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Arrêté - CV 26.360 Vendredis concerts circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.360 Vendredis concerts circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature Bof
n FLERS 19.06.2026 CV-26.360 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Vil DOMAINE PUBLIC ile
CIRCULATION ET STATIONNEMENT de VENDREDIS
CONCERT
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.1 10-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la Signalisation routière prise pour son
application,
CONSIDERANT que Flers Agglo et la Ville de FLERS ont programmé la mise en place des rendez-vous de l'été tout au long des mois de juillet et août 2026,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de ces animations des concerts sont organisés les vendredis sur la place Saint Germain,
CONSIDERANT que l’organisation de ces animations impliquent des modifications concernant le stationnement et la circulation des véhicules aux abords de la place Saint Germain afin d’éviter tout accident,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de
cette manifestation,
ARRETE
lARTICLE 1 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
1.1. La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants :
LES VENDREDIS DU 3 JUILLET 2026 AU 21 AOÛT 2026
DE 14 H 00 À 1 H 00
RUE DU DOCTEUR VAYSSIERES
1.2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur un emplacement délimité par des barrières rue Jules Gévelot aux dates et horaires mentionnés au paragraphe précédent.
ARTICLE 2 - EXCEPTIONS]
Les prescriptions énoncées à l'article 1 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie. Commune de Date Arrêté Nature ESitrÉ En
FLERS 19.06.2026 CV-26.360 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
Les interdictions seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4- PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo et affiché sur les lieux, à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix-neuf juin deux mille vingt-six
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Diffusion le: 2 2 JUN 202%
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
F. GAUCHE
Commissariat COM (MM —
BB)
Gendarmerie DAT (V2) inci DPAS (MF - EL) Centre de Secours Principal :
SMUR Office de Tourisme DEP (MB)
SIRTOM Cadre d'astreinte Repro (GJ)
Police Municipale
Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne