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Convocation - 1175383
Convocation - 1432969
Convocation - 1693504
Conseil Municipal - 2108234
Procès Verbal - 717264
Convocation - 1116318
unknown - 1398952
Conseil Municipal - 1899919
Convocation - 1279412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1279412)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Bois et produits du bois,
Commune de CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
Séance
du
31
mars
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois
le trente
et
un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
CROTTET,
à vingt
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
Date
d'affichage
Secrétaire
de
séance
Nombre
de
Conseillers
: 22
mars
2023
: IDEM
: Madame
Michèle
DANNACHER
désignée
à l'unanimité
* en
exercice
17
* présents
14
* votants
17
à
a
&
2
2
o
Conseillers
#12
|£
Pouvoirs
Conseillers
8
[©
|2
Pouvoirs
a |ü
|
<
à |
| <
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
X
PECHOUX
Frédéric
X
PONCIN
Georges
TURCHET
Caroline
X
PELLETIER
Sophie
X
FAYEMI
Dominique
X
QUERTIER
Aurore
X
REBESCHINI
Martine
DURANDIN
Patrick
X
GAGNAIRE
Jean-
X
Marie
COLLARD
Chantal
DURANDIN
|
DUBORDIER
X
Patrick
! Damien
DANNACHER
Michèle
X
DUTARTRE
X
François
PONCIN
Georges
X
DOUCET
Roselyne
X
LOTTE
Bernard
X
LIOCHON
Thierry
X
REBESCHINI
Martine
X
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et
a exposé
ce
qui
suit
:
-__ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
24
février
2023,
-__ Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
du
27
février
2023
et
retours
d'autres
réunions,
- Convention
pour
mise
à disposition
à titre
gratuit
d'un
local
à l'association
CROTTET
Evasion,
- Vote
des
taux
d'imposition
2023,
- Vote
du
budget
2023,
-__ Attribution
des
lots
pour
la construction
de
la cantine/garderie
- Décision
d'attribution
d'emplacement
à GIRAUDON
ou
JUST
QUEEN
- Documents
d'urbanisme,
- Courriers
divers,
- Questions
diverses.
KKKEXERE Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
24
février
2023
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
KRÉKKERRKRARKE
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
27
février
et
retours
d’autres
réunions
e Conseils
communautaires
du
27/02
et du
27/03
° Réunions
EPTB
Saône-Doubs
et
syndicat
de
la Veyle
(restauration
du
lit de
la rivière
au
moulin
de
Polaizé)
+ Commission
communautaire
sur
la transition
écologique
: présentation
d'un
repair
café
par
une
association
de
Mâcon
- idée
intéressante
à travailler
- et
d'un
projet
à Laiz
de
garage
de
vélos
électriques
avec
station
de
recharge
alimentée
par
panneaux
photovoltaïques.
+ Commission
des
services
au
public
et
aux
familles
: Insuffisance
de
la capacité
d'accueil
en
crèche
sur
la Communauté
de
Communes
et
question
de
la participation
éventuelle
des
communes
à la
création
de
nouvelles
structures.
+ _ Syndicat
des
eaux
: réunion
budgétaire
e _ SMIDOM
: Le
compte
rendu
sera
transmis
par
G.
Poncin.
KRAKAKAREEX
Mise
à disposition
gratuite
d’un
local
à l'association
Crottet
Evasion.
La
mise
à disposition
à titre
gratuit
est
réglementairement
considérée
comme
une
subvention.
Il a
donc
lieu
de
rédiger
une
convention
pour
définir
les
droits
et
les
obligations
de
chaque
partie.
