Convocation - 886667

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Convocation - 886667 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 886667)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois, Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2021

Séance du 17 décembre 2021

L'An deux mil vingt et un, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2021

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 13

* votants : 15

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X MIDAVAINE

Emmanuelle

X

TURCHET Caroline

X PELLETIER Sophie X

FAYEMI Dominique

X QUERTIER Aurore

X Mr LHÔTELAIS

Jean-Philippe

DURANDIN Patrick X

GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien

X

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X Mme COLLARD

Chantal

DOUCET Roselyne X

PECHOUX Frédéric X

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 26 novembre 2021 sera soumis à approbation à la prochaine séance. (le surcroît de travail actuel n’a pas permis à la secrétaire de le terminer pour la réunion du 17 décembre, avancée pour tenir compte des fêtes de fin d’année.

**************

Mr le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte-rendu du dernier conseil communautaire et retour d’autres réunions - Modification du tableau des emplois communaux

- Avis du CM sur demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ARGAN en vue d’exploiter un entrepôt logistique à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE – ZA du Champ du Frêne -

- Documents d’urbanisme depuis le 29 octobre 2021

- Courriers divers

- Questions diverses

**************Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2021

Compte rendu du dernier conseil communautaire et retour d’autres réunions.

- Conseil Communautaire :

Le maire fait un résumé des points importants qui ont été abordés lors du conseil communautaire du 29 novembre 2021. Le compte-rendu de la réunion sera transmis à tous les élus dès réception.

o Communication des coordonnées du SPEEH (Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat) dont l’objectif est de proposer des solutions de mise en œuvre au niveau personnel.

o Poursuite du projet alimentaire territorial.

o Réunion de la commission urbanisme : une seule personne par commune ne peut être présente.

o Transition écologique : beaucoup de statistiques et poursuite de l’aménagement de la voie bleue.

- SMIDOM : (Compte rendu présenté par Monsieur PONCIN)

- Principaux points de la réunion :

Le ramassage des ordures ménagères se fera à raison d’un passage toutes les

2 semaines en juillet 2022 – Les sites touristiques et hôteliers continueront à

bénéficier de collectes appropriées.

L’opération « broyage des sapins de Noël » à laquelle nous nous étions

inscrits aura lieu le 11 janvier – Une communication sera diffusée via la

messagerie et panneau Pocket aux habitants de la commune.

Mise à jour des tarifs :

Plusieurs solutions ont été envisagées :

o Soit le statu quo

o Soit une augmentation de 2.5 % pour suivre l’inflation

o Soit une augmentation forfaitaire de 4 %

Après vote par visio, l’augmentation de 2,5 % a été adoptée.

- RTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) signé entre l’Etat et l’EPCI- Communauté de Communes de la Veyle.

- SCoT : il a été arrêté le 30 novembre 2021 en Conseil Syndical.

- Nous devrons respecter la RE 2020 (nouvelle équation énergétique) sur le complexe cantine/périscolaire : une subvention (DETR) augmentée de 5 à 10 % pourrait être octroyée – Une réduction du périmètre nous est proposé par l’ABF. (Architecte des bâtiments de France)

- SYNDICAT DES EAUX : (Compte rendu présenté par Mr DUBORDIER)

Les travaux de remplacement de la conduite d’eau potable de la Montée des Abîmes seront en principe réalisés au 1er semestre 2022.

***********Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2021

Modification du tableau des emplois permanents communaux

Le Maire,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 30 juillet 2021, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réorganiser le travail de deux ATSEM, pour intégrer des taches devenues définitives, dans leur poste de travail.

Il propose de :

- De modifier le poste d’ATSEM d’une durée de 30 h 42 minutes par un poste à 31 h 09 minutes et précise que cet emploi sera pourvu dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation ou des ATSEM

- De modifier le poste d’ATSEM d’une durée de 26 h 47 minutes par un poste d’une durée de 28 h 47 minutes et précise que cet emploi sera pourvu dans le cadre d’emploi des adjoints techniques ou des ATSEM.

- De laisser inchangée la durée du poste d’ATSEM d’une durée de 28 h mais ouvrir la possibilité de le pourvoir dans le cadre des adjoints d’animations ou des ATSEM. - Supprimer sans suite après accord du Comité technique du CDG, tous les postes figurant dans ce tableau, devenus à ce jour sans utilité et d’ailleurs vacants depuis un certain temps. Il s’agit des postes :

➢ d’ATSEM d’une durée de 31 h 07 minutes

➢ d’Adjoint d’animation d’une durée de 1 h 54 minutes

➢ d’Adjoint technique d’une durée de 26 h 30 minutes

➢ d’Agent d’entretien saisonnier à temps plein

- de laisser inchangés les autres postes .

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité les propositions du Maire.

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1er janvier 2022.

- AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de création de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2021

Annexe

Tableau des emplois permanents à temps

complet à compter du 1er janvier 2022

Cadre d'emploi

Emplois autorisés par Autorisés Pourvus

l'organe délibérant

Filière Administrative

Secrétaire - 2000 ha

Cadre d'emploi des

adjoints 1 1

administratifs

Agent exerçant les

Cadre d'emploi des

adjoints 1 1

fonctions d'accueil administratifs

et secrétariat

Filière Technique

Agent polyvalent

Cadre d'emploi des

adjoints 2 2

techniques ou des

agents

de maîtrise

Tableau des emplois permanents

à temps non complet à compter du 1er janvier 2022

Cadre d'emploi

Emplois autorisés par Autorisés Pourvus

Filiere Technique

Agent d'entretien

Cadre d'emploi des

adjoints 1 1

salle des fêtes ,bibliothèque Techniques

ecole cantine, mairie

(17 h 10 minutes par

semaine)

Filière sanitaire &Sociale

Cadre d'emploi des 1 1

ATSEM

adjoints d'animation

ou des ATSEM

(31 h 09 minutes par

semaine)

cadre d'emploi des

adjoints 1 1

techniques ou des

ATSEM

(28 h 47 minutes par

semaine)

Cadres d'emploi des

Adjoints

d'animation ou des

ATSEM)

(28 heures par

semaine ) 1 1Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2021

Filière culturelle

Employé de bibliothèque Cadre d'emploi des 1 1

adjoints du

Patrimoine (8 H par

semaine)

Filière Animation

Responsable CLSH et cantine Cadre d'emploi des 1 1

adjoints d'animation

(33 h 27 minutes par

semaine)

Adjoint d'animation Cadre d'emploi des 1 1

adjoints d'animation

(5 H 56 minutes par

semaine)

*******

Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par LA SA ARGAN en vue d’exploiter un entrepôt logistique à SAINT JEAN SUR VEYLE – ZA du Champ du Chêne.

Le Maire explique que la SA ARGAN a déposé une demande d’autorisation environnementale et une demande de permis de construire en vue d’exploiter un entrepôt logistique à Saint Sean sur Veyle.

Le dossier est soumis à enquête publique unique du 13 décembre au 14 janvier 2022 dans les Communes de SAINT JEAN SUR VEYLE , SAINT CYR SUR MENTHON et BAGE DOMMARTIN .

Le territoire de la commune de CROTTET est compris dans le rayon d’affichage de cette enquête.

Conformément aux dispositions de l’article R. 181-38 du code de l’environnement, le Conseil municipal doit formuler son avis sur le dossier.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- N’ÉMET aucune observation pour ce dossier pour lequel il donne un avis favorable par 13 voix POUR une voix CONTRE et une ABSTENTION.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- N’EMET aucune observation pour ce dossier pour lequel il donne un avis favorable par 13 voix POUR une voix CONTRE et une ABSTENTION.

*********

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 29 octobre 2021. Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2021

Droit de préemption Urbain

Vte ARVE LOTISSEMENTS / CAESTECKER « Lot 23 Les Terrasses » Vte ARVE LOTISSEMENTS / BENA-BRITEL « Lot 13 Les Terrasses » Vte EPF AIN / OPTIMUM LOTISSEMENT « 115 rue de Saint-Paul » Vte SCI CHAUVOT / MATHIAS « ZA la Fontaine »

Vte SCHWARTZ / LABAISSE-DUBOIS « 92 allée des Mimosas »

Vte VERDIN / PALLAUD-VALLET « chemin des Meuniers »

Vte C.S ODDOUX / DPT AIN « 138 rue de Pont-de-Veyle

Permis de Construire

PC 001 134 21 D0014 – Madame OLIVEIRA Sandra demeurant 185 chemin de Pellerat – 01140 GARNERANS pour la construction d’une maison et d’un garage « lot 24 lotissement les Terrasses »

PC 001 134 21 D0015 – Madame MARICHY Géraldine demeurant 5 allée Mirabeau – 71850 CHARNAY-LES-MACON pour la construction d’une maison, d’un garage, d’un abri de jardin et d’une clôture « lot 18 lotissement Les Terrasses »

PC 001 134 21 D0016 – Monsieur DUFOUR Damien demeurant 368 chemin de la Verchère – 71850 CHARNAY LES MACON pour la construction d’une maison avec garage « 308 rue de la Croix Guérin »

PC 001 134 21 D0007 M 01 – Monsieur PEREIRA TEIXEIRA Anthony demeurant 227 route de Montcepey – 01290 LAIZ pour la modification d’une permis initial en changeant la couleur de la façades et des menuiseries « lot 26 les Terrasses »

Déclarations Préalables

DP 001 134 21 D0060 – Madame MAZUY Séverine demeurant 81 rue de Chasse Lièvre – 01290 CROTTET pour l’agrandissement d’une toiture pour la construction d’une terrasses couverte et non close.

DP 001 134 21 D0061 – Madame PRAL Sylvie demeurant 548 rue de la Villeneuve – 01290 CROTTET pour l’ajout d’une fenêtre.

DP 001 134 21 D0062 – Monsieur DUBORDIER Damien demeurant 450 rue de la Villeneuve – 01290 CROTTET pour le prolongement d’un muret.

DP 001 134 21 D0063 – Madame FAUGERAS Marie demeurant 145 rue des Terrasses – 01290 CROTTET pour la construction d’un abri de jardin et d’une serre (à usage non agricole) Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2021

DP 001 134 21 D0064 – Monsieur GUIBERT Philippe demeurant 382 rue de Chasse Lièvre – 01290 CROTTET pour la construction d’un appentis.

*********

Courriers divers

- Le Conseil Départemental a confirmé les subventions accordées :

o 50 994 € pour la Montée des Abîmes (amendes police)

o 2 494 € pour le paratonnerre.

Questions Diverses

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il signera une convention avec Maître DUFFAUD, avocat au barreau de Lyon, pour se garantir de divers dossiers.

********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close. Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux-heures quinze.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI DURANDIN COLLARD PONCIN

LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER QUERTIER

Excusée

Absente Excusée

GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE DOUCET

Absente