Compte-Rendu - 05. CM du 27 mai

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Compte-Rendu - 05. CM du 27 mai Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CM du 27 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Devartement £e la Haute Ga-onné

MAIRIE DE THIL 31530

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 27 Mai 2024

Té : 0561 85 4288

Fax 056185 1966

accuæel@rmauie th fr

L’An deux mille vingt-quatre et le 07 Mai à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, Céline FRAY ARD), Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER. Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Caroline GRAIRE, François DROMARD), Cécile FAVIER PEZET.

Ont donné pouvoir : Sandrine BOUVIER à Céline FRAYARD.

Secrétaire de séance : Julie ROUGER

Convocation du 23 Mai 2024

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 09 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2024

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 04 Avril 2024.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

e avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;

être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

e avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

Page 1 sur 4La prime prévue est versée par :

e l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

e chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 19h18 : Arrivée de Mme Vanessa ARNASSAN

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant de la prime de pouvoir d'achat période courant du 1er juillet 2022 au 30 (à préciser dans la limite des plafonds fixés par juin 2023 : le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 640 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale _ à 27 300 € 560 € (dans la limite de 700 €)

| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale - à 29 160 € 480€ (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 400€ (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 320€ (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 280€ (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 €

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

240€ (dans la limite de 300 €)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Page 2 sur 46- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE LAVABOS AUX SANITAIRES DE L'ÉCOLE MATERNELLE

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer le remplacement des lavabos collectifs des sanitaires de l’école maternelle.

Madame le Maire présente le devis établi par l’'EURL ROSSI, située à MONTAIGUT-SUR- SAVE —31530 — pour un montant de 2 874.70 € HT, soit 3 461.64 € TTC. Madame le Maire propose de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Décide de retenir l’'EURL ROSSI pour un montant de 2 874.70 € HT, soit 3 461.64 € TTC. - Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2024, en section d’investissement à l’article 2131 opération 30.

7- FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT

Par délibération n° 2023-45 du:1 8/12/2023, le Conseil municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la loi de finances rectificative pour 2016 et la délibération de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans du 14 décembre 2023.

L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement.

L’instruction budgétaire et comptable M57 autorise de déroger au prorata temporis avec la possibilité d’amortir intégralement sur un exercice.

S’agissant d’une dépense annuelle et figée, il est proposé de retenir une durée d’amortissement d’un an l’année du mandatement pour l’attribution de compensation d’investissement, imputé au 2046.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De retenir une durée d’amortissement d’un an l’année du mandatement pour l'attribution de compensation d’investissement, imputé au 2046.

Informations/Questions diverses

# Mme le Maire informe du souhait des nouveaux gérants du P’tit Thil d’organiser une manifestation à thème du 12 au 14 Juillet. Le conseil municipal se prononce pour sur le principe avec une demande de précisions concernant l’organisation.

% Mme le Maire remercie et félicite le Comité des Fêtes pour l’organisation et le déroulement de la fête locale.

M. Jean-Luc LEZAT informe le conseil de l’annulation du vide-greniers prévu le 09 Juin et que le marché gourmand aura bien lieu le samedi 22 Juin à l’occasion de la Fête de la Musique.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 04.

Fait à Thil, le 29 Mai 2024

Céline FRAYARD

Maire de THIL

LC CA Page 4 sur 43- RESTAURATION DE LA TOILE DU RETABLE DU MAÎTRE AUTEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de restauration du maître-retable et de la chaire, mobiliers classés de l’Eglise SAINT LAURENT ont été décidés par le conseil municipal en date du 11 mars 2019.

Le retable est en cours de restauration. En 2023, une première phase de restauration de la toile du retable du maître-autel a été réalisée.

Il convient aujourd’hui d’engager une deuxième phase d’intervention sur cette toile, en particulier des traitements de restauration comprenant un masticage des lacunes et structures, une réintégration colorée ainsi qu’une atténuation des usures.

Pour cela, il est nécessaire de solliciter l’inscription des travaux à la programmation 2024 de la DRAC afin de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat et de la Région.

Un devis a été établi par le Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Artistique (C.R.P.A) pour un montant de 24 779.00 € HT soit 29 734.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les travaux ci-dessus pour la programmation 2024

- Sollicite les subventions maximums de l’Etat et de la Région

- Précise que la dépense est inscrite au Budget primitif en section d’investissement opération 20 article 2131

4- REMPLACEMENT DU MOTEUR DE VOLÉE - CLOCHE N° 2 DE L'EGLISE

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le moteur de volée électronique de la cloche n° 2 de l’église Saint Laurent est défectueux et qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement. Un devis a été établi par la Société BODET Campanaire située à Bruguières 31150 pour un montant de 2 189.00 € HT soit 2 626.80 € TTC.

Madame le Maire propose de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la Société BODET Campanaire pour un montant de 2 189.00 € HT soit 2 626.80 € TTC.

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Dit que les crédits nécessaires figurent au Budget primitif 2024 en section d'investissement opération 20 article 2131.

5- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D’UNE PORTE ALUMINIUM À L'ÉCOLE MATERNELLE

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer le remplacement de la porte de communication entre le hall et le préau de l’école maternelle.

Madame le Maire présente le devis établi par la Sarl Les Associés, située à CAUBIAC -— 31480 — pour un montant de 3 787.00 € HT, soit 4 544.40 € TTC.

Madame le Maire propose de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la Sarl Les Associés pour un montant de 3 787.00 € HT, soit 4 544.40 € TTC - _ Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2024, en section d’investissement à l’article 2131 opération 30.

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