Monsieur
le Maire
soumet
aux
élus
un
projet
de
convention
à signer
avec
l'association
citée
en
objet. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
à l'unanimité
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
:
- un
local
situé
76
rue
de
Saint
Paul
composé
d'une
pièce
de
8,33
m°?
donnant
sur
une
cour,
pour
stocker
le matériel,
les
marchandise
et
autres
fournitures
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'association. AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
l’ association
précitée
selon
le projet
joint
à la
présente
délibération. Annexe
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
À L'ASSOCIATION
CROTTET
EVASION
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
CROTTET
représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
maire,
agissant
es
qualité
au
nom
et
pour
la commune
de
CROTTET
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2023
ci-après
dénommée
«la
commune
», Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
d'une
part,
Et L'association
Crottet
Evasion,
déclarée
à la
préfecture
de
l'Ain
le 7
juin
2011
sous
le n°
W012004457
avec
publication
au
JOAFE
du
18
juillet
2011,
statuts
modifiés
le 10
juin
2014
et
le 3
décembre
2019,
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
VERNE,
son
président,
ci-après
dénommée
« l'association
»,
d'autre
part,
OR
REHARRRR
AR
R A
ARAE
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
ses
articles
L2122-1
à L2122-8
et
L2125-1;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L1311-18,
L1611-4
et
L2144-3;
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Vu
la demande
de
l'association
en
date
du
18
février
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
CROTTET
en
date
du
31
mars
2023,
RAR
OR
AOC
RCA
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
commune
met
à disposition
de
l'association,
un
local
situé
76
rue
de
Saint
Paul
à Crottet,
dont
elle
est
propriétaire,
dénommé
ci-après
« le
local
». Compte
tenu
de
l'intérêt
public
local
de
l'activité
de
l'association,
cette
mise
à disposition
se
réalise
à titre
gratuit.
Les
statuts
à jour
de
l'association
figurent
en
annexe
1 de
la présente
convention.
ARTICLE
2 : DÉSIGNATION
Le
local
est
accessible
uniquement
par
l'adresse
ci-dessus.
Il est
composé
d'une
pièce
de
8,33
m?
donnant
sur
une
cour. ARTICLE
3 : DESTINATION
Le
locai
est
destiné
exclusivement
à l'association,
pour
lui
permettre
de
stocker
le matériel,
les
marchandises
et
autres
fournitures
nécessaires
à son
bon
fonctionnement.
Aucune
autre
activité
ne
peut
y être
exercée
sans
l'accord
préalable
explicite
de
la commune.
ARTICLE
4 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
est
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
conformément
aux
articles
10
et
11
de
la présente
convention.
ARTICLE
5 : PRÊT,
MISE
À DISPOSITION
Aucun
prêt
ou
mise
à disposition
par
l'association,
du
local
cité
à l'article
1, que
ce
soit
à titre
gratuit
ou
onéreux
et
quelle
qu'en
soit
la forme
juridique,
n'est
autorisé
sans
l'accord
écrit
préalable
de
la commune.
ARTICLE
6 : ENTRETIEN
DES
LOCAUX
MIS
A DISPOSITION Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
1 - L'association
accepte
le local
dans
l'état
où
il se
trouve
; un
état
des
lieux
initial
est
dressé
de
façon
contradictoire
le
21
juillet
2022
et
annexé
(annexe
|!)
à la
présente
convention.
2 - L'association
utilise
raisonnablement,
au
sens
de
l'article
26
de
la loi
n°
2014-873
suscitée,
le local
; elle
veille
en
particulier
à le
maintenir
propre
ainsi
que
ses
abords
et
à ne
pas
perturber
la tranquillité
du
voisinage.
Elle
n'y
appose
ni
inscriptions,
ni panneaux
ou
affiches
autres
que
ceux
inhérents
à son
activité.
3 - L'association
laisse
les
services
techniques
de
la commune
accéder
au
local
pour
planifier,
programmer
ou
réaliser
tous
travaux
d'entretien,
ou
d'amélioration.
Elle
les
laisse
également
visiter
le local
sur
demande
du
maire
de
la
commune. À - L'association
répond
de
toutes
les
dégradations
et
pertes
survenant
dans
le local,
à l'exclusion
de
celles
résultant
de
la vétusté
où
du
vandalisme
dûment
déclaré
au
maire
sous
48
heures.
Elle
assure
tous
les
travaux
de
menues
réparations. 5 - L'association
ne
fait
aucune
transformation
du
local
et
des
équipements
mis
à disposition,
sans
l'accord
écrit
préalable
de
la commune
; à défaut,
la commune
peut
lui
demander
une
remise
dans
l'état
initial.
