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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 168 dp mb fv Subv 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 168 dp mb fv Subv 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Économie et finances,
Reçu en Préfecture le : ( 3 AQUT 2023
Publié le: _{ 3 AOÛT 2023
Notifié le :
N°2023-168 Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMONT D 3 AQUT 2023 Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association « France Victimes 71 -
AMAVIP » pour l'année 2023.
EXPOSE DES MOTIFS
France Victimes 71-AMAVIP a pour but d'apporter aux victimes d'infractions pénales, une aide et des informations juridiques et judiciaires ainsi qu'un soutien psychologique. Son objectif est de permettre à toute personne victime d'une infraction pénale d'avoir connaissance de ses droits, de les faire valoir et d'effectuer un accompagnement personnalisé dans ses démarches à tous les stades des procédures pénales.
Pour cela, l'association a sollicité une subvention de 10 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 10 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique
et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire « Politique de la Ville »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2023-071, du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant attribution des subventions en numéraire 2023,
Vu la demande de l'association reçue le 30 novembre 2022,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 10 000 € pour
l'association « France Victimes 71-AMAVIP » pour l’année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1er Vice-Présidente en charge de
l'administfatibn générale,
Michelle JUGNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com