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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 161 dp mb AEM Subv 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 161 dp mb AEM Subv 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
N°2023-161 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préleciurg le :
AGGLOMÉRATION pubré te: 1 JUIL. 2023 3 1 JUIL. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 7 JUIL. 202
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association « Association d'Enquête et de Médiation » (AEM]) pour l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
L'AEM a pour objectif de favoriser, dans le respect des intérêts des auteurs d'infraction, de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des justiciables. Elle vise à offrir aux multirécidivistes, sous supervision judiciaire, un accompagnement individuel et social renforcé, qui identifiera puis agira sur les facteurs désocialisants et criminogènes à la racine de l'acte délinquant.
Pour cela, l'association a sollicité une subvention de 10 000 € auprès de Môconnais Beaujolais Agglomération. Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 10 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence
obligatoire « Politique de la Ville »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2023-071, du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant attribution en
numéraire des subventions 2023,
Vu la demande de l'association reçue le 19 octobre 2022,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à Une subvention de 10000 € pour l'association « Association d'Enquête et de Médiation » (AEM) pour l'année 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidgnte en charge de
l'adminisfrai on générale,
/ æ
/ Michélle JUGNET LL
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com