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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - 3 22 03 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le S L G
ID : 064-256404757-20230322-3 22 03 2023-DE
S.I.V.U
Délibération JCHOETATION Déli ération DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt-trois, le mercredi
vingt-deux 16 mars 2023
mars 4 79H30, le Comité Syndical du S.LV.U
SECRETAIRE DE SEANCE Balansun - Castétis, régulièrement convoqué, s’est
Henri POUSTIS réuni à la Mairie de CASTETIS, sous la présidence
de Madame LATRUBESSE, Présidente.
Présents : Mesdames Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Isabelle BONIFACE, Sabine LATRUBESSE et Frédérique SAINT-CRIQ ; Messieurs Jérôme CRABOS, Henri POUSTIS.
Absente excuséé : Baptiste BOISSON, Lorianne DUBOIS
OBJET : Vote de l'affectation du résultat DÉLIB. N° 3-22-03-2023
Le Comité Syndical, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du SIVU
BALANSUN/CASTETIS,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
> un déficit de fonctionnement de : 10 289,32 €
> un excédent reporté de : 5 931,92 €
> Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 4 357,40 €
> un excédent d'investissement de 19 477,42 €
> soit excédent de financement de : 19 477,42 €
DECIDE, à l'unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : > RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2022 : DÉFICIT 4 357,40 €
> AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
> RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 357,40 €
> RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) EXCEDENT 19 477,42 €
CHARGE Monsieur le Président d'informer de la présente :
> Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
> Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques du SGC de Mourenx-
Orthez
Pour extrait certifié conforme et exécutoire par la Présidente
Sous sa responsabilité conformément à la réglementation
Sur les dispositions de publicité et de PEN
EX
Réception en Préfecture le | :
La Affiché le réti © /
Sabine LATRUBÈSSE