Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 23 03 2022 Vote du compte administratif 2021 tam
Déliberation - 1 22 03 2023 tampon
Déliberation - 4 23 03 2022 Participation des communes tampon
Déliberation - 3 23 03 2022 Vote de l affectation du resultat tam
Déliberation - 03 Examen et vote du Compte de Gestion 2022 tampon
Déliberation - 5 23 03 2022 Vote du Budget Primitif 2022 tampon
Déliberation - 1 26 03 2022 tampon
Séance - seance 17 03 2022 Vote du compte de gestion tampon
Déliberation - 3 26 03 2022 tampon
Séance - seance 18 03 2021 02 Vote du compte de gestion tam
Déliberation - 1 23 03 2022 Vote du compte de gestion 2021 tampon
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - 1 23 03 2022 Vote du compte de gestion 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
S.I.V.U Envoyé en préfecture le 29/03/2022
A T Reçu en préfecture le 29/08/2022 D
QPANSUN " C $ Ér Affiché le monté
ID : 064-256404757-20220323-1 23 03 2022-BF
Délibération DATE DE CONVOCATION
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois
14 mars 2022 mars à 18H00, le Comité Syndical du S.ILV.U SECRETAIRE DE SEANCE
Balansun - Castétis, régulièrement convoqué, s’est
Henri POUSTIS réuni à la Mairie de CASTETIS, sous
la présidence
de Madame LATRUBESSE, Présidente.
Présents : Mesdames Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Isabelle BONIFACE, Sabine LATRUBESSE et Frédérique SAINT-CRIQ ; Messieurs Jérôme CRABOS,
Baptiste BOISSON, Henri POUSTIS. Absente
excusée : Lorianne DUBOIS
OBJET : Vote du compte de gestion 2021 - DÉLIB. N° 1-23-03-2022
Madame la Présidente expose aux membres du Comité Syndical que le compte de gestion
est établi par le receveur à la clôture de l’exercice.
Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
aux écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Comité Syndical en même temps que le compte
administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Comité Syndical
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
APPROUVE à l'unanimité ledit Compte de Gestion.
CHARGE Madame la Présidente d’informer de la présente :
% Mrle Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
+ Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques du SGC de Mourenx-Orthez,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire par Ia Présidente
Sous sa responsabilité conformément à la réglementation
Sur les dispositions de publicité et de notification
Réception en Préfecture le La Présidente
ns Affiché le
| | 7 SINVU NC
Sabine LATRUBESSE DE
| | BALANSIiIN
\ CASTETIS
\. 54390 Le e— ni