En
tout
état
de
cause,
aucune
amélioration
du
local
ne
peut
faire
l'objet
d'une
indemnisation
de
l'association
par
la commune.
Si
les
transformations
réalisées
par
l'association
perturbent
le bon
fonctionnement
d'équipements
ou
la sécurité
du
local,
la commune
peut
exiger
une
remise
en
état
immédiate,
aux
frais
de
l'association.
6 -
L'association
doit
signaler
immédiatement
au
maire
de
la commune
tous
les
désordres,
dysfonctionnements
ou
sinistres
qui
se
produiraient
dans
le local
ou
ses
abords.
7-
La
commune
prend
en
charge
les
grosses
réparations.
8 - L'immobilisation
temporaire
du
local,
quelles
qu'en
soient
la cause
et
la durée,
n'autorise
pas
l'association
à réclamer
à la
commune
une
compensation
de
la gêne
ou
du
préjudice
subis.
ARTICLE
7 : ABONNEMENTS
- CONSOMMATIONS
- IMPOTS
La
commune
prend
en
charge
les
abonnements
et
consommations
de
fluides
ainsi
que
la redevance
de
gestion
des
ordures
ménagères.
L'association
veille
à une
consommation
de
fluides
et
une
production
de
déchets
aussi
raisonnables
que
possible.
La
commune
prend
aussi
à sa
charge
la taxe
foncière
afférente
au
local.
L'association
prend
en
charge
tous
les
impôts
et
taxes
afférents
à son
activité.
ARTICLE
8 : RESPONSABILITE
- ASSURANCES
L'association
ne
peut
exercer
aucun
recours
contre
la commune
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
trouble
de
jouissance
survenus
du
fait
des
autres
occupants
ou
de
toute
personne.
L'association
contracte
à ses
frais
exclusifs,
auprès
d'une
compagnie
notoirement
connue
et
solvable,
les
assurances
nécessaires
à garantir
les
risques
liés
à la
mise
en
œuvre
de
son
activité,
ainsi
que
les
risques
locatifs
liés
au
local
mis
à
disposition. En
tout
état
de
cause,
l'association
demeure
seule
responsable
de
tous
actes
dommageables
causés
du
fait
de
son
activité. Une
attestation
d'assurance
de
l'association
figure
en
annexe
Ill de
la présente
convention.
Chaque
année,
quinze
jours
avant
la date
d'échéance
du
contrat
d'assurance,
la nouvelle
attestation
d'assurance
du
local
est
fournie
à la
commune
par
l'association.
ARTICLE
9 : CONTROLE
DE
L'ASSOCIATION
Dans
le cadre
de
l'article
L1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'association,
fournit
chaque
année
à la
commune
une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
ARTICLE
10
: REPRISE
OÙ
RESTITUTION
DU
LOCAL Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
La
présente
convention
est
conclue
à titre
précaire
et
révocable
; la
commune
se
réserve
le droit
de
récupérer
le local
à
tout
moment,
en
particulier
en
application
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
associations
qui,
eu
égard
à leur
objet,
ont
aussi
vocation
à l’utilisation
de
ce
local,
ou
bien
dès
lors
que
l'intérêt
général
l'exigerait,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
ou
du
maintien
de
l'ordre
public.
La
reprise
du
local
par
la commune,
où
sa
restitution
par
l'association,
ne
peuvent
intervenir
que
moyennant
le respect
d'un
préavis
de
trois
mois
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'association
ne
peut
prétendre
à
aucun
autre
local
ni à
aucune
indemnité.
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
au
moment
de
la sortie
; s'il
apparaît
que
le local
a été
modifié
ou
dégradé
par
rapport
à l'état
des
lieux
initial,
la commune
peut
demander
à l'association
de
le remettre
dans
l'état
initial,
et
d'en
assumer
le coût.
