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Arrêté - ARRETE 2023 07 Fermeture de Route le 21 JUILLET 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 07 Fermeture de Route le 21 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/07
PORTANT
FERMETURE
DE
ROUTE
LE
21
JUILLET
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
requête
présentée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Villars-Colmars,
en
vue
de
fermer
une
partie
du
C.D.2
pendant
la fête
patronale,
les
16
et
17
Juillet
2022,
Vu
l'arrêté
réglementant
les
permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et 15.01.1960,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers
le 21
juillet
2023
pour
le spectacle
lors
de
la fête
de
la Sainte
Sévère,
ARRETE ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
l’installation
et
la réalisation
du
concert
organisé
à
l’occasion
de
la
fête
patronale
de
la Sainte
Sévère,
la circulation
sera
interdite
comme
défini
aux
articles
2
et 3
du
présent
arrêté.
ARTICLE 2 : La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
(sauf
secours)
sur
la
Grande
Rue
à
hauteur
du
N°
219
et
la
route
de
l’Aïre
des
Granges
à
hauteur
du
croisement
avec
la
rue
de
l’Horloge
seront
coupées
à la circulation
du
vendredi
21
juillet
au
samedi
22 juillet
2023
de
18h00
à 02h00
du
matin.
ARTICLE 3 : La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
la mairie.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE 5 : Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le site
internet
de
la Commune.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
9 juin
2023
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr