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Procès Verbal - 714544
Procès Verbal - 723736
Procès Verbal - 723759
Procès Verbal - 717266
PLU - Autres - PPRi Ain CrottetGriegesLaizPontDeVeyle 20120410
Procès Verbal - 723632
Procès Verbal - 723747
Convocation - 1175383
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1175383)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Industrie,
Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
novembre
2022
Séance
du
29
novembre
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux
le vingt-neuf
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
CROTTET,
à vingt
heures
quinze,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
novembre
2022
Date
d'affichage
: IDEM
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
COLLARD
désignée
à l’unanimité
Nombre
de
Conseillers
* en
exercice
:
17
* présents
:
16
* votants
17
2,9
|£
8
[a
le
59
|
5
[0
|E
Conseillers
8
9
£
Pouvoirs
Conseillers
8
S |
4
Pouvoirs
a |
Wu
|<
a |
| <«
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
|
X
PECHOUX
Frédéric
TURCHET
Caroline
X
MIDAVAINE
X
Emmanuelle
FAYEMI
Dominique
X
PELLETIER
Sophie
X
DURANDIN
Patrick
X
QUERTIER
Aurore
X
COLLARD
Chantal
X
GAGNAIRE
Jean-
X
Marie
DANNACHER
Michèle
X
DUBORDIER
X
Damien
PONCIN
Georges
X
DUTARTRE
X
François
LOTTE
Bernard
X
DOUCET
Roselyne
X
RÉBESCHINI
Martine
X
LHÔTELAIS Jean-Philippe
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et a
exposé
ce
qui
suit
:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
28
octobre
2022
- Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et retours
d’autres
réunions
- Complexe
Cantine/garderie
— Avenant
n°
2
- Avis
du
CM
sur
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la SA
ARGAN
en
vue
d’exploiter
2 bâtiments
à usage
d’entrepôt
logistique
à Saint-Jean-sur-Veyle
— ZA
du
Champ
du
Frêne - Décision
modificative
du
BP
pour
ajustements
des
comptes
- Documents
d’urbanisme
- CPINI
(nouveaux
pompiers)
- Courriers
divers
- Questions
diverses
* site
communal
officiel
* Marché
de
Noël
ke ee
ee
ke ke
ke Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
novembre
2022
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
28
octobre
2022
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
DK
He ee
2e
HE ME
2e
Se
Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et
retours
d’autres
réunions
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la Zone
d'Activités
Economiques
Veyle
Nord
la
communauté
de
communes
met
en
oeuvre
des
compensations
agricoles.
le montant
de
198
000
€ a
été
défini
par
arrêté
préfectoral.
- Vote
des
nouveaux
tarifs
de
la base
de
loisirs
pour
2023
- Adhésion
de
la communauté
de
communes
à | EPTB
(Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
Saône/Doubs)
Saône/Doubs
- Information
est
donnée
que
l'enquête
publique
du
PLUi
débutera
en
janvier
2023.
Avenant
N°
2 au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’une
cantine
et
d’une
garderie
— ARRET
DU
MONTANT
DEÉFINITIF
DES
HONORAIRES
Considérant
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
affaire
au
cabinet
AC3
CROPIER
pour
un
montant
total
d'honoraires
initial
de
81
024€
HT,
Considérant
que
la phase
APD
et
le montant
définitif
des
travaux
ont
été
validés
par
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
1 003
112,75
€ HT
S'agissant
du
montant
définitif
des
honoraires
:
Pour
rappel
le forfait
de
rémunération
pour
les
missions
ESQ
à AOR
était
fixé
à prix
forfaitaire
provisoire. La
mission
complémentaire
OPC
était
rémunérée
sur
la base
d'un
prix
forfaitaire
définitif.
Par
application
du
taux
de
rémunération
prévu
par
le titulaire
dans
son
marché
sur
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
acté
dans
l'avenant
1, le
montant
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre
est
porté
à 95
185,03
€ HT
(Voir
tableau
de
répartition
en
annexe)
:
- Rémunération
de
la mission
de
base
: 8,90%
* 1 003
112,75
€ HT
= 89
277,03
€ HT.
- Mission
complémentaire
OPC:
5 908
€ HT.
Il vous
est
proposé
d’adopter
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
novembre
2022
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
la notification
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
13/12/2021
DELIBERE
e Adopte
l'avenant
N°2
annexé
par
16
voix
pour
et
1 abstention,
relatif
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’une
cantine
et
d'une
garderie
portant
fixation
du
montant
définitif
du
montant
des
honoraires
du
maître
d'œuvre,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
avenant,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
de
consultation
des
entreprises,
à signer
tous,
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
celle-ci,
à signer
les
marchés
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à leurs
exécutions.
A
DS os
ee
os ee
me
ie ke
Demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la SA
ARGAN
en
vue
d'exploiter
deux
bâtiments
à usage
d’entrepôt
logistique
à Saint
Jean
sur
Veyle
— ZA
du
Champ
du
Chêne Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la SA
ARGAN
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
et
une
demande
de
permis
de
construire
en
vue
d'exploiter
deux
bâtiments
à usage
d’entrepôt
logistique
à Saint
Jean
sur
Veyle.
