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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 18 RH Creation emplois non permanents accroissement saisonnier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 18 RH Creation emplois non permanents accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fin de vie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250108-2025 18-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JANVIER 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 11
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 7
Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
lignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère: Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS, Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250108-2025 18-DE
HAUTE
TARENTAISE
2025-18 CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à Un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité, à savoir l'entretien des sentiers intercommunaux, des cours
d'eau, le nettoyage et la désinfection des conteneurs de collecte (bacs roulants et conteneurs semi-
enterrés) et de l'accueil au Point d'Information Touristique à l'Hospice du Petit Saint-Bernard ;
Considérant la nécessité de créer un ou des emplois non permanents compte-tenu de l'accroissement saisonnier d'activité pour les services administratifs et techniques de la collectivité à compter du 13
mai 2024.
Ces emplois relèveront du grade d'adjoint technique et adjoint administratif afférents à la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Ces emplois non permanents aux nombres de 8 répartis de la manière suivante : 2 agents pour
l'entretien des sentiers intercommunaux, 3 agents pour la gestion des cours d'eau, 1 agent pour le
nettoyage et la désinfection des conteneurs de collecte (bacs roulants et conteneurs semi-enterrés),
2 agents pour l'accueil au Point d'Information Touristique à l'Hospice du Petit Saint-Bernard seront
occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum.
Les agents devront justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur administratif ou
technique.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibération n°2022-105 du 29 Novembre 2022 est
applicable.
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
* ADOPTE la proposition du Président;
= DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal et au Budget annexe Tourisme Haute-
Tarentaise ;
= APPROUVE les dispositions de la présente délibération qui prendront effet au 1° Mai 2025.
Yannick AMET
Président
Cimmunauté de Communes,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 1/1