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Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - 3 26 03 2022 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse,
—
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Se —
ID : 064-296400831-20220326-3 26 03 2022-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 26 MARS
2022
PRÉSENTS : Mr LANGLES Pascal, Directeur et Président de Séance.
BONNENOUVELLE Didier, CAMGRAND Jacques, COSTEDOAT Eric, CRABOS Pierre, DUFILLON Thierry, GUICHOT Florian, LABORDE Etienne, LAPEZE Arnaud, MAUBECQ
Patrice, PARAIGE Henri, PETRIAT Serge, POUSTIS Henri, SAINTE-CLUQUE Nicolas.
ABSENTS EXCUSES : BEYRIERE Patrick, BROUCA Jean-Michel, CASSEN Denis, LESTE-
LASSERRE Laurent. FERRAND Jean-Baptiste, LABORDE EF lorian, PEDEUTOUR
Sébastien, SARAIVA Lionel, SCIPION Éric
DATE DE CONVOCATION : 11.03.2022
OBJET : Affectation des résultats 2021: Approbation - DÉLIB N °3-26-03-2022
Le Syndicat, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 de l’ASAI de
CASTETIS,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
> un déficit de fonctionnement de : 14 365,45 €
> un excédent reporté de : 132 970,64 €
> soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 1 18 605,19 €
> un déficit d’investissement de 16 666,76 €
> un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
> Soit un besoin de financement de : 16 666,76 €
1) DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
> RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 118 605,19 €
> AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE ( 1068) 16 666,76 €
> RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 101 938,43 €
> RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) DEFICIT 16 666,76 €
2) CHARGE Monsieur le Président d’informer de la présente :
> Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme et exécutoire par le Directeur
Sous sa responsabilité conformément à la réglementation
Sur les dispositions de publicité et de notification
Le Président
Pascal LANGLES
Affiché le 43/03/2022
Transmis en Préfecture le 44/03 / 2082
As ociation Syndicale