Compte-Rendu - 02. CM du 27 Février 2024

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Compte-Rendu - 02. CM du 27 Février 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CM du 27 Février 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE aUTS Gars 71e

Daparemnert 5e 3 H

MAIRIE DE THIL 31530

MAÏIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 27 Février 2024

Tél: 05 61 85 42 88

Fax 05 61 85 19 66

accuei @mairie-thit fr

L’An deux mille vingt-quatre et le 27 Février à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, François DROMARD), Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Cécile FAVIER PEZET, Ont donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Cécile DARGASSIES

Convocation du 22 Février 2024

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 09 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2024

Arrivée de Mme Julie ROUGER

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 23 Janvier 2024.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Arrivée de Mme Vanessa ARNASSAN

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Page 1 sur 3Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’Etat de 40 % du SMIC horaire brut pour une durée hebdomadaire modulable entre 20 heures et 26 heures. Cette aide forfaitaire versée mensuellement est fixée par arrêté du Préfet de Région.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé — CUT (Contrat Unique d'Insertion). Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures minimum par semaine, la durée du contrat est au moins égale à 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences

dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : Accueil — secrétariat

Durée du contrat : 12 mois

Durée hebdomadaire de travail : 24 h 25 mn

Rémunération : SMIC horaire

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de créer un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

-_ Contenu du poste : Accueil — secrétariat

- Durée du contrat : 12 mois

- _ Durée hebdomadaire de travail : 24 h 25 mn

- Rémunération : SMIC horaire

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec France Travail ci-annexée ainsi que le contrat à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

3- AUTORISATION DE SOUS-LOCATION DES LOCAUX DU PTIT THIL

Madame le Maire rappelle que la SARL Le P’tit Thil est aujourd’hui propriété de la SAS 1000 cafés et afin de répondre à la demande écrite du 26/02/2024 reçue par mail, propose d’autoriser la sous location au profit de M. Robbie KUIPPER et Mme Maud LALAGUE ou toute société créée entre eux pour l’exploitation du fond de commerce et l’occupation du logement dans les locaux loués par la mairie conformément aux dispositions du bail initial.

Sachant que la SAS 1000 cafés demeure solidaire du sous-locataire dans l’exécution du bail commercial envers la commune de Thil ; dans ces conditions, le bail commercial en date du 10/02/2022 perdure donc sans nécessité d’un avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ Décide d’autoriser la SAS 1000 cafés à la sous-location des locaux du P'tit Thil au profit de M. Robbie KUÏIPPER et Mme Maud LALAGUE ou toute société créée entre eux pour l’exploitation du fond de commerce et l’occupation du logement dans les locaux loués par la

mairie conformément aux dispositions du baïl initial.

Page 2 sur 34- RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR LES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS.

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour créer des emplois d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour besoins saisonniers et accroissement d’activités.

Elle propose de créer des postes pour besoin saisonnier d’une durée maximum de 6 mois et pour accroissement d’activité d’une durée maximum de 12 mois.

Les postes qu’elle propose de créer sont les suivants :

ADJOINTS TECHNIQUES :

ADJOINT ADMINISTRATIF 1

ND

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer des emplois d’agents contractuels non permanent pour besoins saisonniers et

accroissement d’activités comme défini ci-dessus,

- Cette délibération est valable 12 mois.

- Charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Informations/Questions diverses

% La proposition de renouvellement de la convention d’accueil au CLSH de Launac sera discutée lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal

“+ Concernant les travaux de la Place de l’Église, Mme Cécile DARGASSIES signale qu’ils sont pratiquement terminés avec quelques points à revoir (panneaux...) Réinstallation de la terrasse prévue jeudi 29 février.

+ Mme Sophie CARLI informe que le reste des plantations de la place de l’Eglise sera réalisé par les agents courant Mars

M. François DROMARD demande de prévoir un traitement contre les insectes xylophages pour les sièges de l’église.

+ M. Jean-Luc LEZAT signale des plaques endommagées à remplacer au City Stade.

+ Mme Sophie CARLI annonce la date du DépolluThil : Samedi 27 Avril 2024 ainsi que la prochaine opération « broyat » courant Octobre 2024

% Mme Cécile DARGASSIES informe que suite à la réunion de programmation voirie avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, il est prévu la réfection d’une partie du Chemin du

Castéra en 2024 et le Chemin Barruës en 2025.

Le passage à la LED de l’ensemble de l’éclairage public est finalisé et les prises marché ont été installées.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 08.

Fait à Thil, Le 28 Février 2024

Céline FRAYARD

Maire de THIL

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