ARTICLE
11
: CLAUSE
RESOLUTOIRE
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
la commune
:
- En
cas
de
non
respect
par
l'association
d'une
de
ses
obligations
énoncées
aux
articles
ci-dessus,
ou
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
à l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse.
- En
cas
de
dissolution
de
l'association,
ou
de
la modification
de
ses
statuts
ou
de
son
activité
qui
ne
lui
permettrait
plus
de
justifier
d'un
intérêt
public
local.
- En
cas
de
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
La
mise
en
demeure,
le courrier
contradictoire
éventuel
et
la résiliation
se
font
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'association
ne
peut
pas
prétendre
à quelque
indemnité
que
ce
soit.
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
au
moment
de
la sortie
; s'il
apparaît
que
le local
a été
modifié
ou
dégradé
par
rapport
à l'état
des
lieux
initial,
la commune
peut
demander
à l'association
de
le remettre
dans
l'état
initial,
et
d'en
assumer
le coût.
ARTICLE
12
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
contestations
éventuelles
entre
la commune
et
l'association,
relatives
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la
présente
convention,
sont
soumises
au
tribunal
territorialement
compétent.
ARTICLE
13
: ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
—
La
commune
: Mairie
- Espace
Armand
VEILLE
01290
CROTTET
—
L'association
: Dans
le local
mis
à disposition.
Convention
signée
en
deux
exemplaires
,
A CROTTET,
le
Pour
la commune
de
CROTTET,
Pour
l'association,
Le
maire,
Le
président,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Jean-Luc
VERNE
RRKARRERRREX
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
directe
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
2022,
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Sur
cet
exposé
il demande
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
par
16
voix
POUR
et
une
abstention,
de
reconduire
les
taux
d'imposition
2022
pour
l'année
2023,
de
voter
également
la taxe
d'habitation
sans
augmentation
par
rapport
aux
années
antérieures
soit
:
Taxe
foncière
bâti
24,90
Taxe
foncière
non
bâti
31,39
Taxe
d'habitation
9,88
AUTORISE
le Maire
à signer
la présente
délibération
et
tous
les
documents
nécessaires
à son
exécution.
ARKKKEREREREX
Vote
du
budget
principal
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à l’adjoint
aux
finances
qu'il
charge
de
présenter
le budget
principal
2023
ainsi
que
la note
de
présentation
brève
et synthétique
qui
sera
affichée
à la
porte
de
la mairie
et
insérée
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
budget
proposé
est
arrêté
à :
1 339
643
€ en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement.
2 534
167
€ en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
à l'unanimité
le budget
présenté
Annexe
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
du
budget
principal
2023
|.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.crottet.fr
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
11
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l'année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
de
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
Le
budget
2023
a été
voté
le 31
mars
2023
par
le Conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
du
bureau.
Ce
budget
a été
établi
avec
la volonté
:
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
régional,
du
Conseil
Départemental,
des
fonds
de
concours
versés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vevyle
ou
toute
autre
subvention
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
commune.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
à caractère
général
(eau
— électricité
— fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
entretien
des
bâtiments
du
matériel
et
de
la voirie...)
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a
pour
vocation
à
préparer
l'avenir.
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
s Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
commune
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: les
salaires
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursements
de
crédits.....).
Pour
notre
commune
:
(Les
recettes
de
fonctionnement
1 339
643
€ (1
004
546
en
2022
|, elles
correspondent
aux
sommes
encaissées
principalement
au
titre
:
>
Des
prestations
fournies
à
la
population
garderie
périscolaire,
location
de
la
salle
polyvalente,
loyers
communaux,
concessions
cimetière,
occupation
du
domaine
public),cette
année
seront
également
encaissées
des
coupes
de
bois
:
166
464
pour
2023
( 121
320
€
pour
2022)
> aux
Impôts
locaux:
559
716
€ (prévus
pour
mémoire
513
729
€ en
2022),
Taxe
foncier
Bâti:
24.90
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 31.39
%
Taxe
d’habitation
: 9.88
%
(Votée
à nouveau
pour
être
appliquée
aux
résidences
secondaires
) Les
taux
votés
en
2022
ont
été
reconduits,
il n’y
a pas
d'augmentation
prévue
au
niveau
de
la
commune. >
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Prévues
pour
mémoire
:
Année
2015
: 201
746
€
Année
2016
: 200
125
€
Année
2017
: 193
217
€
Année
2018
: 185
552
€
Année
2019
: 166
087
€
Année
2020
: 144
065
€
Année
2021
: 146038
€ (tous
les
chiffres
n'étaient
pas
connus
le jour
du
vote)
Année
2022
: 147
844
€ Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
Prévision
2023
: 160
530
€
Dont
la DGF
(Dotation
Globale
de
fonctionnement)
Année
2015:
128413€
Année
2016
: 108
383
€
Année
2017:
96735€
Année
2018:
94400€
Année
2019:
93018€
Année
2020:
90404€
Année
2021
: 90
500
€ (notification
non
reçue
lors
de
l'inscription
au
BP
)
Année
2022:
88
134€
Prévision
2023
: 90
725
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
1 339
643
€ dont
396
082
€ de
virement
à la
section
d'investissement
elles
sont
constituées
principalement
par
:
les
charges
à
caractère
général
(entretien
et
consommation
des
bâtiments
communaux,
entretien
de
la
voirie
et
du
matériel,
achats
de
fournitures
, assurances
etc
.....)
€
(prévision
2023
: 338
430
€ IL
faut
tenir
compte
cette
année
de
l'augmentation
de
l'énergie
Les
charges
de
personnel
: 400
000
€
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(service
incendie,
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(Syndicat
d'électricité),
indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations)
188
177
€ au
lieu
d'une
prévision
2022
de
109
546
€, différence
essentiellement
pour
une
dépense
d'éclairage
public
réalisée
par
le
SIEA
Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts)13
361
€ (un
peu
plus
hautes
que
l'an
dernier
car
un
emprunt
de
1000
000
€ a
été
débloqué
au
cours
de
l’année
2022
pour
financer
la
constructions
de
la
cantine
et
de
la
garderie
I
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
> Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
Construction
...
Le
budget
investissement
regroupe
:
En
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'Aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
;
des
subventions
relatives
à
l'aménagement
d'une
route,
à
la
construction
d'un
bâtiment.)
Les
projets
de
l'année
2023
sont
:
-__ Construction
Complexe
Cantine
Garderie
(suite)
50
000
€
-
Voirie
(travaux
prévus
sur
plusieurs
années)
619
197
€
-__ Plantations
6 800
€
-__ Equipements
au
groupe
scolaire
:, leds
matériels)...
100
000
€ Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
- Matériel
5 000
€
-__ Batiments
communaux
(travaux
autres
qu'a
l'école).........................
25
083
€
- Cimetière
(mur)...
si
siseie
eines
25
000
€
Total
des
nouvelles
propositions
831
080
€
Auxquelles
s'ajoutent
1349295
€ de
reste
à réaliser
(report
des
prévisions
2022
principalement
sur
l'opération
cantine/garderie)
+ 5
000
€ de
travaux
en
régie.
Financés
essentiellement
par
:
> les
produits
de
la Taxe
d'Aménagement
perçues
sur
les
permis
de
construire
:
9 999.88
€ (prévision
estimée
par
rapport
à la
recette
2022)
> l'excédent
de
l'an
dernier
1 462
119.12
€ (*}
(excédent
d'investissement
jle
virement
de
la section
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
programmées
pour
2023
portées
en
recettes
d'investissement
du
budget
actuel).pour
396
082
€
> Le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
de
57
000
€ (remboursement
TVA
sur
les
travaux
2022)
> Les
subventions
257
153
€
auxquelles
s'ajoutent
338
000
€ de
subventions
déjà
prévues
en
2022
mais
non
encore
perçues)
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à 2
534
167
€
compte
tenu
des
crédits
reportés
de
2022(**)
pour
1 349
295
€ en
dépenses
et
de
338
000
€ en
recettes
e À
létat
de
la dette
Le
montant
du
capital
dû
au
premier
janvier
s'élève
à 1 125
668,02
€
Le
remboursement
du
capital
2023
est
de
88
214.86
€.
