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Arrêté - ARRETE 2026 30 FERMETURE ROUTE 17 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 30 FERMETURE ROUTE 17 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/30
PORTANT
FERMETURE
DE
ROUTE
LE
17
JUILLET
2026
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la requête
formulée
par
l’association
Villars
Animations
représentée
par
son
Président
monsieur
Nicolas
MOULIN,
en
vue
de
fermer
une
partie
du
C.D.2
afin
de
permettre
la
tenue
du
bal
des
commerçant
à l’occasion
de
la Fête
de
la
Sainte
Sévère
le
17 juillet
2026,
Vu
l'arrêté
réglementant
les
permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et
15.01.1960,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers
le
17 juillet
2026
pour
le spectacle
lors
de
la fête
de
la
Sainte
Sévère,
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
l’installation
et
la réalisation
du
feu
d’artifices
et
du
concert
organisé
à
l’occasion
de
la fête
patronale
de
la
Sainte
Sévère,
la
circulation
sera
interdite
comme
défini
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
Article?
:
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
(sauf
secours)
sur
la
CD
2,
du
Pont
de
la
Chasse
au
croisement
de
la route
de
Chasse
du
vendredi
17 juillet
2026
à
18h jusqu’au
samedi
18 juillet
2026
à
03h00
afin
de
permettre
la tenue
du
bal
de
commerçant
de
la Fête
de
la Sainte
Sévère.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
la mairie.
Articled : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
5
:
Le
Maire,
le Commandant
de
Gendarmerie
et la maison
technique
de
Castellane
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le
site
internet
de
la
Commune. Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
9 juillet
2026
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr