des logements d'urgence. La Croix Rouge est parfois amenée à rendre visite aux victimes mises à l'abri pour s'assurer de leur bien-être.
Pour cela, l'association a sollicité une subvention de 2 500 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 2 500 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «Animation et coordination des dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence
obligatoire « Politique de la Ville »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2023-071, du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant attribution en numéraire des subventions 2023,
Vu la demande de l'association reçue le 21 février 2023,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 2 500 € pour l'association « La Croix Rouge » pour l'année 2028.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidènte en charge de
l'administration générale,
/ Michélle JUGNET
Le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com