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Déliberation - 24 DA69 Contrat de cession dun spectacle pyrotechnique
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA69 Contrat de cession dun spectacle pyrotechnique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 69/2024/A VILLE DE f
VI Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de cession d’un spectacle pyrotechnique avec l’entreprise « Artpyroconcept »
Considérant l'organisation de la fête Nationale le samedi 13 juillet 2024 qui se déroulera dans le parc Champollion sur la commune de Vif,
Considérant la volonté d'organiser des animations lors de l'événement,
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, un contrat de cession pour un spectacle pyrotechnique avec l'entreprise « Artpyroconcept », demeurant 768 routes des Isles 73130 Saint Avre, représentée par M. Hervé CROSAZ, pour la prestation du samedi 13 juillet 2024 à Vif, pour un montant de 5373.00 euros (cinq mille trois cent soixante-treize euros). 4998.00 euros TTC (quatre mille quatre-vingt-dix-neuf euros) pour le feu d'artifice et 375.00 euros non soumis à la TVA (trois cent soixante-quinze euros) pour l'assurance annulation.
De signer le devis de spectacle pyrotechnique avec l’entreprise « Artpyroconcept » annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 17 avril 2024
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du Conseil Municipal
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et : ù qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Le Maire Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Guy GEN Eñ LA