Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 22 RH Creation emplois non permanents accroissement saisonnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 22 RH Creation emplois non permanents accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fin de vie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 22-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 22-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-22 CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir l'entretien des sentiers intercommunaux, des cours d'eau, le nettoyage et la désinfection des conteneurs de collecte (bacs roulants et conteneurs semi- enterrés) et de l'accueil au Point d'Information Touristique à l'Hospice du Petit Saint-Bernard ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un ou des emplois non permanents compte-tenu de
l'accroissement saisonnier d'activité pour les services administratifs et techniques de la collectivité à compter du 18 mai 2026.
Ces emplois non permanents relèveront du grade d'adjoint technique afférents à la catégorie
hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures et sont répartis de la
manière suivante :
- 2 agents pour l'entretien des sentiers intercommunaux ;
- 3 agents pour la gestion des cours d'eau;
- 2 agents pour le nettoyage et la désinfection des conteneurs de collecte (bacs roulants et conteneurs semi-enterrés).
Ces emplois non permanents relèveront du grade d'adjoint administratif afférents à la catégorie hiérarchique C et sont répartis de la manière suivante :
- 2 agents à temps plein, conseillers en séjour au Point d'Information Touristique de l'Hospice du Petit Saint Bernard ;
- 1 agent à temps plein, conseiller en séjour aux Points d'Information Touristique de l'Hospice
du Petit Saint Bernard et de Séez ;
- 1 agent à temps plein, conseiller en séjour au Point d'information Touristique de Villaroger ; - 1 agent à temps plein, en renfort pour les événements
- 1 agent à temps partiel à 40%, conseiller en séjour au Point d'Information Touristique de Villaroger et la bagagerie de la gare.
Les postes seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum.
Les agents devront justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur administratif ou technique selon les postes à pourvoir.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibération n°2022-105 du 29 Novembre 2022 est
applicable.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 22-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
APPROUVE la création d'emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité tel que présenté dans la présente délibération ;
DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal et au Budget annexe Tourisme Haute-
Tarentaise ;
APPROUVE les dispositions de la présente délibération qui prendront effet au 1° mai 2026.
Yannick AMET
Président
0
TARENTAISE Communauté de Corimunes,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026