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Arrêté - ARRETE 2023 08 Fermeture de Route le 22 JUILLET 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 08 Fermeture de Route le 22 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/08
PORTANT
FERMETURE
DE
ROUTE
LE
22
JUILLET
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la requête
présentée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Villars-Colmars,
en
vue
de
fermer
une
partie
du
C.D.2
pendant
la fête
patronale,
les
16
et
17
Juillet
2022,
Vu
l'arrêté
réglementant
les
permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et 15.01.1960,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers
le 22 juillet
2023
pour
le
spectacle
lors
de
la fête
de
la Sainte
Sévère,
ARRETE ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
l’installation
et
la
réalisation
du
concert
organisé
è
l’occasion
de
la
fête
patronale
de
la Sainte
Sévère,
la circulation
sera
interdite
comme
défini
aux
articles
2
et 3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
(sauf secours)
sur
la CD
2
du
Pont
sur
la Chasse
jusqu'au
croisement
avec
le chemin
V.O.
n°1
de
Chasse
sera
coupée
à la circulation
du
samedi
22
juillet
au
dimanche
23 juillet
2023
de
18h00
à 02h00
du
matin.
ARTICLE 3 : La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
à la charge
de
la mairie.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE 5 : Le
Maire,
le Commandant
de
Gendarmerie
et la maison
technique
de
Castellane
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le
site
internet
de
la
Commune. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
9 juin
2023
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr