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Déliberation - abed4h8sa00g4q
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Blyes.
Lien du pdf (Déliberation - abed4h8sa00g4q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
Département AIN
Arrondissement BELLEY
Canton LAGNIEU
COMMUNE DE BLYES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du
Conseil
Municipal
Numéro de la
délibération
Objet
Résultat
31/01/2023 D2023_01_31_001 Enquête publique : Entretien des cours d’eau et des zones
humides par le SR3A
Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_002 Enquête publique : Exploitation d’une plateforme logistique
SARL GESNORD sur la Commune de Blyes
Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_003 Enquête publique : Exploitation d’un entrepôt logistique SCI
DISTRIPOLE extension bâtiment A Saint-Vulbas
Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_004 Abonnement FILIEN nouveau bénéficiaire Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_005 Bail professionnel : cabinet esthéticienne Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_006 Bail professionnel : cabinet ostéopathe Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_007 Bail professionnel : salon de coiffure Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_008 Avenant au bail commercial du Blyes Art Café Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_009 Choix d’un urbaniste (Modification simplifiée du PLU) Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_010 Appel d’offres marché à bons de commande Approuvée
31/01/2023 D2023_01_31_011 Prestataire SPANC (Assainissement non collectif) Approuvée
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des
séances du Conseil Municipal.
A compter du 1erjuillet la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle
a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de
l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.