Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 07 FERMETURE DE ROUTE LE 21 JUILLET 20
Arrêté - ARRETE 2023 13 FERMETURE ROUTE FETE PATRONALE
Arrêté - ARRETE 2023 08 FERMETURE DE ROUTE LE 22 JUILLET 20
Arrêté - ARRETE 2023 17 FERMETURE DE ROUTE FETE PATRONALE
Arrêté - ARRETE 2023 13 FERMETURE TEMPORAIRE RUE ANDRE BARB
Arrêté - ARRETE 2024 16 FERMETURE ROUTE 21 JUILLET 2024
Arrêté - ARRETE 2024 14 FERMETURE ROUTE 20 JUILLET 2024
Arrêté - ARRETE 2025 24 FERMETURE ROUTE CD2 19 JUILLET
Arrêté - ARRETE 2024 26 FERMETURE ROUTE ITINERAIRE BIS
Arrêté - ARRETE 2024 12 FERMETURE TEMPORAIRE CIRCULATION CO
Arrêté - arrete 2023 01 fermeture temporaire route du puy
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 01 fermeture temporaire route du puy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/01
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
ROUTE
DU
PUY
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du07
janvier
1983 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
R.110-1
et
suivants,
R-411-5,
R.417-10 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
de
la personne
Publique,
notamment
l’article
L.3111-1
Vu
la
demande
en
date
du
27
mars
2023
par
laquelle
madame
Florence
MASSELIN
demande
un
arrêté
de
circulation
pour
la
société
MOINE
TRANSPORT
pour
effectuer
de
grutage
d’une
cuve
à
gaz
sur
sa propriété
située
29,
allée
des
Chardons
04370
VILLARS
COLMARS.
Considérant
que
la
dépose
de
la
cuve
à
gaz
doit
se
faire
sur
la
partie
arrière
de
la
propriété
accessible
depuis
la Route
du
Puy
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et des
usagers,
ARRÊTE
Article
1
:
Afin
de
permettre
au
pétitionnaire
de
faire
réaliser
par
l’entreprise
MOINE
TRANSPORT
le
grutage
d’une
cuve
à gaz
à l’arrière
de
sa propriété,
la circulation
sera
interdite
comme
défini
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
Article
2
:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
(sauf
secours)
entre
l’intersection
de
l’allée
des
Carlines
et la montée
des
genêts.
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
le
Mercredi
12
avril
2023
de
08h30
à
12h.
La
route
sera
réouverte
à la circulation
immédiatement
après
la fin
des
opérations
de
grutage.
Article
3
:
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
l’entreprise.
Article
4
:
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
commune
de
Villars-Colmars
des
accidents
et dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’existence
de
ce
chantier.
Article 5 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
Mairie
de Villars-Colmars
Quartier
La
Foulerie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr Montagne
et
découverte
LÉ
|
bn
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(°
»
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
a
U
LS
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-Les-Alpes,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
demandeur
et
qui
sera
affiché
en
lieux
accoutumés
et
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article 7 : La
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délia
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
Fait
à Villars-Colmars,
le 28
mars
2023
Mairie
de
Villars-Colmars
Quartier
La
Foulerie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr