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Déliberation - 1 26 03 2022 tampon
Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 03 2022 tampon)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
ASA IRRIGA TION CAST ET Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le nes
ID : 064-296400831-20220326-1 26 03 2022 M-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 MARS 2022
PRÉSENTS : Mr LANGLES Pascal, Directeur et Président de Séance.
BONNENOUVELLE Didier, CAMGRAND Jacques, COSTEDOAT Éric, CRABOS Pierre, DUFILLON Thierry, GUICHOT F lorian, LABORDE Etienne, LAPEZE Arnaud, MAUBECQ
Patrice, PARAIGE Henri, PETRIAT Serge, POUSTIS Henri, SAIN TE-CLUQUE Nicolas.
ABSENTS EXCUSES : BEYRIERE Patrick, BROUCA Jean-Michel, CASSEN Denis, LESTE-
LASSERRE Laurent. FERRAND Jean-Baptiste, LABORDE F. lorian, PEDEUTOUR
Sébastien, SARAIVA Lionel, SCIPION Éric
DATE DE CONVOCATION : 11.03.2022
OBJET : Compte de Gestion 2021: Approbation - DÉLIB N°1 -26-03-2022
Le Syndicat,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’un avis favorable peut être donné,
° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la Journée complémentaire ;
° _ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
°__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE ledit Compte de Gestion.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme et exécutoire par le Directeur
Sous sa responsabilité conformément à la réglementation
Sur les dispositions de publicité et de notification
Le Président
Pascal LANGLES
Affiché le 23/03 /808 ?
Transmis en Préfecture le 29/03/2022 Associ
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