Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - Creation d emplois non permanents pour accroisseme
Déliberation - L22070743RH Creation emploi non permanent accroiss
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - 033 2023 creation emploi non permanent pour accroi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 43 RH Creation d un emploi non permanent accroissement saisonnier d activite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 43 RH Creation d un emploi non permanent accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250325-2025 43-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 MARS 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 mars 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER (arrivée 18h20)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD,
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 ma 2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 43-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-43 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN
LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ;
VU la délibération n°2025-18 en date du 07 Janvier 2025 créant des emplois non permanents pour faire face à un besoin d'accroissement saisonnier d'activité ;
CONSIDERANT l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement, afin de respecter la législation en vigueur (amplitudes horaires quotidiennes et hebdomadaires, pause méridienne, situation de travailleur isolé) ;
Afin de permettre les amplitudes horaires nécessaires au bureau Information Touristique de
l'Hospice du Petit Saint-Bernard (journée continue 7j/7) et afin de pallier tout risque de fermeture
d'un Bureau Information Touristique, il est nécessaire de recruter un agent supplémentaire pour
l'accueil au Point d'Information Touristique à l'Hospice du Petit Saint-Bernard et au Point d'Information Touristique à Séez.
Cet emploi relèvera du grade d'adjoint administratif afférent à la catégorie hiérarchique C à temps
complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures et sera affecté au Point d'Information
Touristique à l'Hospice du Petit Saint-Bernard et au Point d'Information Touristique de Séez.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur administratif et/ou
touristique.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Enfin, le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2022-105 du 29 Novembre 2022 est
applicable.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= ADOPTE la proposition du Président;
= DIT que les crédits sont prévus au budget annexe Tourisme Haute-Tarentaise ;
= APPROUVE les dispositions de la présente délibération qui prendront effet au 1° Mai 2025.
Yannick AMET
Président
TE TAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 Mars 2025 1/1