Convocation - 886816

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Convocation - 886816 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 886816)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, Commune de CROTTET - séance du 28 janvier 2022

Séance du 28 janvier 2022

L'An deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2022

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 14

* votants : 16

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X MIDAVAINE

Emmanuelle

X

TURCHET Caroline

X LHÔTELAIS

Jean-Philippe

PELLETIER Sophie

FAYEMI Dominique

X QUERTIER Aurore

X

DURANDIN Patrick X

GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien

X

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X DOUCET Roselyne X

PECHOUX Frédéric X PONCIN

Georges

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal des réunions des 26 novembre 2021 et 17 décembre 2021 ont été approuvés à l’unanimité.

**************

Mr le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte-rendu du dernier conseil communautaire et retour d’autres réunions - Ouverture de crédits avant vote du budget 2022

- Demande d’électricité sur parcelle ZE 37 en zone N (pose d’un sous-secteur) - Affouage zone centrale de la digue

- Peupliers zone des Huitains

- Documents d’urbanisme et retours sur le SCOT et le PLUi

- Nouvelles directives sur les subventions

- Installation de cavurnes dans le cimetière (terrain commun) et du tarif applicable (15 ans et 30 ans)

- Courriers divers

- Questions diverses

**************Commune de CROTTET - séance du 28 janvier 2022

La présidente de CANTONAIDE, Madame CORLAY, a été invitée par Monsieur le Maire pour présenter l’association.

o Les différents membres ainsi que le bureau

o Leurs principales ressources et donateurs

o Leurs actions :

▪ Remises de colis alimentaires aux familles en difficultés

▪ Elle participe à l'opération Vacances Solid'Air pour aider des enfants à partir en vacances

▪ Paiement de certaines factures telles que du carburant ou chauffage en cas de besoin

- Elle fait un appel à candidature pour un responsable communal et en plus pour des chauffeurs qui récupèrent les marchandises à Super U et/ou à Kuene &Nagel

Une élue demande quels sont les liens avec les organismes sociaux : - CANTONAIDE est une association indépendante mais elle aide les personnes qui leur sont adressées par les services sociaux du Conseil Départemental et autres, tels que Oasis d’Amour ou bien le Pont à Mâcon

***********

Compte-rendu du dernier conseil communautaire et retour d’autres réunions

Il n’y a pas de compte rendu à relater pour le conseil communautaire.

Comité Syndical de la Veyle Vivante (SMVV)

Monsieur DURANDIN a présenté le compte rendu de ce comité syndical qui a porté essentiellement sur les orientations budgétaires.

Commission Tourisme et Culture

Mme Collard a donné le compte rendu de la réunion du 19 janvier 2021 qui s’est tenue à MÉZÉRIAT.

Monsieur le Maire a donné le compte-rendu de plusieurs réunions :

o Conférence des Maires qui portait sur le Contrat de Relance Territorial et Environnemental. (CRTE).

▪ Contrat d’ambition communautaire avec une subvention de 25 000 € pour le complexe cantine/garderie

▪ La destruction des essains de moustiques et frelons asiatiques par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS)

▪ Les petites villes de demain (Monsieur le Maire souhaiterait y inclure la Samiane)

▪ Une réflexion est à mener pour l’implantation de panneaux photovoltaiques sur la friche de Saint Laurent sur Saône. Il serait intéressant d’inclure ce projet dans le CRTE. Commune de CROTTET - séance du 28 janvier 2022

o Le maire a représenté le président de la Communauté de Communes à la réunion du 28 janvier 2022 portant sur le PLUi Bresse/Saône. (Personnes Publiques Associées (PPA).

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Reprise dans la limite du quart, des crédits ouverts en 2021, pour financement d’investissements, avant le vote du budget.

Afin de régler des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart ouvert en 2021, c’est-à-dire à hauteur de 360 609 € maximum, montant obtenu ainsi qu’il suit :

- Dépenses d’investissement prévues au budget 2021............... 1 740 482 € - Dépenses financières......................................................... - 267 044 € - Chapitre 040 et 041 (opérations d’ordre)................................. - 31 000 € 1 442 438 € X ¼ = 360 609.50 € maximum.

Les crédits nécessaires sont au-dessous de ce plafond, ils seront affectés aux opérations suivantes :

Opération Libéllé Compte

Montant

TTC

133 Equipement groupe scolaire

Alarme intrusion 21312 1 728,00 €

Tables et Chaises 2184 5 000,00 €

150 Sécurité Incendie

2 Postes Incendie 21568 6 700,00 €

151 ACHAT DE MATERIEL

taille haie 2183 624,00 €

191 Mise en accessibilité

Main courante salle des fêtes 21318 671,00 €

237 Aménagement rue Bief Godard

Pose de bordures 2152 3 876,00 €

241 Téléphonie

2183 2 004,00 €

242 Sécurité Informatique

pose antenne sur Bat Mairie avec

convertisseur pour défibrillateur 21311 500,00 €

246 Renforcement Vanne n° 04 de la digue 21568 2 020,00 €

TOTAL 23 123,00 €

S’ENGAGE à inscrire au budget 2022, en recettes, les crédits correspondants.

*********Commune de CROTTET - séance du 28 janvier 2022

Demande d’électricité sur parcelle ZE 37 en zone N (pose d’un sous-secteur)

Cette demande est faite pour permettre à un agriculteur d’installer une pompe pour arroser son champ cadastré ZE 37 et situé en zone N.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

V ote à 15 voix Pour et 1 abstention.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de cette demande.

