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Déliberation - mdh6k65jdntg4xf
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Blyes.
Lien du pdf (Déliberation - mdh6k65jdntg4xf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Département AIN
Arrondissement BELLEY
Canton LAGNIEU
COMMUNE DE BLYES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du
Conseil
Municipal
Numéro de la
délibération
Objet
Résultat
08/11/2023 D2023_11_08_056 Adhésion à la convention de participation santé pour les
agents souscrite par le Centre de Gestion 01
Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_057 Augmentation du prix du m3 eau et assainissement Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_058 Décision modificative N°01 Budget Eau / Assainissement Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_059 ONF proposition d’état d’assiette Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_060 Enquête publique TREDI (St-Vulbas) Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_061 Enquête publique SARL AUXINE LOGISTIC Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_062 Projet IMPACTE – Charte Commune/SPL ALEC AIN Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_063 Bail location 36, Route de Loyettes Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_064 Convention Commune / Lieux Accueil Bébés Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_065 Convention Commune / Semcoda flux de réservation
logements
Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_066 Travaux installation panneaux photovoltaïques Approuvée
08/11/2023 D2023_11_08_067 Travaux route de Chazey Approuvée
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des
séances du Conseil Municipal.
A compter du 1erjuillet la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle
a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de
l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.