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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA28 Contrat de cession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Vif
DECISION ADMINISTRATIVE
N°28 /2024 JA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet:
Contrat de cession
Considérant la volonté de la commune de proposer des spectacles dans le cadre du projet culturel «les Femmes Résistantes » et de créer une animation lors de la manifestation l'Exception’Elles qui se déroulera le 9 mars 2024;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un contrat de cession avec l'association Satin Doll Sister, 16 chemin des Primevères — 73100 AIX-LES-BAINS, représentée par Marie Laure KUHNE, en sa qualité de Présidente, pour le concert du groupe rétro« Satin Doll Sisters» pour un montant total de 910 € TTC (neuf cent dix euros).
La représentation se déroulera le samedi 9/03/24 à 11h30 à la salle Polyvalente, 38450 — Vif.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
F
Le Maire, soussigné. certifie sous sa responsabilité. Fait à VIF, le S Pesse à et que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et Par délégation du Conseil Municipal, qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Le Maire