*********

Peupliers zone des huitains

184 arbres sont arrivés à maturité et doivent être coupés – Plusieurs offres ont été faites pour

l’achat de ces peupliers.

L’exploitation de cette parcelle ne fera pas l’objet d’une replantation pour permettre une

reforestation naturelle, les peupliers étant de trop gros consommateurs d’eau.

Une 2ème plantation de peupliers fera également l’objet d’une coupe – Cette parcelle fait partie du

protocole lié à l’extension de l’usine de PHILIBERT SAVOURS (une zone de compensation de

terrains agricoles a été exigée).

***********

Documents d’urbanisme et retours sur le SCOT et le PLUi

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 17 décembre 2021 :

Droit de Préemption Urbain

Vte ARVE LOTISSEMENTS / OLIVEIRA - ASLAM « LOT 24 Lotissement Les Terrasses » Vte FEYEUX / ARNAUD « 719 route de la Madeleine »

Vte ARVE LOTISSEMENTS / MARICHY « Lot 18 Lotissement Les Terrasses » Vte ASL Les Vignes Grillet / Commune de Crottet « Allée Bellevue » Vte MENASSEL / CARROZZA – BENA « 496 rue du Pré Neuf »

Permis de construire

PC 001 134 21 D0017 – Monsieur HAMCHACHE Hicham demeurant 175 A rue du Président Kennedy – 71000 MACON pour la construction d’une maison avec garage « lot 25 Lotissement Les Terrasses » Commune de CROTTET - séance du 28 janvier 2022

PC 001 134 21 D0018 – Madame MANISSIER Dominique demeurant 28 rue du Gros Chêne – 01290 CROTTET pour la construction d’une maison + garage « Rue du Gros Chêne »

Déclarations préalables

DP 001 134 21 D0065 – Monsieur MURAD David demeurant 224 chemin de Saint- Crépin – 01290 CROTTET pour la pose d’un grillage et d’un portail.

DP 001 134 21 D0066 - Monsieur JOLY Nicolas demeurant 275 B rue du Bief Godard – 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine carrelée avec local technique.

DP 001 134 22 D0067 – Monsieur MAINGRET Maurice demeurant 811 route de Bâgé – 01290 CROTTET pour une division en vue de construire « route de Bâgé »

DP 001 134 22 D0001 – Monsieur ELOUIFAQI Mohamed demeurant 147 allée Bellevue – 01290 CROTTET pour la construction d’une piscine.

DP 001 134 22 D0002 – PIE PRODCTEUR INDEPENDANT ENERGIE représenté par Monsieur ROUCH Ruben demeurant 20 chemin Louis Chirpaz – 69321 ECULLY pour la pose de 24 panneaux photovoltaïques – 89 impasse des Pommiers – 01290 CROTTET

DP 001 134 22 D0003 – SCI Les Muriers représenté par Monsieur DELORME Gérard demeurant 364 route de la Grange – 71960 SERRIERES pour un changement de destination « RD 1079 Les Muriers »

DP 001 134 22 D0004 – Monsieur LEDUC Bruno demeurant 235 Grande Rue – 01120 MONTLUEL pour des modifications d’ouvertures, une rénovation de toiture et pose d’un grillage « 308 rue de la Croix Guérin »

DP 001 134 22 D0005 – Monsieur NOIA Marc demeurant 15 C rue de Saint-Paul – 01290 CROTTET pour la construction d’un pool house.

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Nouvelles directives sur les subventions

L’inscription des projets dans Le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) permettra à la commune l’obtention de subventions de meilleur aloi, en particulier pour le projet Cantine Garderie en cours. Les projets concernant la voirie ne sont pas concernés car ils bénéficient des subventions provenant des amendes de police.

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Installation de cavurnes dans le cimetière (terrain commun) et du tarif applicable (15 ans et 30 ans)

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’installation de cavurnes dans le cimetièreCommune de CROTTET - séance du 28 janvier 2022

et confirme que le prix et la durée seront identiques aux autres achats de concessions puisqu’il s’agit de l’achat d’un emplacement de même dimension qui devra être entretenu sur toute sa superficie.

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Courriers divers

- Le permis d’aménager (PA) a été reçu pour le Clos des Hauts de Saint-Paul. Il respecte entièrement l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation du futur PLUi). - L’ANABF (Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France) ne s’oppose pas à la réalisation de la cantine/garderie (la structure classée tournant le dos à la construction).

- SCI Les Mûriers : la mise en conformité pour les eaux pluviales et eaux usées est en cours de réalisation et une demande de changement de destination a été faite – Un STECAL (Secteur de taille et capacité limitée) a été prévu dans le PLUi à cet effet.

**************

Questions diverses

Monsieur Georges PONCIN coordonnateur du recensement fait le point sur l’avancement de la collecte commencée le 20 janvier 2022. Déjà la moitié de la population à répondu au questionnaire, le taux de réponses internet espéré par la commune a été atteint. La collecte devra être impérativement terminée pour le 19 février 2022.

********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close. Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux-heures quarante minutes.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI DURANDIN COLLARD PONCIN

Excusée

LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER QUERTIER

Excusé

GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE DOUCET

Absent