(*)
l'excédent
d'investissement
reste
important
car
la commune
a perçu
exceptionnellement
en
2018
d'importantes
Taxes
d'aménagement
pour
le projet
de
zone
commerciale
aux
Devets.
Une
partie
de
cette
somme
est
portée
en
dépenses
du
budget
investissement
2023
pour
plus
de
200
000
€. Le
projet
de
zone
commerciale
ne
se
se
réalisera
pas
et
la taxe
perçue
risque
d’être
à restituer.
La
commune
a également
perçu
sur
2022
l'emprunt
de
1 000
000
€
qui
servira
à payer
les
travaux
de
la cantine/garderie
en
attendant
d’avoir
perçu
toutes
les
subventions
et
fonds
de
compensation
de
la TVA.
(**)
Crédits
reportés
= dépenses
prévues
et
engagées
en
2022
à payer
sur
2023
ou
recettes
attribuées
en
2022
mais
non
encore
perçues
Le fe
ae
fa fe
ado
ae nt
ate at
te 8
Attribution
des
lots
pour
la construction
de
la cantine/garderie
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la décision
qu'il
a prise
pour
l'attribution
des
lots
du
marché
pour
la construction
d'une
cantine
et
d’une
garderie
: Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
MAIRIE
DE
CROTTET
Espace
Armand
Veille
01290
CROTTET
Q
: 03 85
31 54
87 =Jimairie@crottet.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
Travaux
de
construction
d’une
cantine
et
d'une
garderie
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
VU
la délégation
de
pouvoir
consentie
par
délibération
du
26
juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation
, l'exécution
et le
réglement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a été
lancée
concernant
les
travaux
de
construction
d'une
cantine
et
d’une
garderie
La
consultation
était
divisée
en
15
lots
:
Lot
1 -
Terrassement
- VRD
- Aménagements
Lot
2 -
Gros
œuvre
Lot
3 -
Charpente
- Couverture
- Zinguerie
Lot
4 —
Etanchéité
Lot
5 -
Menuiseries
extérieures
aluminium
Lot
6 —
Isolation
— Plâtrerie
— Peinture
— Faux-plafonds
Lot
7 —-
Menuiseries
intérieures
- Agencement
Lot
8 -
Revêtement
de
sols
souples
Lot
9 -
Carrelage
- Faïence
Lot
10
— Métallerie
- Serrurerie
Lot
11
— Revêtement
de
façade
Lot
12
— Equipement
de
cuisine
Lot
13
— Electricité
Lot
14
— Photovaltaïque
Lot
15
- Chauffage
— Ventilation
- Plomberie
L'annonce
légale
a été
envoyée
le 31/04/2023
pour
parution
dans
le journal
papier
de
la Voix
de
l'Ain
le 03/02/2023. La
consultation
a été
mise
en
ligne
sur
le profil
acheteur
http:/marchespublics.ain.fr
le 03/02/2023
et la
réponse
électronique
obligatoire
sur
ce
même
support.
Date
limite
de
remise
des
offres
le 04/03/2023
à 12H00.
Pour
information,
une
seule
réponse
a été
déposée
pour
le lot
14
Photovoltaïque
et
elle
excède
largement
les
crédits
budgétaires
alloués
à ce
marché.
L'offre
sera
déclarée
inacceptable
et une
consultation
va
être
relancée
pour
ce
lot.
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le règlement
de
la
consultation
et
rappelés
ci-après,
VALEUR
TECHNIQUE
:
40/100
Définition
et
appréciation
du
critère
:
Sous-critère
01
: Organisation
— 10
pts
Analyse
détaillée
du
site
et de
ses
contraintes
techniques
et Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
organisationnelles
identifiées
vis-à-vis
des
travaux
à réaliser
ainsi
|
que
les
dispositions
prises
pour
assurer
la qualité
de
la prestation
et les
solutions
proposées
aux
contraintes
identifiées.
