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Arrêté - CV 24.231 signe
Arrêté - CV 24.290 Vendredis concerts circulation et stationnement Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.290 Vendredis concerts circulation et stationnement Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date Arrêté Nature
Commune de Folio n° 27.06.2024 | CV-24.290 8.3
FLERS &1100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : £
Ville CAS DOMAINE PUBLIC de CIRCULATION ET STATIONNEMENT
VENDREDIS CONCERT
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers,
CONSIDERANT que Flers Agglo et la Ville de FLERS ont programmé la mise en place des rendez-vous de l’été tout au long des mois de juillet et août 2024,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de ces animations des concerts sont organisés les vendredis sur la place Saint Germain,
CONSIDERANT l'installation d’une scène devant rester sur place durant toute la période mentionnée ci-dessous,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 —- AUTORISATION
Dans le cadre des animations citées en objet, Flers-Agglo est autorisée à occuper la place Saint Germain à compter du jeudi 4 juillet jusqu’au lundi 26 août 2024.
(ARTICLE 2 = CIRCULATION ET STATIONNEMENT
2.1 La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants :
LES VENDREDIS DU 5 JUILLET 2024 AU 23 AOÛT 2024 DE 14 H 00 A 1 H 00 RUE DU DOCTEUR VAYSSIERES
2.2 Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur un emplacement délimité par des barrières rue Jules Gévelot. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 27.06.2024 CV-24.290 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 1 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu’à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
Les interdictions seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les
services municipaux.
(ARTICLE 5 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo et affiché sur les lieux, à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre
Diffusion le: 99 JUIN 2024
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Subay SAHIN
Commissariat COM (MM — BB) Gendarmerie DAT (MF — ED) Centre de Secours Principal Office de Tourisme SMUR DEP
SIRTOM Cadre d'astreinte Presse Repro
Police Municipale
Voirie
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