Le
dossier
est
soumis
à enquête
publique
unique
du
14
novembre
2022
au
16
décembre
2022
inclus,
dans
les
communes
de
Saint-Jean-sur
Veyle,
St
Cyr-sur-Menthon
et
Bâgé-Dommartin
où
un
registre
d'enquête
sera
ouvert
pour
recevoir
les
observations
du
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 181-38
du
code
de
l'environnement,
il invite
le
conseil
municipal
à formuler
son
avis
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
N'a
pas
d'observation
à formuler
et
émet
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
par
quinze
voix
POUR
et
deux
voix
contre
RRREERRRRREER
Décision
modificative
n°
01
du
BP
pour
ajustements
des
comptes
Afin
d'ajuster
les
comptes
pour
avoir
les
crédits
suffisants
pour
régler
les
dernières
dépenses
2022,
Monsieur
le Maire
propose
les
modifications
budgétaires
inscrites
dans
le tableau
ci-
dessous
: Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
novembre
2022
Recettes
Dépenses
Désignation
Diminution
de
créditsAugmentation
de
créditsDiminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221
: Bâtiments
publics
6 000.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
6 000.00
€
D 6336
: Cotisation
CNGCG
de
la FPT
500.00
€
D 6411
: Personnel
titulaire
9 500.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
10
000.00
€
D 6553
: Service
d'incendie
5 800.00
€
D 65548
: Autres
contributions
1 200.00
€
D 6558
: Autres
dépenses
obligatoires
[ 000.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
gestion
courante
8 006.00
€
R 6419
: Remb.
rémunérations
de
personnel
TOTAL
R 013
: Afténuations
de
charges
R 7067
: Red.
serv.
périscolaires
et
ens.
TOTAL
R 70
: Produits
des
services
R 73224
: Fonds
départ.
DMTO
(<
5000
h)
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
R 744
: FCTVA
TOTAL
R 74
: Dotations
et
participations
R 752
: Revenus
des
immeubles
TOTALR
75
: Autres
produits
gestion
courante
R 7788
: Produits
exceptionnels
divers
TOTAL
R 77
: Produits
exceptionnels
Total
24
000.00
€
INVESTISSEMENT
D 20422
: Privé
: Bâtiments
et instal.
7 000.00
€
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
7 006.00
€
D 2184-133
: Equipement
groupe
scolaire
10 000.00
€
D 2188-151
: Achat
div.
matériels
& mobilier
3 000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
13
000.00
€
D 2313-234
: COMPLEXE
CANTINE
GARDERIE
200
000.00
€
D 2315-149
: VOIRIE
220
000.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
220
000.00
€
200
000.00
€
Total
220
000.00
€
220
000.00
€
Total
Général
24
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vote
à l'unanimité
l'ajustement
budgétaire
proposé. KAKKKKKEEEAEREX
Documents
d'urbanisme
700.00
€
700.60
€
3 517.00
€
3 517.00
€
11 283.00
€
11 283.00
€
800.00
€
800.00
€
3 500.00
€
3 500.00
€
4 200.00
€
4200.00
€
24
000.00
€
24
000.00
€
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la réunion
du
28
octobre
2022
:
Droit
de
préemption
urbain
DIA
VTE
SOCIETE
DID
/ SCI
BOUILLOD
« CC
LA
SAMIANE
» Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
novembre
2022
Permis
de
construire
PC
001
134
22
DO0009
- TRELON
Dominique
demeurant
71
route
de
Grièges
- 01290
CROTTET
pour
la construction
d’une
piscine.
Déclarations
préalables
DP
001
134
22
D0066
- PACQUELET
Denis
demeurant
125
route
de
Saint-Jean
- 01290
CROTTET
pour
la réfection
d’un
hangar.
DP
001
134
22
D0067
- SALANON
Daniel
demeurant
462
rue
des
Piasses
- 71870
HURIGNY
pour
la réfection
d’une
terrasses
- 96
allée
des
Cyprès.
DP
001
134
22
D0068
- MARA
Karinne
demeurant
25
rue
des
Terrasses
- 01290
CROTTET
pour
la pose
d’une
clôture.
DP
001
134
22
D0069
- EDF
ENR
demeurant
27
chemin
des
Peupliers
- 69570
DARDILLY
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
410
rue
du
Gros
Chêne.
DP
001
134
22
D0070
- CALVO
Lindsay
demeurant
31
chemin
de
Ruette
Metelle
- 01290
CROTTET
pour
la modification
d'ouvertures
et la
pose
d’un
portail.
He eee
eee
CPINI Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l'intégration
de
2 personnes
dans
le corps
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
la commune
- Un
venant
d'emménager
à Crottet
(mutation
de
la Commune
d’Illiat)
- Un
jeune
de
16
ans
KAKERKKRERKRERERE
Courriers
divers
- PLUI.
La
commission
d'enquête
aura
lieu
du
13
janvier
au
13
février
2023
Le
Comité
technique
se
réunira
en
mars
2023
Le
COPIL(
COmité
de
PlLotage)
aura
lieu
le 04
avril
2023
Il sera
en
principe
opposable
jusque
fin
juin
2023
Oo © © ©
- Départ
de
l’adjointe
administrative
d'accueil
(responsable
Urbanisme
et
service
population)
o 6
personnes
se
sont
présentées
pour
son
remplacement
o Une
seule
a les
prérequis
o Elle
commencera
le 02
janvier
2023
suite
à une
mutation
de
la commune
de
Manziat Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
novembre
2022
-__ Réunion
le 10
janvier
2023
à 20
heures
avec
le CAUE
sur
le prospect
du
village
- L'ouverture
de
la 8°"
classe
se
fera
le 3
janvier
2023
; l'enseignant
arrivera
début
décembre
2022.
KEAKKKKKKKXX
Questions
diverses
- Site
Communal
Officiel
:
o Application
mobile
Localiti
: elle
permet
d’être
informer
sur
les
portables
et
en
temps
réel
des
informations
enregistrées
sur
le site
de
la commune.
-_
Marché
de
Noël
o Plusieurs
rendez-vous
pris
pour
la mise
en
place
des
illuminations,
l'installation
des
barnums
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
du
17
décembre
2022.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
dernier
vendredi
de
janvier
2023
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures.
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Chantal
COLLARD
_
Affiché
le 30
janvier
2023