Sous-critère
02
: Moyens
— 40
pts
Description,
planification
par
tâche
des
moyens
humains
et
matériels
précisément
affectés
à ce
chantier
et
adaptés
aux
tâches
à effectuer,
(nombre
et
qualification),
de
l'organisation
du
contrôle
interne
et
externe
proposé
par
l'Entreprise
(préciser
la
nature,
les
moyens
et
la fréquence
d'intervention)
au
regard
notamment
des
conditions
particulières
d'exécution,
Sous-critère
03
: Environnement
—
20
pts
Disposition
prises
pour
réduire
les
nuisances
et
en
faveur
de
l'environnement
(bruit,
poussière,
pollution
de
l'air,
gestion
des
déchets),
réduire
la
consommation
de
ressource
(eau,
réemploi
et
recyclage
et
matériaux),
et
réduire
les
impacts
carbone
{matériels
utilisés,
optimisation
des
transports,
etc).
PRIX
:
60/100
Note
sur
60
points
= (Pmin/Poffre)
x 60
L'offre
arrivée
en
première
position
est
réputée
“offre
économiquement
la plus
avantageuse”.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
avant
et
après
négociation
présenté
par
l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
représentée
par
AC3
CROPIER
le mandataire,
Sur
la base
de
ces
éléments,
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2122-21
du
code
général
des
tollectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
Publique,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Le
Maire
décide
d'attribuer
les
marchés
comme
suit
:
æ Lot
1 -
Terrassement
- VRD
- Aménagements
à l'entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
de
137
643,90
€ HT
y compris
PSE
retenue
æ Loi2-
Gros
œuvre
à l’entreprise
GUERRIER
ET
FILS
pour
un
montant
de
204
606,50
€ HT
y
compris
PSE
retenue
æ Lot
8 -
Charpente
- Couverture
- Zinguerie
à l’entreprise
MACON
ETANCHEIÏTE
pour
un
montant
de
72
608,00
€ HT
æ Lot
4 -
Etanchéité
à l'entreprise
DAZY
pour
un
montant
de
25
007,51
€ HT
= Lot
5 —-
Menuiseries
extérieures
aluminium
à l'entreprise
ROLLET
pour
un
montant
de
43
681,00
€ HT
w Lot6-1Isolation
— Plâtrerie
— Peinture
— Faux-plafonds
à l'entreprise
GUELPA
pour
un
montant
de
83
711,73€HT
æ Lot
7 -
Menuiseries
intérieures
- Agencement
à l'entreprise
CHEVILLON
GILLES
pour
un
montant
de
61
362,24
€E HT Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
ED
Lot
8 —
Revétement
de
sols
souples
à l'entreprise
MSB
REVETEMENT
pour
un
montant
de
20
380,00
€ HT
Lot
9 —
Carrelage
- Faïence
à l'entreprise
LOUIS
FONTAINE
pour
un
montant
de
29
638,50
€
HT Lot
10
- Métallerie
- Serrurerie
à l'entreprise
MSR
METALLERIE
pour
un
montant
de
32
298,00
ET Lot
11
—- Revétement
de
façade
à l'entreprise
RÂAË
pour
un
montant
de
13
548,00
€ HT
sans
retenir
ta
PSE
Lot
12
— Equipement
de
cuisine
à l'entreprise
JOSEPH
pour
un
montant
de
31
631,74
€ HIT
Lot
13
-- Electricité
à l'entreprise
DUCLUT
pour
un
montant
de
60
083,61C
HT
Lot
15
- Chauffage
— Ventilation
- Plomberie
à l'entreprise
MURY
SAS
pour
un
montant
de
1 SE
RP,
F4
€ HT
y compris
PSE
retenue.
RAPPELLE
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
en
dépenses
d'investissement
au
compte
231
opération
284
Complexe
Gantine
Garderte.
Fait
à CROTFET
Le
31
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
%
%
HAN
HEAR
Attribution
d’un
emplacement
pour
installation
d’un
distributeur
de
pizzas
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la venue
en
début
de
séance
du
27
janvier
2023,
de
l'entreprise
JUST
QUEEN,
qui
souhaïiterait
installer
sur
la commune
un
distributeur
automatique
de
pizzas.
Sollicité
pour
le même
sujet,
par
un
autre
prestataire,
Monsieur
GIRAUDON
patron
d'une
pizzéria
dans
une
commune
voisine,
|| présente
à l'assemblée
cette
personne
et lui
donne
la
parole
pour
qu'elle
explique
aux
élus
ses
besoins
et
qu’elle
présente
son
entreprise.
Après
avoir
remercié
Monsieur
GIRAUDON
qui
quitte
la séance,
il demande
à l'assemblée
compte
tenu
de
la présentation
des
deux
entreprises
, :
- Son
accord
pour
l'implantation
sur
la commune
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
, qui
semblerait
adapté
place
du
fournil
située
le long
de
la rue
Villa
Croteldi, Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
- Et
si accord
de
choisir,
compte
tenu
des
deux
présentations
entre
JUST
QUEEN
et
Monsieur
GIRAUDON.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DONNE
à l'unanimité
son
accord
pour
l'installation
place
du
Fournil
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas,
après
aménagement
des
lieux
afin
d'assurer
une
bonne
circulation
des
véhicules.
DÉCIDE
à l'unanimité
de
retenir
Monsieur
GIRAUDON,
commerçant
installé
à Replonges.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
installation
, en
précisant
que
le commerçant
devra
faire
son
affaire
de
l'installation
électrique
dont
il aura
besoin.
RAPPELLE
que
Monsieur
le Maire
a délégation
par
délibération
du
26
juin
2020
pour
déterminer
le prix
des
locations
en
dessous
de
2500
€ annuel. KAKKKKEKERKEE
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la réunion
du
24
février
2023
:
Permis
de
construire
PC
001
134
22
D0002
— DESFETES
Julien
MAZOYER
Anaïs
demeurant
525
B Route
de
Mâcon
01290
CROTTET
pour
une
extension
de
l’habitation
525B
Route
de
Mâcon
PC
001
134
22
D0003
— BEDECARRAX
Martine
demeurant
87,
Rue
des
Carpates
01250
CEYZERIAT
pour
une
maison
individuelle
Rue
de
Saint
Paul
Déclarations
préalables
DP
001
134
23
D0009
— GAUTRET
Lucie
demeurant
40
Rue
des
Cordiers
71000
MACON
pour
un
mur
de
clôture
au
143,
Chemin
des
Meuniers
DP
001
134
23
D0010
- ROZIER
Nadine
et
BOURAND
Aurore
demeurant
849,
Rue
de
la
Villeneuve
— 01290
CROTTET
pour
la modification
d’une
façade
DP
001
134
23
D0011
- SA
CRB
PRO
ACTIF
demeurant
100
Rue
du
Sallis
30980
LANGLADE
pour
des
panneaux
photovoltaïques
au
418
Route
de
St
Jean
DP
001
134
23
D0012
— RAVINET
Hervé
demeurant
145
Chemin
de
Serve
Basse
01290
CROTTET
pour
une
clôture
RAXKEREX
Courriers
divers
Néant. Commune
de
CROTTET
- séance
du
31
mars
2023
KKAKKAKXX
Questions
diverses
° La
commune
va
débuter
à la
prochaine
rentrée
scolaire
le compostage
des
déchets
de
cantine.
° Les
membres
de
la commission
des
listes
électorales
doivent
être
renouvelés.
D'office,
les
deux
conseillers
de
l'opposition
en
font
partie;
Jean
GAGNAIRE,
Thierry
LIOCHON,
Roselyne
DOUCET
se
portent
volontaires
pour
compléter
la liste.
° Venue
de
la troupe
des
Balladins
de
Bâgé
le Chatel
le 13
mai
pour
interpréter
la pièce
"un
drôle
de
cadeau".
KKKKKAXX
Rien
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt-trois
heures
quinze.
Le
Maire,
:
Jean-PhilippB
HHÔTELAIS
NT
| Affiché
le 02
mai
2023
|
La
secrétaire
de
séance,
Michèle
DANNACHER